Aurélie CROS

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Construction, Assurances

Institut de droit public des affaires
Magistère de droit des activités économiques (Paris)
Master II Recherche Droit des affaires et de l’économie (Paris)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

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Actualités

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de Aurélie CROS

Energie
présentielEn présentiel
le 23/05/2019

Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d'électricité : échanges avec la salle

Jeudi 23 mai : Intervention d’Aurélie Cros  sur le thème

« Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d’électricité : échanges avec la salle« 

 

  Villeurbanne        le 23/05/2019        14h       Gratuit

Programme      

Energie
le 05/02/2019

Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie

Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.

  Paris        le 05/02/2019        9h30       Payante

Programme      

Droit de la construction
le 30/08/2022

Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]

Energie
le 28/05/2020

Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 7 mai 2020 portant décision sur la méthode de répartition des […]

Droit de la construction
le 01/11/2021

Volet assurantiel du CCAG-Maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre étant tenu à une obligation de résultat, il est soumis à une obligation légale d’assurance étendue à l’ensemble des responsabilités professionnelles...

Energie
le 26/10/2020

La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 23/01/2019

La conciliation dans le cadre des contrats de concession

Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...

Droit de la construction
le 01/01/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Assistance de la commune dans le cadre de la saisine du tribunal judiciaire pour exécuter d’office des travaux de mise en sécurité électricité d’un logement insalubre.

Droit de la construction
le 01/01/2022

Société anonyme d'économie mixte (Région parisienne)

Représentation en défense d’une société en charge de l’exploitation d’un réseau de géothermie dans le cadre d’une expertise judiciaire faisant suite à des désordres (chauffage et eau chaude sanitaire) affectant plusieurs appartements d’un ensemble immobilier raccordé à ce réseau.