Aurélie CROS

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Construction, Assurances

Institut de droit public des affaires
Magistère de droit des activités économiques (Paris)
Master II Recherche Droit des affaires et de l’économie (Paris)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Aurélie CROS

Energie
présentielEn présentiel
le 23/05/2019

Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d'électricité : échanges avec la salle

Jeudi 23 mai : Intervention d’Aurélie Cros  sur le thème

« Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d’électricité : échanges avec la salle« 

 

  Villeurbanne        le 23/05/2019        14h       Gratuit

Programme      

Energie
le 05/02/2019

Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie

Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.

  Paris        le 05/02/2019        9h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Aurélie CROS
Marianne HAUTON
Droit de la construction et assurances
le 13/10/2022

Contrôle des règles de construction : nouvelles règles au 1er janvier 2024

La loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]

Droit de la construction et assurances
le 30/08/2022

Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]

Energie
le 28/05/2020

Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 7 mai 2020 portant décision sur la méthode de répartition des […]

Droit de la construction et assurances
le 01/11/2021

Volet assurantiel du CCAG-Maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre étant tenu à une obligation de résultat, il est soumis à une obligation légale d’assurance étendue à l’ensemble des responsabilités professionnelles...

Energie
le 26/10/2020

La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 23/01/2019

La conciliation dans le cadre des contrats de concession

Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...

Energie
le 04/05/2017

Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification

La tarification de la distribution d‘électricité est l’une des spécificités de ce service public local puisqu’elle échappe à la compétence des autorités organisatrices...

Energie
le 05/01/2017

Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services

Le réseau public de distribution d’électricité était jusqu’à présent la seule voie par laquelle l’électricité pouvait être acheminée. Il faut y ajouter désormais les...

Energie
le 04/11/2016

La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage

Dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique (1), la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique contribue à son tour à l’ouverture...

Energie
le 01/09/2016

Compte-rendu annuel d’activité des concessions d’électricité

Une décret du 21 avril dernier fixe le contenu du compte rendu annuel d’activité de concession d’électricité adressé chaque année à l’autorité concédante,...

Energie
le 07/06/2016

Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Energie
le 05/04/2016

Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème

Présentés comme la première brique du développement des réseaux intelligents, les compteurs communicants, baptisés Linky, sont aujourd’hui l’objet d’un véritable combat...

Energie
le 09/02/2016

Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence

A quelques jours d’intervalle, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er...

Environnement, eau et déchet
le 01/12/2022

Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)

Accompagnement de la Commune dans la détermination de ses possibilités et modalités d’intervention sur le site d’une ancienne installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur lequel les opérations de mise en sécurité et réhabilitation n’ont pas été réalisées et sur lequel des déchets dangereux sont donc toujours entreposés. Examen de la procédure de cessation d’activités d’une ICPE soumise à autorisation et des pouvoirs de police en la matière. Identification de l’autorité de police compétente au titre de la règlementation sur les déchets et analyse de l’articulation des interventions entre le maire et le Préfet. Etude des conditions d’intervention du maire sur le fondement de la police administrative générale.

Didier SEBAN
Matthieu HÉNON
Aurélie CROS
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 01/12/2022

Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)

Détermination des modalités d’intervention de la Commune sur le site d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à déclaration pour laquelle une cessation d’activité doit être engagée et sur le site de laquelle la commune souhaite intervenir pour faire évacuer des déchets présents sur le site. Identification de la procédure de cessation d’activités et des obligations de l’exploitant. Détermination de préconisations opérationnelles.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Aurélie CROS
Julie CAZOU