Cécile JAUNEAU
Avocate à la Cour
Action publique environnementale, Intercommunalité
Tél : 0145 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Droit de l'environnement (Université Paris II)
Master I Droit des affaires (Université Paris I)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2019
Activités dominantes
Action publique environnementale
Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement, réglementation applicable aux équipements et services afférents …)
Gestion des sols pollués (réglementation ICPE, remise en état, clauses environnementales des actes de cessions, procédure du tiers intéressé…)
Droit de l’eau et de l’assainissement/eaux pluviales
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI) et grand cycle de l’eau
Territoires protégés et biodiversité
Pouvoirs de police environnementaux
Procédure de reconnaissance de catastrophe naturelles
Responsabilité environnementale
Dernières publications
- La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022
- A près validation partielle du Conseil constitutionnel, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « Asap », a été publiée au « Journal officiel » le 8 décembre 2020. - La Gazette des communes, 15/03/2021
- Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement, 15/01/2020
- Les règles de prévention des inondations adaptées aux réalités des territoires - La Gazette, 18/11/2019
