LES COLLABORATEURS

Florent Bouttemy

Avocat à la cour

Secteur Droit social 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II, Droit des affaires (Paris II - Assas)
Master II, Droit pénal  (Paris I - Sorbonne)
Prestation de serment : 2016
Rejoint Seban & Associés en 2020

Activités dominantes

Droit des relations collectives de travail

   Mise en place des institutions représentatives du personnel de droit privé (organisation des élections, rédaction du règlement intérieur du comité d’entreprise)
   Rédaction de règlement intérieur
   Rédaction des chartes informatiques
   Suivi des procédures d’information et de consultation des organismes représentatifs du personnel
   Assistance dans le cadre du déclenchement d’un droit d’alerte du comité d’entreprise ou du CHSCT
   Conséquences sociales des processus de restructuration (exemple : Mise en œuvre des opérations de transfert de personnel)
   Assistance à la négociation d’accords d’entreprise (exemple : temps de travail, compte épargne temps)
   Mise en œuvre de procédure de licenciement économique
   Contentieux des élections professionnelles

Droit des relations individuelles de travail

   Rédaction des contrats de travail et de leurs avenants (contrat à durée indéterminée, déterminée, de chantiers, d’usage)
   Mise en œuvre des procédures de modification du contrat de travail
   Suivi des procédures disciplinaires
   Suivi des procédures d’inaptitude
   Résolution des problématiques liées à l’égalité de traitement
   Départs négociés et optimisation des indemnités de rupture
   Contentieux prud’homal

Droit pénal du travail

   Discrimination
   Harcèlement moral, sexuel
   Travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage
   Accident de travail, blessures involontaires

Droit de la sécurité sociale

   Assistance dans le cadre de contrôles URSSAF
   Contestations de mise en demeure
   Représentation dans le cadre des procédures consécutives aux accidents du travail et maladie professionnelle (contestation de la faute inexcusable, indemnisation)
   Contentieux liés à la contestation du taux d’incapacité