LES COLLABORATEURS

Guillaume VAN HOUTTE

Avocat à la Cour

Logement social 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Vie publique et Relations institutionnelles (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
Master II Droit public de l’économie (Université Lille 2)
Avocat depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2019

Activités dominantes

Droit du logement social

   Offices, SEM, ESH, Coopératives HLM, GIE, Associations, SACICAP
   Structuration, Organisation, Coopérations Inter-organismes
   Réglementation propre aux organismes d’HLM
   Regroupements, fusions, transmissions universelles de patrimoine
   Opérations de transfert de patrimoine
   Structuration de partenariats 
   Acquisitions
   Assistance aux contrôles ANCOLS
   Déontologie
   Promotion Immobilière