Aurélie CROS
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Construction, Assurances
Institut de droit public des affaires
Magistère de droit des activités économiques (Paris)
Master II Recherche Droit des affaires et de l’économie (Paris)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Aurélie CROS
En présentiel
Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d'électricité : échanges avec la salle
Jeudi 23 mai : Intervention d’Aurélie Cros sur le thème
« Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d’électricité : échanges avec la salle«
Villeurbanne
le 23/05/2019
14h
Gratuit
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?
Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]
Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 7 mai 2020 portant décision sur la méthode de répartition des […]
Volet assurantiel du CCAG-Maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre étant tenu à une obligation de résultat, il est soumis à une obligation légale d’assurance étendue à l’ensemble des responsabilités professionnelles...
La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
La conciliation dans le cadre des contrats de concession
Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Assistance de la commune dans le cadre de la saisine du tribunal judiciaire pour exécuter d’office des travaux de mise en sécurité électricité d’un logement insalubre.
Société anonyme d'économie mixte (Région parisienne)
Représentation en défense d’une société en charge de l’exploitation d’un réseau de géothermie dans le cadre d’une expertise judiciaire faisant suite à des désordres (chauffage et eau chaude sanitaire) affectant plusieurs appartements d’un ensemble immobilier raccordé à ce réseau.