Aliénor DE ROUX
Avocat à la Cour
Avocat
Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Diplôme Universitaire Études et Pratiques Judiciaires (Université Paris I- 2022)
Master II Philosophie du droit et droit politique (Paris II – Panthéon – Assas – 2012)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Aliénor DE ROUX
En visioconférence
Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?
Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »
Zoom
le 08/07/2021
9h30 - 11h
Gratuit
Changement d’usage d’un site pollué et action en délivrance conforme et garantie des vices cachés contre les sociétés venderesses
La société SH2 HEM, propriétaire d’un groupe d’immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de […]
Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.
Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?
Notre droit est très riche, c’est un lieu commun que de l’écrire. Il fourmille d’outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l’habitation,...
Etablissement public foncier et société d’économie mixte (Région parisienne)
• Accompagnement de deux établissements propriétaires de parcelles mitoyennes occupées sans droit ni titre, par une société privée, dont la Convention d’occupation précaire a pris fin. • Détermination de la stratégie à mettre en œuvre afin d’obtenir dans les plus courts délais la libération des lieux ; la présence de la société empêchant la réalisation d’un projet d’intérêt général.
Société d’économie mixte (Région parisienne)
Rédaction d’une consultation visant à déterminer sur quels fondements la société d’économie mixte, preneur, pourrait solliciter auprès du bailleur, le remboursement des surcoûts de travaux exposés par elle dans le cadre d’un bail emphytéotique. Rédaction d’une lettre de mise en demeure à adresser au bailleur à cet effet.