Doriane PILARD

Elève avocate

Élève avocat

Economie sociale et solidaire

Master II Systèmes juridiques et droits de l’homme à l’Université de Paris Nanterre

En Master II Droit public parcours Droit sanitaire et social à l’Université Paris Panthéon Assas

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Doriane PILARD

Vie des acteurs publics
le 09/02/2023

Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies

En 2022, le législateur a, à deux égards, élargi les missions des chambres régionales des comptes (CRC). Tout d’abord, à […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 25/01/2023

Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après

Adoptée consécutivement à la loi en date du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 4 […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 24/01/2023

Edito : Plus de 20 ans après l’adoption de la loi Kouchner, quel bilan tirer ?

Adoptée consécutivement à la loi en date du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 4 […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 15/12/2022

La prise en charge financière de l’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) sur le temps de restauration scolaire

Récemment, un jeune écolier lyonnais scolarisé au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) s’est vu exclure de la […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 24/11/2022

La seconde phase de campagne budgétaire des ESMS pour l’exercice 2022 : des moyens financiers supplémentaires alloués aux ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour faire face à l’inflation

L’instruction interministérielle[1] en date du 8 novembre 2022 est venue compléter celle du 12 avril 2022 relative à la campagne […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 24/11/2022

Expérimentation de la recentralisation du RSA pour 2023 : les conditions cumulatives d’éligibilité des départements fixées par décret

Un décret en date du 26 octobre 2022[1], publié au journal officiel le 27 octobre 2022, est venu déterminer les […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 13/10/2022

Que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 afin de renforcer la politique de soutien à l’autonomie ?

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté par le Gouvernement le 26 […]