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droit de l'environnement

150 résultats trouvés

1 octobre 2015

Droit de l’environnement

Seban & Associés a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement. Le Cabinet intervient à […]

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17 août 2015

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ?

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5 mai 2014

Actualité du droit de l’environnement : les apports de la loi ALUR – Habitat & Collectivités Locales N° 237, 5 mai 2014

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1 avril 2014

Actualité du droit de l’environnement : les apports de la loi ALUR

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9 mars 2023

Jurisprudence de la CJUE en matière d’aides aux énergies renouvelables et de droits exclusifs en matière d’énergie

CJUE, 12 janvier 2023, « DOBELES HES » SIA et Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija, C-7012/20 et C-17/21 CJUE 2 mars 2023, […]

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12 octobre 2022

Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé peut être invoqué sous conditions dans le cadre d’un référé-liberté

Après le Conseil Constitutionnel qui avait reconnu que la protection de l’environnement constituait un objectif de valeur constitutionnelle (décision n° […]

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7 octobre 2022

Précisions sur le droit à l’information environnementale

Le Conseil d’Etat apporte un éclairage sur les documents communicables lorsque ces derniers contiennent des informations environnementales. En l’espèce, l’association […]

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6 mai 2021

Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat remet en cause la conformité des seuils au droit européen qui doit conduire à une vigilance accrue des porteurs de projets

Une nouvelle fois, la décision du Conseil d’Etat du 15 avril 2021 met en lumière les difficultés éprouvées par l’exécutif […]

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Conformité au droit de l’Union européenne : proposition de subtiles modifications du droit de l’environnement

Dossier législatif   Le 14 avril 2021, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi portant diverses dispositions […]

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8 avril 2021

Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation

Article publié dans les cahiers juridiques de La Gazette N° 234 • Février 2021   La préoccupation écologique est aujourd’hui […]

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14 janvier 2021

Précisions relatives à la mise en œuvre du droit à la prise pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles

Un décret du 24 décembre 2020 vient de préciser les modalités pratiques relatives à l’équipement des places de stationnement d’installations […]

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6 avril 2020

Droit public – La prorogation des délais échus et l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire avec focus en droit de l’urbanisme

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et […]

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6 décembre 2018

Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : les évolutions à attendre en droit de l’environnement

Le Gouvernement a soumis au Sénat le 3 octobre dernier, un projet de loi visant à supprimer, dans la législation […]

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4 octobre 2018

Retour sur les droits fondés en titre : précision sur leur existence et sa consistance légale

Nous avions déjà appréhendé la question des droits fondés en titre dans le cadre de la Lettre d’Actualités Juridiques Energie […]

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12 décembre 2013

ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME

ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME : L’ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l’urbanisme et son décret d’application du […]

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28 novembre 2013

4 interventions en droit de l’urbanisme dans le cadre de la conférence « Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme » organisée par le CNFPT

4 interventions en droit de l’urbanisme dans le cadre de la conférence « Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme […]

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15 décembre 2022

Félicitations à nos nouveaux avocats !

Nous sommes fiers de vous annoncer que Camille Langlade Demoyen, Louis Malbète et Marc Langlade ont prêté serment et sont […]

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5 novembre 2020

Projet de loi ASAP : allègement des procédures relatives à la règlementation des installations classées et au domaine de l’eau

En février 2020, le gouvernement a présenté un projet de loi dans l’objectif affirmé d’une simplification des relations entre le […]

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10 janvier 2019

Eolien : un décret vise à accélérer les procédures contentieuses

Dans la perspective de favoriser le développement des énergies éoliennes, le décret du 1er décembre 2018, relatif aux éoliennes terrestres, […]

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19 novembre 2013

Environnement – conférence au Cabinet

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ? (Solenne DAUCÉ – Julia […]

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