Le 13 juillet 2016, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que l’obligation pesant sur les dentistes ne pouvait être que de moyens.
En l’espèce, une patiente avait fait l’objet en 2007 d’une pose d’implants et de prothèses provisoires en résine, puis d’une pose de prothèses définitives en céramique en 2008.
A la suite de cette pose définitive, la patiente avait présenté des troubles, consistant en des morsures linguales et de la lèvre supérieure.
Cette dernière avait alors assigné son chirurgien dentiste en responsabilité et indemnisation.
Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2015, la Cour d’appel avait relevé que, si les troubles ressentis par la patiente, apparus après la pose des prothèses définitives en céramique, étaient en lien avec celles-ci et que leur reprise en résine était nécessaire, les implants étaient néanmoins asymptomatiques, avec des images radiologiques d’oestéointégration satisfaisante et les prothèses définitives ainsi que leur pose étaient conformes aux données acquises de la science.
La Cour d’appel avait également relevé que le port des prothèses avait été perturbé par le tableau clinique particulier de la patiente, laquelle présentait une édentation supérieure gauche associée à l’absence d’une molaire supérieure droite et d’une molaire inférieure gauche, la perte d’un implant entraînant une communication bucco-sinusienne, une légère déviation à droite de l’ouverture buccale, ainsi que d’autres anomalies au niveau dentaire.
Ainsi, la Cour d’appel avait considéré que le praticien n’avait pas commis de faute.
La Cour de cassation a validé le raisonnement des Juges du fond en rejetant le pourvoi formé par la patiente.
Ce faisant, en l’absence de faute du praticien, la demande indemnitaire ne peut qu’être rejetée, la Cour de cassation confirmant que les dentistes n’ont qu’une obligation de moyens et non de résultat.