LES COLLABORATEURS

Clara Zurbach

Avocat à la cour

Intercommunalité, Action publique environnementale 

Tél : 01 45 49 48 49   

Département des Hauts-de-Seine : Juriste Conseil, Direction des affaires juridiques et de l'Assemblée, Service Conseil et contentieux (2014-2016)

DU Droit et pratique du contentieux administratif (Montpellier I)
Master II Droit public des affaires (Montpellier I)
Magistère de Droit public des affaires (Montpellier I)
Master I Droit public général (Montpellier I)
Prestation de serment : 2017
Rejoint Seban & Associés en 2019

Activités dominantes

Droit de l'intercommunalité et de la coopération locale

   Création de groupements de collectivités (EPCI, Syndicats mixtes…)
   Evolutions statutaires, dont les modifications de périmètre (adhésions, retraits, transformation, fusions) et assistance dans le cadre des réformes législatives en matière d'intercommunalité
   Transferts de compétences aux structures de coopérations : accompagnement dans la procédure et les effets des transferts (biens, personnel, contrats, actes et délibérations)
   Fonctionnement des structures : règles relatives à l'organe délibérant, au bureau, règlement intérieur, statut des élus
   Prise en compte du statut fiscal, modalités juridiques des transferts de charge
   Mise en place de projets communautaires, mutualisation
   Coopération conventionnelle
   Autres modalités de gestion des services publics (régie, association) et de coopération locale (SEM, SPL, entente, GIP, GIE…)

Action publique environnementale

   Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement...)
   Droit de l'eau et de l'assainissement
   Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI) et grand cycle de l'eau
   Pouvoirs de police environnementaux