Célia OUILLÉ
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Diplôme d’université juriste en droit public des affaires
Master I Droit Public des affaires (Université Jean Moulin – Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin – Lyon III)
Avocate depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Célia OUILLÉ
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Le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il […]
Sanction disciplinaire : pas de méconnaissance de l’obligation de loyauté pour une sanction fondée sur des propos tenus sur un groupe WhatsApp
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la possibilité de sanctionner des propos irrévérencieux et orduriers tenu à l’encontre […]
La protection fonctionnelle des policiers : droit à une provision pour préjudice moral en cas d'outrage à agent
Le Juge du référé-provision de la Cour administrative d’appel de Toulouse a, par une ordonnance en date du 21 août […]
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Par un arrêt en date du 26 juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser les obligations qui pèsent sur […]
De la possibilité de fonder exclusivement une procédure disciplinaire sur des témoignages anonymisés
Par un arrêt en date du 5 avril 2023, le Conseil d’Etat a jugé que si une procédure disciplinaire peut […]
Règles de publicités des emplois vacants sur un espace commun aux trois fonctions publiques, la circulaire du 27 décembre 2022
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Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’administration sous peine de commettre une faute de service
Par un récent arrêt en date du 12 mai 2022, le Conseil d’Etat rappelle aux autorités administratives qu’elles ont l’obligation […]
Instruction d’une demande de protection fonctionnelle : attention à l’impartialité
La Cour administrative d’appel de Douai a jugé, dans un arrêt du 3 février 2022, que le maire mis en […]
Le renforcement de l’obligation de protection fonctionnelle face à la multiplication des menaces sur les agents publics
Le 2 novembre 2020, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, publiaient une circulaire visant à renforcer la protection […]
Métropole (Région sud-est)
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours tendant à l’annulation d’une décision portant changement d’affectation d’un agent exerçant en qualité de maître-Nageur Sauveteur, eu égard à son comportement et les difficultés relationnelles qu’il a rencontrées dans le service.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours tendant à l’annulation de la décision refusant à un agent le bénéfice de la protection fonctionnelle qu’il avait sollicitée pour des agissements de harcèlement moral.