le 17/02/2016

Vers de nouvelles règles électorales pour l’élection présidentielle en 2017

La proposition de loi organique et celle de loi ordinaire, déposées sur le bureau de la Présidence de l’Assemblée nationale par Bruno LEROUX et Jean-Jacques URVOAS le 5 novembre 2015 et visant à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle, ont été adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 décembre dernier et sont actuellement en cours d’examen au Sénat.
 
Si la navette parlementaire peut donc encore faire évoluer le texte qui sera finalement adopté, il peut d’ores et déjà d’être relevé les différentes mesures qu’il contient à l’issue de ce premier examen.

Il sera ainsi noté une évolution du recensement des 500 parrainages requis, lesquels devront désormais être directement transmis par leurs auteurs au Conseil constitutionnel par voie postale ou électronique.

Le texte prévoit également une publication intégrale de ces parrainages (jusqu’à présent, la publication était limitée à 500 noms après tirage au sort).

On relève encore la modification des horaires d’ouverture des bureaux de vote qui devraient ainsi être ouverts lors de la prochaine élection présidentielle de 8 heures à 19 heures (et non plus 18 heures), étant précisé que dans les grandes villes, il demeurerait permis de retarder la fermeture à 20 heures.
 
Il est également envisagé au sein de la proposition de loi ordinaire l’abaissement à 6 mois de la période couverte par le compte de campagne pour les élections autres que l’élection présidentielle (modification de l’article L. 52-4 du Code électoral).

On soulignera enfin la mesure la plus polémique de ce texte, relative au traitement médiatique de la campagne électorale, laquelle procède au remplacement, pendant la période courant entre la date de publication au Journal officiel de la liste des candidats à la veille de l’ouverture de la campagne officielle, de la règle de l’égalité des temps de parole par un principe d’équité.