LES COLLABORATEURS

Gaëlle Paulic

Avocat à la cour

Docteur en droit public 

Tél : 02 51 89 74 20    |    Fax : 02 51 82 05 91

DEA de droit public (Option urbanisme-environnement), Université de Nantes
Master II, Droit communautaire, Institut d’Etudes Européennes, Université Libre de Bruxelles
Doctorat de droit public - Thèse en droit de l’environnement, Université de Nantes
Avocate depuis 2019

Activités dominantes

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

   Documents d'urbanisme (PLU /SCOT/PPRL/PPRI)
   Contentieux des documents d'urbanisme et des autorisations d’occupation du sol
   Procédure de préemption urbaine et d'expropriation : phase administrative et judiciaire

Droit de l'environnement

   Législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
   Sites et sols pollués
   Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement)
   Droit de l’eau, gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations
   Droit de la responsabilité environnementale
   Territoires protégés et biodiversité

Contentieux de la protection sociale

   Contentieux des décisions relatives à la sécurité sociale (litiges en matière de prestations)
   Contentieux de l’admission à l’aide sociale et aide sociale à l’enfance
   Contentieux sur les allocations chômage