le 28/05/2020

Règlementation des épandages de boues d’épuration durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Le 5 mai 2020, un arrêté réglementant les épandages de boues d’épuration durant la période du covid-19 a été publié au Journal officiel. Les restrictions et mesures imposées par cet arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté, sans qu’une date de fin ne soit cependant précisée, et visent les boues d’épuration et les boues « produites par des stations d’épuration d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 % » (article 1er).  
 

L’arrêté commenté pose des restrictions à l’épandage de ces boues en raison de la crise sanitaire liée au covid-19. En effet, le 27 mars 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration urbaines dans un contexte de leur contamination possible par le SARS-CoV-2, l’agent de la maladie covid-19. L’ANSES considère que la contamination par le SARS-CoV-2 serait faible à négligeable pour les boues ayant subi un traitement hygiénisant. Toutefois, l’agence estime que pour les « boues n’ayant pas subi de traitement considéré comme hygiénisant […] et produites à partir d’effluents collectés en situation épidémique, une contamination par le SARS-CoV-2 ne peut être exclue selon les données actuellement disponibles ». 

Ainsi, en application de l’arrêté commenté, seules les boues extraites avant le début d’exposition à risques pour le covid-19, ou celles extraites après si elles répondent à certains critères d’hygiénisation, peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols. La date d’exposition à risques est définie en Annexe de l’arrêté et varie selon les départements. En outre, les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 sont soumises à des mesures de surveillance complémentaires, tel qu’un enregistrement du suivi des températures, de la durée de compostage et du nombre de retournements. Le producteur de ces boues doit également tenir les résultats d’analyse garantissant le respect des critères d’hygiénisation à disposition du Préfet.