Estelle HUBERT-HUGOUD

Avocate à la Cour

Collaborateur

Fonction publique

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est)
Master II Carrières Juridiques Européennes (Université Grenoble-Alpes)
Master I Droit International et Européen (Université de Strasbourg)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Estelle HUBERT-HUGOUD

Fonction publique
le 24/01/2023

Conditions de retrait d’une décision de réintégration d’un agent public révoqué

Par un arrêt en date du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles une […]

Fonction publique
le 24/11/2022

Procédure disciplinaire et communication à un agent public des procès-verbaux d’auditions réalisées dans le cadre d’une enquête administrative

Par un arrêt en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que, malgré l’absence de communication des […]

Fonction publique
le 24/11/2022

Procédure disciplinaire et communication à un agent public des procès-verbaux d’auditions réalisées dans le cadre d’une enquête administrative

Par un arrêt en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que, malgré l’absence de communication des […]

Fonction publique
le 01/02/2023

Ministère

Représentation de l’administration dans le cadre d’une requête dirigée contre le rejet implicite d’accorder la protection fonctionnelle à un agent exerçant au sein d’un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère.

Lorène CARRÈRE
Marjorie ABBAL
Estelle  HUBERT-HUGOUD
Fonction publique
le 01/02/2023

Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Région centre)

Accompagnement dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires à l’encontre d’agents, relecture et correction des actes de procédure.

Lorène CARRÈRE
Marjorie ABBAL
Estelle  HUBERT-HUGOUD