LES COLLABORATEURS

Elie Lellouche

Avocat à la cour

Immobilier privé, Copropriété, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale 

Tél : 01 45 49 48 49   

Master I Droit privé général (Paris II - Assas)
Master II Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II - Assas)
Avocat depuis 2020
Rejoint Seban & Associés en 2020

Activités dominantes

Droit immobilier
Missions de conseil et d’assistance
   Promesse unilatérale/synallagmatique de vente
   VEFA
   Négociation – rédaction de clauses environnementales
   Démembrement de propriété : convention d’usufruit, nue-propriété
   Bail emphytéotique – bail à construction
   Convention d’occupation précaire
   Prêt à usage
   Montages contractuels

Actions contentieuses
   Usucapion
   Bornage
   Servitude
   Bien sans maître
   Vices cachés
   Vente forcée
   Squat

Copropriété / ASL et AFUL
   Cession de lots
- Scission de copropriété
   Surélévation
   Contestation des charges / travaux
   Installation panneaux photovoltaïques / fibre optique
   Copropriété en difficulté
   Copropriété dégradée
   Règlement de copropriété
   Création ASL/AFUL : rédaction statuts – 1ère assemblée générale
   Mise en conformité des statuts

Droit civil / Procédure civile d'exécution
   Contrats
   Responsabilité civile
   Délégations de pouvoirs

Droit commercial
   Mandat de gestion
   Abandon de créances
   Déclarations de créances
   Rupture de pourparlers
   Inexécution de contrats
   Procédure collective