Arthur GAYET

Avocat à la Cour

Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

   Analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, POS)
   Opérations d’aménagement : assistance dans le choix de la procédure d’aménagement (lotissement, ZAC), suivi et montage de l’opération
   Conseil en financement d’opérations d’aménagement (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement majorée)
   Audit de permis de construire et de permis d’aménager
   Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol délivrées

Droit de l’action foncière

   Contentieux des interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption
   Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption, expertises…)

Droit des concessions d’aménagement et des mandats d’aménagement

   Conseil des collectivités territoriales dans le choix de la procédure contractuelle (concession d’aménagement à risque, concession d’aménagement sans risque, mandat)
   Montage et suivi des procédures de concessions d’aménagement (négociation avec les candidats, assistance à l’élaboration des documents de la consultation)
   Analyse et interprétation de clauses des contrats d’aménagement pour les autorités concédantes
   Suivi des contentieux

Dernières publications

• La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022  
• La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation des autorisations d’urbanisme a connu un nouvel épisode par une décision rendue le 17 mars dernier (n° 436073, mentionné aux tables du recueil Lebon). - Le Moniteur, 01/06/2021  
• La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures de démocratie environnementale. Le législateur a entre autres amendé le régime de la concertation préalable qui permet une participation du public en amont des plans et projets - Le Moniteur, 22/01/2021  
• Urbanisme : les professionnels vent debout contre la suspension des procédures - Le Journal du Grand Paris, 03/04/2020  
• L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme - Zepros Territorial, 01/04/2020  
• Aménagement : Financer autrement les équipements publics - Le Moniteur, 30/08/2019  
• Le rôle partagé des collectivités locales et de l'ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux - JCPA n°30-34, 29 juillet 2019, LexisNexis, 29/07/2019  
• Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 - Ouvrage collectif "La loi ELAN", Lexis Nexis, 25/04/2019
• Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales - La semaine juridique, 21/01/2019  
• Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan, La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales 2019, n° 2017, p. 35 et s.  - JCP A 2019, 2017, 01/01/2019  
• La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ? - Le Courrier des maire n° 329, 01/12/2018  
• La participation du public aux projets d'aménagement et aux projets urbains en 50 questions - Le Courrier des maires n° 327, 01/10/2018  
• Urbanisme - PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain - Le Moniteur, 21/09/2018  

Interventions récentes

• Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):  Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.   
• Mardi 29 janvier 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Apports de la loi ELAN en droit de l’urbanisme. Interventions de Céline Lherminier et Arthur Gayet