Cécile Jauneau
Avocat à la cour
Action publique environnementale
Tél : 0145494849 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Droit de l'environnement (Université Paris II)
Master I Droit des affaires (Université Paris I)
Avocate depuis 2020
Rejoint Seban & Associés en 2019
Activités dominantes
Action publique environnementale
Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement, réglementation applicable aux équipements et services afférents …)
Gestion des sols pollués (réglementation ICPE, remise en état, clauses environnementales des actes de cessions, procédure du tiers intéressé…)
Droit de l’eau et de l’assainissement/eaux pluviales
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI) et grand cycle de l’eau
Territoires protégés et biodiversité
Pouvoirs de police environnementaux
Procédure de reconnaissance de catastrophe naturelles
Responsabilité environnementale
Dernières publications
- Loi « Asap » : ce qui change en matière d’urbanisme - La Gazette des communes, 15/03/2021
- Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement, 15/01/2020
- Les règles de prévention des inondations adaptées aux réalités des territoires - La Gazette, 18/11/2019
