Arthur GAYET

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement

Master II professionnel Droit immobilier public (Versailles-Saint Quentin en Yvelines – 2008)
Master II Droit des contentieux publics (Versailles-Saint Quentin en Yvelines – 2007)
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Avocat depuis 2011
Rejoint SEBA AVOCATS en 2017

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Arthur GAYET

Urbanisme, aménagement et foncier
le 26/03/2021

Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles

Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »

  En ligne        le 26/03/2021        9h à 10h30       400€ HT par pers.

Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Lorène CARRÈRE
Aloïs RAMEL
Arthur GAYET
David CONERARDY
Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Solenne DAUCÉ
Marjorie ABBAL
Urbanisme, aménagement et foncier
le 24/01/2023

L’astreinte administrative peut impliquer la démolition d’un bien

Par une décision en date du 22 décembre dernier publiée au Recueil, le Conseil d’Etat vient de préciser le champ […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 15/12/2022

Permis de construire et domaine public : précisions relatives aux constructions en surplomb et au contrôle du juge sur la qualité pour déposer une demande sur le domaine public

CE, 23 novembre 2022, n° 449443 Par deux décisions en date du 23 novembre 2022 mentionnées aux Tables, le Conseil […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 17/11/2022

Modification du régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Le décret n° 2022-1379 en date du 29 octobre 2022 modifie le régime juridique applicable aux contentieux des décisions afférentes […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 13/10/2022

Vers une limitation de l’engrillagement des espaces naturels

Le 6 octobre 2022 et après une adoption en première lecture par le Sénat le 10 janvier dernier, l’Assemblée nationale […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 15/09/2022

Les dark stores – avec ou sans point de retrait – seront donc des entrepôts

En mars 2022, le Gouvernement définissait les dark stores comme « d’anciens magasins transformés pour l’entreposage, le stockage et la préparation […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 30/08/2022

Précisions sur le champ d’application de l’avis du préfet sur un permis de construire un établissement cultuel

L’article 7 de la loi n° 2021-1109 en date du 24 août 2021 confortant les principes de la République a […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 07/10/2021

Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement

Voir également dans nos lettres d’actualité : Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 11/03/2021

Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?

Dossier législatif AN  Avis du Conseil d’Etat du 10 février 2021 sur un projet de loi portant lutte contre le […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2020

Droit public - La prorogation des délais échus et l’adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire avec focus en droit de l’urbanisme

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/03/2020

Covid-19 : Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et autorisations tacites

Concernant la crise sanitaire et son impact sur le droit de l’urbanisme, la question de la délivrance d’autorisations tacites revient […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/07/2022

Décrets "ZAN3" : retour sur les disposition contestées

Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».

...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 30/05/2022

Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme

Adoptée le 21 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/04/2022

Permis de construire - La régularisation joue les prolongations

Le régime du sursis à statuer prévu à l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme est une nouvelle fois affiné par le Conseil d’Etat. Grâce à cette disposition, le juge...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2021

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre : le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle

La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/01/2021

Environnement - La loi ASAP, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/04/2020

Urbanisme : les professionnels vent debout contre la suspension des procédures

Les professionnels de la construction, de l’aménagement et de la promotion immobilière
s’insurgent contre la suspension jusqu’à fin juin des instructions des autorisations
d’urbanisme...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/04/2020

L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Modifié par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan (loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 30/08/2019

Aménagement : Financer autrement les équipements publics

Le financement de l’aménagement permet de faire contribuer les constructeurs ou aménageurs au coût des équipements publics. Les modalités en sont toutefois strictement encadrées...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 29/07/2019

Le rôle partagé des collectivités locales et de l'ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux

LE GOUVERNEMENT a adopté, le 21 juin 2019, le décret d’application de l’article 56 de la loi ELAN (L. n° 2018- 1021, 23 nov. 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/04/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 21/01/2019

Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales

Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan

La loi Elan a été notamment l’occasion de faire un premier bilan de l’utilisation par les juridictions administratives de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/12/2018

La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : « construire plus, mieux et moins...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/10/2018

La participation du public aux projets d'aménagement et aux projets urbains en 50 questions

La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle, puisqu’elle est fondée par l’article 7 de la Charte de l’environnement, consacrée par la loi constitutionnelle...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 21/09/2018

Urbanisme - PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain

Fortement encouragé par les lois successives, le PLUi se déploie.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/11/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Défense des intérêts de la Commune devant le tribunal administratif, dans le cadre d’un référé-suspension contre un arrêté de permis de construire.

Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Manon ROULETTE
Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/12/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Analyse sur la légalité d’une décision de non-opposition à déclaration préalable au regard des règles de prospect du plan local d’urbanisme et accompagnement de la commune sur la stratégie à adopter suite au dépôt d’une déclaration attestant l’achèvement et de conformité des travaux par le pétitionnaire.

Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Manon ROULETTE