LES COLLABORATEURS

Alix Merceron

Avocat à la cour

Secteur Droit social 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master I et II en Droit Social (Nanterre Université et Aix-Marseille Université)
Avocate depuis 2019
Rejoint Seban & Associés en 2021

Activités dominantes

Droit des relations collectives de travail

   Mise en place des institutions représentatives du personnel de droit privé (organisation des élections, rédaction du règlement intérieur du comité d’entreprise)
   Rédaction de règlement intérieur
   Rédaction des chartes informatiques
   Suivi des procédures d’information et de consultation des organismes représentatifs du personnel
   Conséquences sociales des processus de restructuration (exemple : mise en œuvre des opérations de transfert de personnel)
   Assistance à la négociation d’accords d’entreprise (exemple : temps de travail,
compte épargne temps)
   Mise en œuvre de procédure de licenciement économique
   Contentieux des élections professionnelles

 

Droit des relations individuelles de travail


   Rédaction des contrats de travail et de leurs avenants
   Mise en œuvre des procédures de modification du contrat de travail
   Suivi des procédures disciplinaires
   Suivi des procédures d’inaptitude
   Résolution des problématiques liées à l’égalité de traitement
   Départs négociés et optimisation des indemnités de rupture
   Contentieux prud’homal

 

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

   Assistance dans le cadre de contrôles URSSAF
   Contestations de mise en demeure
   Représentation dans le cadre des procédures consécutives aux accidents du travail et maladie professionnelle (contestation de la faute inexcusable, indemnisation)