le 16/06/2020

Sincérité du scrutin et abstention : les résultats ne peuvent être contestés

TA, Ord. 26 mai 2020, n° 2002084

Dans la commune de Vezin-le-Coquet le taux d’abstention au 1er tour des élections municipales a atteint 54,30%, il était de 55,25 % sur le territoire national.

Dans le cadre des contentieux relatifs à la contestation des résultats des élections municipales, la question de l’impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a, très souvent été invoquée par les requérants.

A titre d’exemple, le tribunal administratif de Rennes a été saisi de 180 recours au total en contentieux électoral dont 78 recours portant sur les opérations électorales et 102 déférés. Au total, 9 décisions ont été rendues par ordonnances.

En l’espèce, il s’agissait alors pour le requérant de démonter l’insincérité du scrutin en raison du fort taux d’abstention constaté.

Le candidat perdant a demandé au Tribunal administratif de Rennes d’annuler le scrutin du premier tour.

Il soutient que le premier tour des élections municipales est entaché d’insincérité, eu égard au fait que les élections ont été organisées dans un « climat non serein ». Il estime également que le taux d’abstention est record dans la mesure où il n’a jamais été atteint dans le passé et que cette abstention s’explique par « les mises en garde répétées et contradictoire des pouvoirs publics ».

Il mentionne à titre d’exemple l’intervention télévisée du Président de la République du 12 mars 2020, l’annonce de la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires qui sont intervenues quant aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 et qui ont eu un effet négatif sur la participation notamment des personnes âgées et fragiles, créant un contexte anxiogène.

Le juge administratif a considéré que l’abstention liée aux craintes entourant cette pandémie a impacté de la même manière toutes les listes en présence et que la seule circonstance que cette baisse du taux de participation par rapport aux élections municipales antérieures serait consécutive à des annonces de la part du Gouvernement sur l’épidémie de Covid-19 ne permet pas, à elle seule, d’établir l’existence d’une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Le Tribunal administratif de Rennes ne retient pas l’argumentaire développé et rejette la requête par une ordonnance de tri en date du 26 mai 2020. Le requérant dispose d’un délai d’un mois pour faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat.

Cependant, il semble difficile de titrer toutes les conséquences de cette décision et d’une censure par le juge administratif, dans les hypothèses où l’écart des voix serait plus faible que dans le cas d’espèce.