Doriane PILARD

Elève avocate

Élève avocat

Economie sociale et solidaire

Master II Systèmes juridiques et droits de l’homme à l’Université de Paris Nanterre

En Master II Droit public parcours Droit sanitaire et social à l’Université Paris Panthéon Assas

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Doriane PILARD

Santé, action sanitaire et sociale
le 24/11/2022

La seconde phase de campagne budgétaire des ESMS pour l’exercice 2022 : des moyens financiers supplémentaires alloués aux ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour faire face à l’inflation

L’instruction interministérielle[1] en date du 8 novembre 2022 est venue compléter celle du 12 avril 2022 relative à la campagne […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 24/11/2022

Expérimentation de la recentralisation du RSA pour 2023 : les conditions cumulatives d’éligibilité des départements fixées par décret

Un décret en date du 26 octobre 2022[1], publié au journal officiel le 27 octobre 2022, est venu déterminer les […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 13/10/2022

Que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 afin de renforcer la politique de soutien à l’autonomie ?

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté par le Gouvernement le 26 […]