Célia OUILLÉ
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Diplôme d’université juriste en droit public des affaires
Master I Droit Public des affaires (Université Jean Moulin – Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin – Lyon III)
Avocate depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Célia OUILLÉ
Garantie du droit de se taire : le Conseil constitutionnel confirme son opposabilité en matière disciplinaire
Par une décision n° 2024-1105 QPC en date du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution, […]
Procédure disciplinaire : l’interdiction à l’avocat de prendre la parole prive l’agent d’une garantie
Les obligations d’information du droit à la communication du dossier, de motivation des décisions prononçant une sanction disciplinaire, ou encore, […]
Attention à la notification du droit de se taire dans les procédures disciplinaires
Le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il […]
Sanction disciplinaire : pas de méconnaissance de l’obligation de loyauté pour une sanction fondée sur des propos tenus sur un groupe WhatsApp
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la possibilité de sanctionner des propos irrévérencieux et orduriers tenu à l’encontre […]
La protection fonctionnelle des policiers : droit à une provision pour préjudice moral en cas d'outrage à agent
Le Juge du référé-provision de la Cour administrative d’appel de Toulouse a, par une ordonnance en date du 21 août […]
Une procédure disciplinaire, deux conseils de discipline successifs : mode d’emploi
Par un arrêt en date du 26 juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser les obligations qui pèsent sur […]
De la possibilité de fonder exclusivement une procédure disciplinaire sur des témoignages anonymisés
Par un arrêt en date du 5 avril 2023, le Conseil d’Etat a jugé que si une procédure disciplinaire peut […]
Règles de publicités des emplois vacants sur un espace commun aux trois fonctions publiques, la circulaire du 27 décembre 2022
Aux termes de l’article L. 311-2 du Code général de la fonction publique, les employeurs publics ont l’obligation de publier […]
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’administration sous peine de commettre une faute de service
Par un récent arrêt en date du 12 mai 2022, le Conseil d’Etat rappelle aux autorités administratives qu’elles ont l’obligation […]
Instruction d’une demande de protection fonctionnelle : attention à l’impartialité
La Cour administrative d’appel de Douai a jugé, dans un arrêt du 3 février 2022, que le maire mis en […]
Le renforcement de l’obligation de protection fonctionnelle face à la multiplication des menaces sur les agents publics
Le 2 novembre 2020, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, publiaient une circulaire visant à renforcer la protection […]
Communauté d'agglomération (Nouvelle-Aquitaine)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours en annulation contre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions infligé à un agent pour manquement à son devoir de dignité et d'exemplarité.
Office public de l'habitat (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un contentieux introduit à l'encontre de la décision refusant la reconnaissance de l'imputabilité de l'accident dont se prévalait le requérant.