Aliénor DE ROUX

Avocat à la Cour

Avocat

Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Diplôme Universitaire Études et Pratiques Judiciaires  (Université Paris I- 2022)
Master II Philosophie du droit et droit politique (Paris II – Panthéon – Assas – 2012)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Aliénor DE ROUX

Projets immobiliers publics privés
visioconférenceEn visioconférence
le 08/07/2021

Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?

Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »

  Zoom        le 08/07/2021        9h30 - 11h       Gratuit

Programme      

Aliénor DE ROUX
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Droit de la construction et assurances
le 22/06/2023

Exonération de responsabilité et recours subrogatoire de l’assureur

Des maîtres d’ouvrage souscrivent une assurance dommages-ouvrage (DO) pour la construction d’un immeuble d’habitation, dont la réception tacite intervient le […]

- Droit privé
le 15/06/2023

La force majeure en procédure civile

L’article 910-3 du Code de procédure civile dispose : « En cas de force majeure, le président de la chambre ou le […]

Projets immobiliers publics privés
le 25/05/2023

Prescription de l’action résolution de la vente : quand l’identité de but permet de suspendre la prescription de deux actions engagées sur des fondements distincts

Un acheteur qui avait rencontré des difficultés avec des moteurs, avait obtenu en référé, en 2009, une mesure d’expertise fondée […]

- Droit privé
le 13/04/2023

La certitude d’un risque pour la sécurité des biens constitue un trouble anormal de voisinage

En l’espèce, un bien jouxte une parcelle sur laquelle se trouvent six cèdres. Le propriétaire du bien assigne ses voisins […]

Projets immobiliers publics privés
le 23/03/2023

La responsabilité du notaire pour nullité d’un cautionnement : rappel de la nécessité de démontrer un préjudice actuel et certain

Par acte notarié, une banque avait consenti à un couple un crédit garantie par diverses sûretés, dont le cautionnement hypothécaire […]

Projets immobiliers publics privés
le 16/03/2023

Garantie des vices cachés, défaut de conformité et manquement à l’obligation d’information : le non-cumul des actions

Par acte du 12 avril 2010, une société a vendu à un des particuliers un corps de bâtiment à réhabiliter […]

Projets immobiliers publics privés
le 15/12/2022

Annulation d’une vente immobilière et demande de garantie du notaire par le vendeur

Une SCI a vendu plusieurs lots d’un bien immobilier à un particulier. Cette vente a été annulée par la Cour […]

Projets immobiliers publics privés
le 30/08/2022

Changement d’usage d’un site pollué et action en délivrance conforme et garantie des vices cachés contre les sociétés venderesses

La société SH2 HEM, propriétaire d’un groupe d’immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de […]

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Projets immobiliers publics privés
le 12/06/2019

Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?

Notre droit est très riche, c’est un lieu commun que de l’écrire. Il fourmille d’outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l’habitation,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/10/2017

Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière

Le gouvernement a été habilité à procéder à la réforme du droit des contrats, considérée comme nécessaire, par voie d’ordonnance : le droit commun des contrats, inchangé...

Projets immobiliers publics privés
le 13/01/2017

Réforme du droit des contrats et impacts en matière de vente immobilière

Après l’élaboration de divers projets de réformes provenant à la fois de la doctrine et des praticiens, le Gouvernement a été habilité à procéder à cette réforme, considérée...

Projets immobiliers publics privés
le 02/01/2023

Commune de plus de 50.000 habitants (Région sud-est)

Analyse de deux baux à construction consentis par un commune à des sociétés privées, aux fins d’édifier des hébergements hôteliers : analyse des modalités de résiliation des baux et de leur incidence indemnitaire, et de la portée des pactes de préférence stipulés.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Aliénor DE ROUX
Marc LANGLADE
Projets immobiliers publics privés
le 01/03/2023

Etablissement public foncier

Consultation relative à une convention d’occupation précaire grevant le bien objet d’une vente entre l’établissement public et la société venderesse. Détermination du risque de requalification en bail commercial.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Aliénor DE ROUX