Donya BURGUET

Avocate à la Cour

Avocat

Economie Sociale et solidaire

LL.M Dispute Resolution & Advocacy (Cardozo School of Law, New York, 2016)
Master II Droit international économique (Paris I, 2015)
Master I Droit international des affaires (Paris I, 2014)
Avocate depuis 2019 (Paris), 2018 (New York)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Donya BURGUET

Economie sociale et solidaire
le 17/11/2022

ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet  avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 17/11/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Donya BURGUET
Economie sociale et solidaire
le 24/11/2022

Protection des lanceurs d’alerte : état des lieux des dernières dispositions réglementaires d’un dispositif qui s’applique aussi aux acteurs de l’ESS et aux personnes publiques

Le dispositif de protection des lanceurs d’alerte a été introduit en droit français par la loi n° 2016-1691 du 9 […]

Economie sociale et solidaire
le 13/10/2022

Le reversement, par une association, d’une partie de sa subvention publique à une autre association peut entraîner la suspension de cette subvention

La pratique de reversement d’une subvention par une association à une autre, dite de « subvention en cascade », est strictement interdite […]

Economie sociale et solidaire
le 30/08/2022

Association non déclarée : attention aux risques encourus par les dirigeants

Cass. Civ., 2eme, 17 mars 2022, n° 20-13.506  La création d’une association s’accompagne d’un certain nombre de démarches administratives. L’association […]

Economie sociale et solidaire
le 12/07/2022

Contrat d’engagement jeune : un nouvel outil d’insertion pour les missions locales et pour les associations d’insertion et de lutte contre la pauvreté

Lancé le 1er mars 2022 dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution », le contrat d’engagement jeune […]

Economie sociale et solidaire
le 16/06/2022

Tiers-lieux : un nouvel enjeu de dynamisation des territoires pour les pouvoirs publics ?

Portés par des collectifs de citoyens désireux de se réapproprier leurs territoires, de plus en plus de projets de tiers-lieux […]

Economie sociale et solidaire
le 19/05/2022

Loi « séparatisme » : quelles conséquences pour les fonds de dotation ?

Introduit par l’article 40 de la loi n° 2008-776 datant du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds […]

Economie sociale et solidaire
le 01/10/2022

Association (Région sud-est)

Formulation de recommandations à l’association dans le cadre de l’exclusion définitive de l’un des membres qui est également membre au sein de son Bureau.

Audrey LEFEVRE
Donya BURGUET
Economie sociale et solidaire
le 01/10/2022

Société par actions simplifiée (Région parisienne)

Accompagnement d’une société agréée ESUS à la tête d’un réseau de franchise dans le cadre de négociations et de la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel avec ses ex-franchisés.

Audrey LEFEVRE
Donya BURGUET