Aliénor DE ROUX

Avocat à la Cour

Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit immobilier

Missions de conseil et d’assistance
   Promesse unilatérale/synallagmatique de vente
   VEFA
   Démembrement de propriété : convention d’usufruit, nue-propriété
   Bail emphytéotique – bail à construction
   Convention d’occupation précaire
   Prêt à usage
   Montages contractuels

Actions contentieuses
   Usucapion
   Bornage
   Servitude
   Bien sans maître
   Vices cachés
   Vente forcée
   Squat

Droit civil / Procédures civiles d'exécution

   Contrats/avant-contrats
   Rupture des pourparlers
   Responsabilité civile
   Délégations de pouvoirs
   Responsabilité médicale – recours contentieux
   Révision des conditions et charges de legs
   Obligations alimentaires
   Droit des sûretés
   Voies d’exécution

Dernières publications

• Selon une étude de l'INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210. - Lexisnexis - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/10/2021  
• Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ? - Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 12/06/2019  
• Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière - La gazette, 02/10/2017  
• Réforme du droit des contrats et impacts en matière de vente immobilière - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 13/01/2017
• Usufruit et personnes publiques - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  

Interventions récentes

• Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème :  "Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?"  
• Jeudi 4 juillet - Petit-déjeuner en collaboration avec Lexis Nexis pour la publication de la revue : Valorisation et occupation des biens immobiliers.  
• Jeudi 23 février 2017 de 09h30 à 12h30 - L’IMPACT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SUR LA VENTE IMMOBILIERE - Conférence avec les interventions de Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Aliénor de Roux (CODE I-C) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité