Aliénor DE ROUX
Avocat à la Cour
Avocat
Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Diplôme Universitaire Études et Pratiques Judiciaires (Université Paris I- 2022)
Master II Philosophie du droit et droit politique (Paris II – Panthéon – Assas – 2012)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Aliénor DE ROUX
En visioconférence
Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?
Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »
Zoom
le 08/07/2021
9h30 - 11h
Gratuit
Exonération de responsabilité et recours subrogatoire de l’assureur
Des maîtres d’ouvrage souscrivent une assurance dommages-ouvrage (DO) pour la construction d’un immeuble d’habitation, dont la réception tacite intervient le […]
La force majeure en procédure civile
L’article 910-3 du Code de procédure civile dispose : « En cas de force majeure, le président de la chambre ou le […]
Prescription de l’action résolution de la vente : quand l’identité de but permet de suspendre la prescription de deux actions engagées sur des fondements distincts
Un acheteur qui avait rencontré des difficultés avec des moteurs, avait obtenu en référé, en 2009, une mesure d’expertise fondée […]
La certitude d’un risque pour la sécurité des biens constitue un trouble anormal de voisinage
En l’espèce, un bien jouxte une parcelle sur laquelle se trouvent six cèdres. Le propriétaire du bien assigne ses voisins […]
La responsabilité du notaire pour nullité d’un cautionnement : rappel de la nécessité de démontrer un préjudice actuel et certain
Par acte notarié, une banque avait consenti à un couple un crédit garantie par diverses sûretés, dont le cautionnement hypothécaire […]
Garantie des vices cachés, défaut de conformité et manquement à l’obligation d’information : le non-cumul des actions
Par acte du 12 avril 2010, une société a vendu à un des particuliers un corps de bâtiment à réhabiliter […]
Annulation d’une vente immobilière et demande de garantie du notaire par le vendeur
Une SCI a vendu plusieurs lots d’un bien immobilier à un particulier. Cette vente a été annulée par la Cour […]
Changement d’usage d’un site pollué et action en délivrance conforme et garantie des vices cachés contre les sociétés venderesses
La société SH2 HEM, propriétaire d’un groupe d’immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de […]
Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.
Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?
Notre droit est très riche, c’est un lieu commun que de l’écrire. Il fourmille d’outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l’habitation,...
Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière
Le gouvernement a été habilité à procéder à la réforme du droit des contrats, considérée comme nécessaire, par voie d’ordonnance : le droit commun des contrats, inchangé...
Réforme du droit des contrats et impacts en matière de vente immobilière
Après l’élaboration de divers projets de réformes provenant à la fois de la doctrine et des praticiens, le Gouvernement a été habilité à procéder à cette réforme, considérée...
Commune de plus de 50.000 habitants (Région sud-est)
Analyse de deux baux à construction consentis par un commune à des sociétés privées, aux fins d’édifier des hébergements hôteliers : analyse des modalités de résiliation des baux et de leur incidence indemnitaire, et de la portée des pactes de préférence stipulés.
Etablissement public foncier
Consultation relative à une convention d’occupation précaire grevant le bien objet d’une vente entre l’établissement public et la société venderesse. Détermination du risque de requalification en bail commercial.