le 03/12/2020

Réduction du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation

Projet de loi de finances pour 2021, Amendement sur un article additionnel après l'article 9 quater

Le 23 novembre 2020, le Sénat a adopté un amendement, ayant obtenu l’avis favorable du gouvernement, prévoyant l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation.

Reste à voir si la baisse de ce taux (qui était donc jusqu’alors de 20%) aura un effet significatif sur la vente de véhicules électriques par les particuliers.