Face aux récentes évolutions législatives intervenues en matière d’eau qui ont vocation à redessiner l’organisation de la gestion de l’eau sur le territoire national dans les années à venir (transfert aux établissements de coopération intercommunal à fiscalité propre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par la loi MAPTAM et des compétences « eau » et « assainissement » par la loi NOTRe), les cinq associations nationales représentants les différents niveaux de collectivités (l’Association des Maire de France (AMF), l’Association des Communautés de France (AdCF), l’Association françaises des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB), l’association des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF)) ont conclut le 4 octobre 2016 une convention de collaboration définissant un cadre partenarial pour poursuivre les travaux d’intérêt commun que sont « les politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations ».

Cette convention a pour objet de définir le projet commun à toutes ces associations consistant en la recherche du développement des échanges et des actions partenariales pour la mise en place d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant. Ce projet s’inscrit dans le cadre de « l’initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales (IPANCT) », coordonnée par l’AFEPTB.

A ce titre, la convention prévoit que devront se tenir des rencontres régulières entre les élus et les services et qu’un programme partenarial d’actions annuelles visant l’information partagée des collectivités et groupements de collectivités devra être défini. Les associations signataires s’engagent alors à participer aux rencontres de l’IPANCT et à mettre à disposition à tour de rôle la logistique d’accueil de ces rencontres ; élaborer annuellement un programme partenarial d’actions et définir les rôles respectifs dans la réalisation de chacune des actions dans le cadre d’une fiche projet ; contribuer à la réalisation des actions selon les modalités prévues dans les fiches projet ; communiquer sur l’IPANCT. La première rencontre de l’IPANCT doit se tenir le 13 décembre prochain dans les locaux de l’AMF, au cours de laquelle le thème des solidarités financières et territoriales dans le domaine de l’eau sera abordé.