Donya BURGUET
Avocate à la Cour
Avocat
Economie Sociale et solidaire
LL.M Dispute Resolution & Advocacy (Cardozo School of Law, New York, 2016)
Master II Droit international économique (Paris I, 2015)
Master I Droit international des affaires (Paris I, 2014)
Avocate depuis 2019 (Paris), 2018 (New York)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Donya BURGUET
ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 17/11/2022
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Démarches administratives des associations : le nouveau guichet unique des formalités des professionnels obligatoire au 1er janvier s’applique également à elles
Issu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »), […]
Arrêt « Yuka » : sur l’équilibre entre devoir d'alerte et concurrence déloyale
« Yuka » est une application mobile développée par la société Yuca S.A.S., qui permet de scanner les produits alimentaires et cosmétiques […]
Protection des lanceurs d’alerte : état des lieux des dernières dispositions réglementaires d’un dispositif qui s’applique aussi aux acteurs de l’ESS et aux personnes publiques
Le dispositif de protection des lanceurs d’alerte a été introduit en droit français par la loi n° 2016-1691 du 9 […]
Le reversement, par une association, d’une partie de sa subvention publique à une autre association peut entraîner la suspension de cette subvention
La pratique de reversement d’une subvention par une association à une autre, dite de « subvention en cascade », est strictement interdite […]
Association non déclarée : attention aux risques encourus par les dirigeants
Cass. Civ., 2eme, 17 mars 2022, n° 20-13.506 La création d’une association s’accompagne d’un certain nombre de démarches administratives. L’association […]
Contrat d’engagement jeune : un nouvel outil d’insertion pour les missions locales et pour les associations d’insertion et de lutte contre la pauvreté
Lancé le 1er mars 2022 dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution », le contrat d’engagement jeune […]
Tiers-lieux : un nouvel enjeu de dynamisation des territoires pour les pouvoirs publics ?
Portés par des collectifs de citoyens désireux de se réapproprier leurs territoires, de plus en plus de projets de tiers-lieux […]
Loi « séparatisme » : quelles conséquences pour les fonds de dotation ?
Introduit par l’article 40 de la loi n° 2008-776 datant du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds […]
Association (Région sud-est)
Formulation de recommandations à l’association dans le cadre de l’exclusion définitive de l’un des membres qui est également membre au sein de son Bureau.
Société par actions simplifiée (Région parisienne)
Accompagnement d’une société agréée ESUS à la tête d’un réseau de franchise dans le cadre de négociations et de la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel avec ses ex-franchisés.