Aurélie CROS
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Construction, Assurances
Institut de droit public des affaires
Magistère de droit des activités économiques (Paris)
Master II Recherche Droit des affaires et de l’économie (Paris)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Actualités
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de Aurélie CROS
En présentiel
Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d'électricité : échanges avec la salle
Jeudi 23 mai : Intervention d’Aurélie Cros sur le thème
« Renouvellement des concessions de distribution publique de gaz et d’électricité : échanges avec la salle«
Villeurbanne
le 23/05/2019
14h
Gratuit
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
Contrôle des règles de construction : nouvelles règles au 1er janvier 2024
La loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?
Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]
Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 7 mai 2020 portant décision sur la méthode de répartition des […]
Volet assurantiel du CCAG-Maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre étant tenu à une obligation de résultat, il est soumis à une obligation légale d’assurance étendue à l’ensemble des responsabilités professionnelles...
La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
La conciliation dans le cadre des contrats de concession
Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...
Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification
La tarification de la distribution d‘électricité est l’une des spécificités de ce service public local puisqu’elle échappe à la compétence des autorités organisatrices...
Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services
Le réseau public de distribution d’électricité était jusqu’à présent la seule voie par laquelle l’électricité pouvait être acheminée. Il faut y ajouter désormais les...
La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage
Dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique (1), la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique contribue à son tour à l’ouverture...
Compte-rendu annuel d’activité des concessions d’électricité
Une décret du 21 avril dernier fixe le contenu du compte rendu annuel d’activité de concession d’électricité adressé chaque année à l’autorité concédante,...
Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique
Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème
Présentés comme la première brique du développement des réseaux intelligents, les compteurs communicants, baptisés Linky, sont aujourd’hui l’objet d’un véritable combat...
Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence
A quelques jours d’intervalle, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er...
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Accompagnement de la Commune dans la détermination de ses possibilités et modalités d’intervention sur le site d’une ancienne installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur lequel les opérations de mise en sécurité et réhabilitation n’ont pas été réalisées et sur lequel des déchets dangereux sont donc toujours entreposés. Examen de la procédure de cessation d’activités d’une ICPE soumise à autorisation et des pouvoirs de police en la matière. Identification de l’autorité de police compétente au titre de la règlementation sur les déchets et analyse de l’articulation des interventions entre le maire et le Préfet. Etude des conditions d’intervention du maire sur le fondement de la police administrative générale.
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Détermination des modalités d’intervention de la Commune sur le site d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à déclaration pour laquelle une cessation d’activité doit être engagée et sur le site de laquelle la commune souhaite intervenir pour faire évacuer des déchets présents sur le site. Identification de la procédure de cessation d’activités et des obligations de l’exploitant. Détermination de préconisations opérationnelles.