le 24/05/2018

Vers la généralisation du dossier médical partagé dans le secteur médico-social

Instruction n° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé

La Ministre des solidarités et de la santé a publié le 13 mars 2018 une instruction ministérielle, n° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72, relative à l’accompagnement en région de la généralisation dossier médical partagé.

Pour rappel, le dossier médical partagé a été créé par la loi du 13 aout 2004. Son but est de permettre une meilleure coordination des soins entre les professionnels de santé, la médecine de ville et les établissements de santé ou médico-sociaux. Il vise aussi à faciliter l’accès du patient aux informations concernant ses pathologies et les traitements afférents, et à améliorer la continuité des soins.

L’article 96 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a confié la conception, la mise en œuvre et l’administration du dossier médical partagé à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Celle-ci a ainsi expérimenté le nouveau dispositif dans 9 départements, qui sera ainsi généralisé sur l’ensemble du territoire.

En ce sens, la présente instruction ministérielle vise à demander aux Agences régionales de santé et aux directeurs coordinateurs de la gestion du risque de l’Assurance maladie de mettre en œuvre des plans d’action en vue la généralisation du DMP, notamment au sein des EHPAD.

Il est ainsi enjoint aux autorités compétentes de réaliser des études visant à établir la compatibilité des systèmes d’information de ces établissements à la généralisation du DMP. Cette cartographie permettra notamment d’identifier les EHPAD qui disposent d’un système de dossier patient informatisé (DPI) et dont le système d’information permettra de basculer plus facilement vers le DMP. De même, l’instruction ministérielle précise que les personnels de l’ensemble des EHPAD seront sensibilisés à l’alimentation du DMP par l’entremise des médecins coordinateurs ou via leur participation aux commissions de coordination gériatrique.