Un accident du travail provoqué par un stress d’origine professionnelle peut engager la responsabilité de l’employeur

Cass., Soc., 5 juillet 2017 , n°15-23572

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2017 (n°15-23572), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l’accident du travail du salarié avait pour origine un stress d’origine professionnelle et que l’employeur, conscient des nouvelles responsabilités confiées à la salariée, n’avait pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de celle-ci, ce dont il résultait que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité.

Cet arrêt met en lumière l’obligation de sécurité et de résultat pesant sur l’employeur dans la mesure où un accident du travail provoqué par un stress d’origine professionnelle est susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur s’il n’est pas apporté la preuve qu’il a pris toutes les mesures de protection nécessaires.

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