Aliénor DE ROUX

Avocat à la Cour

Avocat

Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Diplôme Universitaire Études et Pratiques Judiciaires  (Université Paris I- 2022)
Master II Philosophie du droit et droit politique (Paris II – Panthéon – Assas – 2012)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Aliénor DE ROUX

Projets immobiliers publics privés
visioconférenceEn visioconférence
le 08/07/2021

Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?

Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »

  Zoom        le 08/07/2021        9h30 - 11h       Gratuit

Programme      

Projets immobiliers publics privés
le 30/08/2022

Changement d’usage d’un site pollué et action en délivrance conforme et garantie des vices cachés contre les sociétés venderesses

La société SH2 HEM, propriétaire d’un groupe d’immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de […]

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Projets immobiliers publics privés
le 12/06/2019

Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?

Notre droit est très riche, c’est un lieu commun que de l’écrire. Il fourmille d’outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l’habitation,...

Projets immobiliers publics privés
le 01/07/2022

Etablissement public foncier et société d’économie mixte (Région parisienne)

• Accompagnement de deux établissements propriétaires de parcelles mitoyennes occupées sans droit ni titre, par une société privée, dont la Convention d’occupation précaire a pris fin. • Détermination de la stratégie à mettre en œuvre afin d’obtenir dans les plus courts délais la libération des lieux ; la présence de la société empêchant la réalisation d’un projet d’intérêt général.

Projets immobiliers publics privés
le 01/05/2022

Société d’économie mixte (Région parisienne)

Rédaction d’une consultation visant à déterminer sur quels fondements la société d’économie mixte, preneur, pourrait solliciter auprès du bailleur, le remboursement des surcoûts de travaux exposés par elle dans le cadre d’un bail emphytéotique. Rédaction d’une lettre de mise en demeure à adresser au bailleur à cet effet.