Camille LANGLADE DEMOYEN

Juriste

Collaborateur

Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative

Master II Droit public approfondi (Paris V)

Master I Droit public général (Paris V)

Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

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de Camille LANGLADE DEMOYEN

Mobilité et transports
le 24/11/2022

Elargissement des catégories de dépenses que peuvent confier les autorités organisatrices de la mobilité (« AOM ») à un tiers doté d'un comptable public pour l'attribution et le paiement des dépenses publiques

Rappelons que, en principe, seuls les organismes dotés d’un comptable public ou les organismes préalablement habilités par l’Etat peuvent recouvrer […]

Vie des acteurs publics
le 24/11/2022

Accès au service de la restauration scolaire pour les enfants allergiques

TA Polynésie Française, 29 septembre 2022, n° 2100598  TA Poitiers, 3 octobre 2022, n° 2002208 Par trois jugements récents en […]