
Aliénor DE ROUX
Avocat à la Cour
Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Philosophie du droit et droit politique (Paris II – Panthéon – Assas - 2012)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Activités dominantes
Droit immobilier
Missions de conseil et d’assistance
Promesse unilatérale/synallagmatique de vente
VEFA
Démembrement de propriété : convention d’usufruit, nue-propriété
Bail emphytéotique – bail à construction
Convention d’occupation précaire
Prêt à usage
Montages contractuels
Actions contentieuses
Usucapion
Bornage
Servitude
Bien sans maître
Vices cachés
Vente forcée
Squat
Droit civil / Procédures civiles d'exécution
Contrats/avant-contrats
Rupture des pourparlers
Responsabilité civile
Délégations de pouvoirs
Responsabilité médicale – recours contentieux
Révision des conditions et charges de legs
Obligations alimentaires
Droit des sûretés
Voies d’exécution
Dernières publications
- Selon une étude de l'INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210. - Lexisnexis - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/10/2021
- Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ? - Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 12/06/2019
- Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière - La gazette, 02/10/2017
- Réforme du droit des contrats et impacts en matière de vente immobilière - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 13/01/2017
- Usufruit et personnes publiques - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016
Interventions récentes
- Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème : "Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?"
- Jeudi 4 juillet - Petit-déjeuner en collaboration avec Lexis Nexis pour la publication de la revue : Valorisation et occupation des biens immobiliers.
- Jeudi 23 février 2017 de 09h30 à 12h30 - L’IMPACT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SUR LA VENTE IMMOBILIERE - Conférence avec les interventions de Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Aliénor de Roux (CODE I-C) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité