Doriane PILARD
Elève avocate
Economie sociale et solidaire
Master II Systèmes juridiques et droits de l’homme à l’Université de Paris Nanterre
En Master II Droit public parcours Droit sanitaire et social à l’Université Paris Panthéon Assas
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Retrouvez toute l’actualité juridique
de Doriane PILARD
Réforme des services autonomie à domicile : le décret détaillant le cahier des charges a été publié
Alors que sa publication était attendue au plus tard le 30 juin dernier, le décret relatif aux nouveaux services autonomie […]
L’apport de la loi Rist du 19 mai 2023 venue faciliter l’accès aux soins de certains professionnels de santé au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Près de 6,7 millions de personnes en France n’ont pas de médecin traitant[1]. C’est dans ce contexte que la loi […]
Aide sociale à l’enfance : le Tribunal des conflits détermine la juridiction compétente en matière d’action en responsabilité
Tribunal des Conflits, 15 mai 2023, n° C4272 Dans deux décisions en date du 15 mai 2023, le Tribunal des […]
Suspension d’un arrêté visant la fermeture d’un EHPAD : points d’attention pour les autorités de contrôle
En réaction aux révélations ayant frappé les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du secteur privé au printemps […]
Entrée en vigueur de la réforme des services à domicile d’ici le 30 juin prochain : quel régime d’autorisation à compter de la publication du décret précisant leur cahier des charges ?
Face à une offre de services fragmentée et peu lisible, l’article 44 de la loi de financement de la sécurité […]
L’aide sociale en EHPAD : la prise en compte des frais de gestion locative des biens immobiliers du résident dans la détermination du montant de l’aide sociale à l’hébergement versée par le département
L’appréciation des ressources d’une personne protégée en perte d’autonomie est cruciale pour déterminer son éligibilité à l’aide sociale lors de […]
Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies
En 2022, le législateur a, à deux égards, élargi les missions des chambres régionales des comptes (CRC). Tout d’abord, à […]
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
Adoptée consécutivement à la loi en date du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 4 […]
Edito : Plus de 20 ans après l’adoption de la loi Kouchner, quel bilan tirer ?
Adoptée consécutivement à la loi en date du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 4 […]
La prise en charge financière de l’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) sur le temps de restauration scolaire
Récemment, un jeune écolier lyonnais scolarisé au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) s’est vu exclure de la […]
La seconde phase de campagne budgétaire des ESMS pour l’exercice 2022 : des moyens financiers supplémentaires alloués aux ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour faire face à l’inflation
L’instruction interministérielle[1] en date du 8 novembre 2022 est venue compléter celle du 12 avril 2022 relative à la campagne […]
Expérimentation de la recentralisation du RSA pour 2023 : les conditions cumulatives d’éligibilité des départements fixées par décret
Un décret en date du 26 octobre 2022[1], publié au journal officiel le 27 octobre 2022, est venu déterminer les […]
Que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 afin de renforcer la politique de soutien à l’autonomie ?
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté par le Gouvernement le 26 […]