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droit de l'environnement
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Droit de l’environnement
Seban & Associés a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement. Le Cabinet intervient à […]
En savoir plus→DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ?
Actualité du droit de l’environnement : les apports de la loi ALUR – Habitat & Collectivités Locales N° 237, 5 mai 2014
Actualité du droit de l’environnement : les apports de la loi ALUR
Jurisprudence de la CJUE en matière d’aides aux énergies renouvelables et de droits exclusifs en matière d’énergie
CJUE, 12 janvier 2023, « DOBELES HES » SIA et Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija, C-7012/20 et C-17/21 CJUE 2 mars 2023, […]
En savoir plus→Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé peut être invoqué sous conditions dans le cadre d’un référé-liberté
Après le Conseil Constitutionnel qui avait reconnu que la protection de l’environnement constituait un objectif de valeur constitutionnelle (décision n° […]
En savoir plus→Précisions sur le droit à l’information environnementale
Le Conseil d’Etat apporte un éclairage sur les documents communicables lorsque ces derniers contiennent des informations environnementales. En l’espèce, l’association […]
En savoir plus→Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat remet en cause la conformité des seuils au droit européen qui doit conduire à une vigilance accrue des porteurs de projets
Une nouvelle fois, la décision du Conseil d’Etat du 15 avril 2021 met en lumière les difficultés éprouvées par l’exécutif […]
En savoir plus→Conformité au droit de l’Union européenne : proposition de subtiles modifications du droit de l’environnement
Dossier législatif Le 14 avril 2021, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi portant diverses dispositions […]
En savoir plus→Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation
Article publié dans les cahiers juridiques de La Gazette N° 234 • Février 2021 La préoccupation écologique est aujourd’hui […]
En savoir plus→Précisions relatives à la mise en œuvre du droit à la prise pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles
Un décret du 24 décembre 2020 vient de préciser les modalités pratiques relatives à l’équipement des places de stationnement d’installations […]
En savoir plus→Droit public – La prorogation des délais échus et l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire avec focus en droit de l’urbanisme
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et […]
En savoir plus→Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : les évolutions à attendre en droit de l’environnement
Le Gouvernement a soumis au Sénat le 3 octobre dernier, un projet de loi visant à supprimer, dans la législation […]
En savoir plus→Retour sur les droits fondés en titre : précision sur leur existence et sa consistance légale
Nous avions déjà appréhendé la question des droits fondés en titre dans le cadre de la Lettre d’Actualités Juridiques Energie […]
En savoir plus→ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME
ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME : L’ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l’urbanisme et son décret d’application du […]
En savoir plus→4 interventions en droit de l’urbanisme dans le cadre de la conférence « Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme » organisée par le CNFPT
4 interventions en droit de l’urbanisme dans le cadre de la conférence « Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme […]
En savoir plus→Félicitations à nos nouveaux avocats !
Nous sommes fiers de vous annoncer que Camille Langlade Demoyen, Louis Malbète et Marc Langlade ont prêté serment et sont […]
En savoir plus→Projet de loi ASAP : allègement des procédures relatives à la règlementation des installations classées et au domaine de l’eau
En février 2020, le gouvernement a présenté un projet de loi dans l’objectif affirmé d’une simplification des relations entre le […]
En savoir plus→Eolien : un décret vise à accélérer les procédures contentieuses
Dans la perspective de favoriser le développement des énergies éoliennes, le décret du 1er décembre 2018, relatif aux éoliennes terrestres, […]
En savoir plus→Environnement – conférence au Cabinet
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ? (Solenne DAUCÉ – Julia […]
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