Estelle HUBERT-HUGOUD
Avocate à la Cour
Collaborateur
Fonction publique
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est)
Master II Carrières Juridiques Européennes (Université Grenoble-Alpes)
Master I Droit International et Européen (Université de Strasbourg)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
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de Estelle HUBERT-HUGOUD
Conditions de retrait d’une décision de réintégration d’un agent public révoqué
Par un arrêt en date du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles une […]
Procédure disciplinaire et communication à un agent public des procès-verbaux d’auditions réalisées dans le cadre d’une enquête administrative
Par un arrêt en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que, malgré l’absence de communication des […]
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Ministère
Représentation de l’administration dans le cadre d’une requête dirigée contre le rejet implicite d’accorder la protection fonctionnelle à un agent exerçant au sein d’un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère.
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Région centre)
Accompagnement dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires à l’encontre d’agents, relecture et correction des actes de procédure.