Célia OUILLÉ

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Diplôme d’université juriste en droit public des affaires
Master I Droit Public des affaires (Université Jean Moulin – Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin – Lyon III)
Avocate depuis 2023

Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Célia OUILLÉ

Fonction publique
le 17/10/2024

Garantie du droit de se taire : le Conseil constitutionnel confirme son opposabilité en matière disciplinaire

Par une décision n° 2024-1105 QPC en date du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution, […]

Fonction publique
le 11/07/2024

Procédure disciplinaire : l’interdiction à l’avocat de prendre la parole prive l’agent d’une garantie

Les obligations d’information du droit à la communication du dossier, de motivation des décisions prononçant une sanction disciplinaire, ou encore, […]

Fonction publique
le 11/04/2024

Attention à la notification du droit de se taire dans les procédures disciplinaires

Le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il […]

Fonction publique
le 18/01/2024

Sanction disciplinaire : pas de méconnaissance de l’obligation de loyauté pour une sanction fondée sur des propos tenus sur un groupe WhatsApp

La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la possibilité de sanctionner des propos irrévérencieux et orduriers tenu à l’encontre […]

Fonction publique
le 12/10/2023

La protection fonctionnelle des policiers : droit à une provision pour préjudice moral en cas d'outrage à agent

Le Juge du référé-provision de la Cour administrative d’appel de Toulouse a, par une ordonnance en date du 21 août […]

Fonction publique
le 20/07/2023

Une procédure disciplinaire, deux conseils de discipline successifs : mode d’emploi

Par un arrêt en date du 26 juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser les obligations qui pèsent sur […]

Fonction publique
le 13/04/2023

De la possibilité de fonder exclusivement une procédure disciplinaire sur des témoignages anonymisés

Par un arrêt en date du 5 avril 2023, le Conseil d’Etat a jugé que si une procédure disciplinaire peut […]

Fonction publique
le 24/01/2023

Règles de publicités des emplois vacants sur un espace commun aux trois fonctions publiques, la circulaire du 27 décembre 2022

Aux termes de l’article L. 311-2 du Code général de la fonction publique, les employeurs publics ont l’obligation de publier […]

Fonction publique
le 16/06/2022

Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’administration sous peine de commettre une faute de service

Par un récent arrêt en date du 12 mai 2022, le Conseil d’Etat rappelle aux autorités administratives qu’elles ont l’obligation […]

Fonction publique
le 17/03/2022

Instruction d’une demande de protection fonctionnelle : attention à l’impartialité

La Cour administrative d’appel de Douai a jugé, dans un arrêt du 3 février 2022, que le maire mis en […]

Fonction publique
le 08/02/2022

Le renforcement de l’obligation de protection fonctionnelle face à la multiplication des menaces sur les agents publics

Le 2 novembre 2020, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, publiaient une circulaire visant à renforcer la protection […]

Fonction publique
le 01/10/2024

Communauté d'agglomération (Nouvelle-Aquitaine)

Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours en annulation contre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions infligé à un agent pour manquement à son devoir de dignité et d'exemplarité.

Lorène CARRÈRE
Vincent CADOUX
Célia OUILLÉ
Fonction publique
le 02/09/2024

Office public de l'habitat (Ile-de-France)

Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un contentieux introduit à l'encontre de la décision refusant la reconnaissance de l'imputabilité de l'accident dont se prévalait le requérant.

Lorène CARRÈRE
Vincent CADOUX
Célia OUILLÉ