Camille LANGLADE DEMOYEN
Avocate à la Cour
Collaborateur
Vie des acteurs publics
Master II Droit public approfondi (Paris V)
Master I Droit public général (Paris V)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
clangladedemoyen@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Retrouvez toute l’actualité juridique
de Camille LANGLADE DEMOYEN
Encadrement du blocage de l’accès à son compte Twitter par une personne publique (CAA Paris, 27 mars 2023, n° 21PA00815).
Par un arrêt rendu en date du 27 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur la […]
Interdiction d’événements en cas de risques avérés d’atteinte à l’ordre public : une application intéressante des jurisprudences classiques en matière de police
Par deux ordonnances récentes en date des 24 février et 4 mars 2023, les Juges du référé liberté du Tribunal […]
L’absence de tribunes libres de l’opposition dans le bilan municipal annuel, joint au bulletin municipal, n’est pas de nature à caractériser une situation d'urgence au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative (référé liberté)
Par une ordonnance récente en date du 8 février 2023, le Juge du référé liberté du Conseil d’Etat a confirmé […]
Un nouveau « plan national covoiturage du quotidien » 2023-2027 annoncé par le Gouvernement
Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique ont annoncé, le […]
Elargissement des catégories de dépenses que peuvent confier les autorités organisatrices de la mobilité (« AOM ») à un tiers doté d'un comptable public pour l'attribution et le paiement des dépenses publiques
Rappelons que, en principe, seuls les organismes dotés d’un comptable public ou les organismes préalablement habilités par l’Etat peuvent recouvrer […]
Accès au service de la restauration scolaire pour les enfants allergiques
TA Polynésie Française, 29 septembre 2022, n° 2100598 TA Poitiers, 3 octobre 2022, n° 2002208 Par trois jugements récents en […]
Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies
L’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires au sein des services municipaux derestauration scolaire peut présenter des difficultés juridiques et pratiques importantes...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’une note portant sur les modalités de gouvernance au sein d’une association sportive agrée par l’Etat, en particulier sur le fonctionnement des organes décisionnels collégiaux.
Etablissement public territorial de bassin (Région parisienne)
Rédaction d’une délégation de signature du Président du Syndicat mixte au Directeur général des services.