Estelle HUBERT-HUGOUD
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est)
Master II Carrières Juridiques Européennes (Université Grenoble-Alpes)
Master I Droit International et Européen (Université de Strasbourg)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Estelle HUBERT-HUGOUD
Un fait isolé peut caractériser un harcèlement sexuel : une nouvelle illustration
Par un arrêt date du 25 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a fourni un nouvel exemple jurisprudentiel […]
La possibilité d'un cumul d'activités à durée indéterminée pour les agents publics
Par un arrêt en date du 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat confirme qu’une autorisation de cumul d’activités peut être […]
La demande de l’organisme d’accueil tendant à ce que l’administration d’origine suspende de ses fonctions l’agent mis à sa disposition n’est pas susceptible de recours.
Le juge administratif est peu souvent saisi de contentieux liés à la discipline des agents publics mis à disposition. L’arrêt […]
De l’impossibilité d’auditionner des témoins cités par l’administration en conseil de discipline, sans avoir préalablement mis l’agent poursuivi en mesure d’assister à leur audition
Par un arrêt en date du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat a jugé que si un conseil discipline peut […]
Conditions de retrait d’une décision de réintégration d’un agent public révoqué
Par un arrêt en date du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles une […]
Procédure disciplinaire et communication à un agent public des procès-verbaux d’auditions réalisées dans le cadre d’une enquête administrative
Par un arrêt en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que, malgré l’absence de communication des […]
Procédure disciplinaire et communication à un agent public des procès-verbaux d’auditions réalisées dans le cadre d’une enquête administrative
Par un arrêt en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que, malgré l’absence de communication des […]
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Représentation à l’audience dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir introduit à l’encontre d’un arrêté portant révocation de l’agent pour des faits de menaces à l’égard de deux collègues, utilisation frauduleuse du véhicule de service et refus de se soumettre à son évaluation annuelle.
Etablissement public administratif (Région parisienne)
Rédaction d’une note sur la possibilité de sanctionner un agent, et le niveau de sanction adapté, pour avoir participé, au nom de son employeur, comme conférencier à un événement externe alors qu’il avait été autorisé à intervenir en son seul nom à celui-ci.