LES COLLABORATEURS

Akif Ekinci

Avocat à la cour

Contrats publics 

Tél : 04 72 41 01 11   

Master II Droit Public des Affaires (Université Grenoble Alpes)
Master I Droit Public Général (Université Lumière Lyon II)
Avocat depuis 2018
Rejoint Seban & Associés 2018

Activités dominantes

Droit des marchés publics et des délégations de services publics

  • Choix du mode de gestion
  • Mise en œuvre des montages retenus
  • Elaboration des documents de consultation des marchés ou des conventions de délégation de service public
  • Rédaction des pièces contractuelles des marchés publics et délégations de service public
  • Contentieux liés aux contrats publics

Montages contractuels complexes

  • Définition de schémas contractuels mixtes public-privé
  • Assistance aux procédures de publicité et de mise en concurrence
  • Elaboration des documents de consultation
  • Rédaction des pièces contractuelles

Domanialité

  • Assistance à la valorisation domaniale
  • Elaboration de conventions d’occupation du domaine public (BEA, AOT…)
  • Procédures de mise concurrence des autorisations d’occupation du domaine public

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

  • Analyse de faisabilité urbanistique de projets immobiliers
  • Assistance aux opérations d’aménagement (ZAC, lotissement…)
  • Audit de conformité de dossiers de permis de construire / permis d’aménager / déclaration préalable
  • Contentieux liés aux autorisations d’urbanisme

Droit des collectivités territoriales et intercommunalités

  • Elaboration de procédures pour la mise en œuvre de politiques publiques
  • Préparation et rédaction de délibérations
  • Création et rédaction de statuts d’établissements et d’entreprises publiques locales
  • Police administrative générale et spéciale
  • Responsabilité administrative (Travaux publics…)
  • Contentieux de l’action des collectivités locales