Arthur GAYET
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Master II professionnel Droit immobilier public (Versailles-Saint Quentin en Yvelines – 2008)
Master II Droit des contentieux publics (Versailles-Saint Quentin en Yvelines – 2007)
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Avocat depuis 2011
Rejoint SEBA AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Actualités
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de Arthur GAYET
Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles
Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »
En ligne
le 26/03/2021
9h à 10h30
400€ HT par pers.
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
L’astreinte administrative peut impliquer la démolition d’un bien
Par une décision en date du 22 décembre dernier publiée au Recueil, le Conseil d’Etat vient de préciser le champ […]
Permis de construire et domaine public : précisions relatives aux constructions en surplomb et au contrôle du juge sur la qualité pour déposer une demande sur le domaine public
CE, 23 novembre 2022, n° 449443 Par deux décisions en date du 23 novembre 2022 mentionnées aux Tables, le Conseil […]
Modification du régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Le décret n° 2022-1379 en date du 29 octobre 2022 modifie le régime juridique applicable aux contentieux des décisions afférentes […]
Vers une limitation de l’engrillagement des espaces naturels
Le 6 octobre 2022 et après une adoption en première lecture par le Sénat le 10 janvier dernier, l’Assemblée nationale […]
Les dark stores – avec ou sans point de retrait – seront donc des entrepôts
En mars 2022, le Gouvernement définissait les dark stores comme « d’anciens magasins transformés pour l’entreposage, le stockage et la préparation […]
Précisions sur le champ d’application de l’avis du préfet sur un permis de construire un établissement cultuel
L’article 7 de la loi n° 2021-1109 en date du 24 août 2021 confortant les principes de la République a […]
Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
Voir également dans nos lettres d’actualité : Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle […]
Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?
Dossier législatif AN Avis du Conseil d’Etat du 10 février 2021 sur un projet de loi portant lutte contre le […]
Droit public - La prorogation des délais échus et l’adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire avec focus en droit de l’urbanisme
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et […]
Covid-19 : Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et autorisations tacites
Concernant la crise sanitaire et son impact sur le droit de l’urbanisme, la question de la délivrance d’autorisations tacites revient […]
Décrets "ZAN3" : retour sur les disposition contestées
Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».
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Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme
Adoptée le 21 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
Permis de construire - La régularisation joue les prolongations
Le régime du sursis à statuer prévu à l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme est une nouvelle fois affiné par le Conseil d’Etat. Grâce à cette disposition, le juge...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre : le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle
La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation...
Environnement - La loi ASAP, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures...
Urbanisme : les professionnels vent debout contre la suspension des procédures
Les professionnels de la construction, de l’aménagement et de la promotion immobilière
s’insurgent contre la suspension jusqu’à fin juin des instructions des autorisations
d’urbanisme...
L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Modifié par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan (loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme...
Aménagement : Financer autrement les équipements publics
Le financement de l’aménagement permet de faire contribuer les constructeurs ou aménageurs au coût des équipements publics. Les modalités en sont toutefois strictement encadrées...
Le rôle partagé des collectivités locales et de l'ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux
LE GOUVERNEMENT a adopté, le 21 juin 2019, le décret d’application de l’article 56 de la loi ELAN (L. n° 2018- 1021, 23 nov. 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement...
Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN
Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...
Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales
Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan
La loi Elan a été notamment l’occasion de faire un premier bilan de l’utilisation par les juridictions administratives de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui...
La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : « construire plus, mieux et moins...
La participation du public aux projets d'aménagement et aux projets urbains en 50 questions
La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle, puisqu’elle est fondée par l’article 7 de la Charte de l’environnement, consacrée par la loi constitutionnelle...
Urbanisme - PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain
Fortement encouragé par les lois successives, le PLUi se déploie.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Défense des intérêts de la Commune devant le tribunal administratif, dans le cadre d’un référé-suspension contre un arrêté de permis de construire.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Analyse sur la légalité d’une décision de non-opposition à déclaration préalable au regard des règles de prospect du plan local d’urbanisme et accompagnement de la commune sur la stratégie à adopter suite au dépôt d’une déclaration attestant l’achèvement et de conformité des travaux par le pétitionnaire.