LES COLLABORATEURS

Cécile Jauneau

Avocat à la cour

Action publique environnementale 

Tél : 0145494849    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Droit de l'environnement (Université Paris II)
Master I Droit des affaires (Université Paris I)
Avocate depuis 2020
Rejoint Seban & Associés en 2019

Activités dominantes

Action publique environnementale

   Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement, réglementation applicable aux équipements et services afférents …)
   Gestion des sols pollués (réglementation ICPE, remise en état, clauses environnementales des actes de cessions, procédure du tiers intéressé…)
   Droit de l’eau et de l’assainissement/eaux pluviales
   Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI) et grand cycle de l’eau
   Territoires protégés et biodiversité
   Pouvoirs de police environnementaux
   Procédure de reconnaissance de catastrophe naturelles
   Responsabilité environnementale