
Akif Ekinci
Avocat à la cour
Contrats publics
Tél : 04 72 41 01 11
Master II Droit Public des Affaires (Université Grenoble Alpes)
Master I Droit Public Général (Université Lumière Lyon II)
Avocat depuis 2018
Rejoint Seban & Associés 2018
Activités dominantes
Droit des marchés publics et des délégations de services publics
- Choix du mode de gestion
- Mise en œuvre des montages retenus
- Elaboration des documents de consultation des marchés ou des conventions de délégation de service public
- Rédaction des pièces contractuelles des marchés publics et délégations de service public
- Contentieux liés aux contrats publics
Montages contractuels complexes
- Définition de schémas contractuels mixtes public-privé
- Assistance aux procédures de publicité et de mise en concurrence
- Elaboration des documents de consultation
- Rédaction des pièces contractuelles
Domanialité
- Assistance à la valorisation domaniale
- Elaboration de conventions d’occupation du domaine public (BEA, AOT…)
- Procédures de mise concurrence des autorisations d’occupation du domaine public
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Analyse de faisabilité urbanistique de projets immobiliers
- Assistance aux opérations d’aménagement (ZAC, lotissement…)
- Audit de conformité de dossiers de permis de construire / permis d’aménager / déclaration préalable
- Contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
Droit des collectivités territoriales et intercommunalités
- Elaboration de procédures pour la mise en œuvre de politiques publiques
- Préparation et rédaction de délibérations
- Création et rédaction de statuts d’établissements et d’entreprises publiques locales
- Police administrative générale et spéciale
- Responsabilité administrative (Travaux publics…)
- Contentieux de l’action des collectivités locales
Dernières publications
- Passation des contrats de la commande publique en situation d'urgence - Contrats Publics, 18/05/2020
- L'application du principe de laïcité par les collectivités - Zepros Territorial, 07/02/2020
- Exclusion de la procédure de passation et modalités de vérification des motifs d'exclusions - Contrats publics n° 201, 18/09/2019
- Etat du droit concernant le calcul du délai de paiement en cas de contestation du décompte général - Contrats publics, 20/05/2019