Estelle HUBERT-HUGOUD
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est)
Master II Carrières Juridiques Européennes (Université Grenoble-Alpes)
Master I Droit International et Européen (Université de Strasbourg)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Estelle HUBERT-HUGOUD
La demande de l’organisme d’accueil tendant à ce que l’administration d’origine suspende de ses fonctions l’agent mis à sa disposition n’est pas susceptible de recours.
Le juge administratif est peu souvent saisi de contentieux liés à la discipline des agents publics mis à disposition. L’arrêt […]
De l’impossibilité d’auditionner des témoins cités par l’administration en conseil de discipline, sans avoir préalablement mis l’agent poursuivi en mesure d’assister à leur audition
Par un arrêt en date du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat a jugé que si un conseil discipline peut […]
Conditions de retrait d’une décision de réintégration d’un agent public révoqué
Par un arrêt en date du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles une […]
Procédure disciplinaire et communication à un agent public des procès-verbaux d’auditions réalisées dans le cadre d’une enquête administrative
Par un arrêt en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que, malgré l’absence de communication des […]
Procédure disciplinaire et communication à un agent public des procès-verbaux d’auditions réalisées dans le cadre d’une enquête administrative
Par un arrêt en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que, malgré l’absence de communication des […]
Etablissement public industriel et commercial local (Région Outre-mer)
Note relative aux conditions dans lesquelles l’organisme d’accueil peut mettre fin aux fonctions d’agents détachés ou mis à sa disposition, notamment pour un motif disciplinaire, et à la possibilité pour l’administration d’origine de sanctionner l’agent pour des faits ayant fondé la fin de la mise à disposition.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours introduit par un fonctionnaire tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle la Commune a rejeté sa demande indemnitaire visant à la réparation de préjudices tirés d’une prétendue discrimination syndicale et politique subie dans le cadre de sa demande de nomination au grade d’adjoint territorial d’animation.