Aurélie Cros

Avocat à la cour

Contrats publics, Energie 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Assistance au choix du mode de gestion des services publics
   Mise en œuvre des montages retenus
   Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence de l’ordonnance et des décrets « marchés publics », du Code général des collectivités territoriales (DSP, BEA, AOT) et des règles issues du droit de l’Union européenne
   Elaboration des documents de consultation des marchés publics, conventions de délégation de service public, baux emphytéotiques administratifs et autres conventions d’occupation domaniale
   Rédaction, mise au point et négociation des pièces contractuelles des marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques administratifs et autres conventions d’occupation domaniale
   Contentieux liés aux contrats publics (passation et exécution)

Droit de l'énergie

   Conseil auprès de syndicats d’électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d’énergie
   Conseil en matière de droit de l’énergie (régulation du secteur de l’énergie, transition énergétique et énergies renouvelables, fiscalité et énergie)
   Contentieux liés au secteur de l’énergie

Dernières publications

• La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables - Contrats publics, 26/10/2020  
• Focus Loi Energie-Climat : régulation et tarification des secteurs de l’électricité et du gaz - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement n° 56, 05/12/2019
• 50 questions : Le maire, la commune et l'énergie - Courrier des maires n° 334, 01/05/2019  
• La conciliation dans le cadre des contrats de concession - Contrats publics, 23/01/2019  
• Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement, 04/05/2017
• Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 05/01/2017
• La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 04/11/2016
• Compte-rendu annuel d’activité des concessions d’électricité - Contrats publics, 01/09/2016  
• Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 07/06/2016
• Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 05/04/2016
• Les contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 - Contrats publics, 01/04/2016  
• Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 09/02/2016

Interventions récentes

• Jeudi 23 mai : Intervention d'Aurélie Cros sur le thème "Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d'électricité : échanges avec la salle" lors de la journée du Groupe d'échanges de la Distribution d'énergies et Transition énergétique organisée par Amorce.   
• Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
• Mardi 3 octobre 2017 de 09h30 à 12h30 - RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE : RACCORDEMENTS, RENFORCEMENTS, DEPLACEMENTS DE RESEAUX, QUI DOIT QUOI ? – Conférence Contrats publics et Energie avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Aurélie Cros (CODE II-H) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 27 juin 2017 de 09h30 à 12h30 - CONTROLE DES CONCESSIONS ELECTRICITE ET GAZ : POURQUOI, COMMENT ET A QUELLE FIN  ? Conférence Contrats publics et Energie avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Aurélie Cros ou Marianne Hauton (CODE II-I) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 9 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - QUEL ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE ? – Conférence avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton et Astrid Layrisse (CODE I-F) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité