Recensement de la commande publique : publication des statistiques de 2017

OECP, Les données de la commande publique - le recensement économique des marchés publics - synthèse 2014-2017

L’Observatoire d’orientation de la commande publique (OECP) a publié en décembre 2018 son rapport sur le recensement des marchés publics supérieurs à 90.000 euros HT effectué sur l’année 2017.

En 2017, la commande publique a connu un regain de vigueur, après trois années (2014, 2015 et 2016) marquées par une forte diminution du nombre et du volume de marchés publics conclus sur une année. Ainsi, alors qu’en 2016 avaient été conclus 144.796 marchés publics supérieurs à 90.000 euros HT, pour un montant de près de 84 milliards d’euros, ce sont 163.519 contrats qui ont été conclus en 2017 (+ 12,9 %), pour un montant de plus de 89 milliards d’euros (+ 6,5 %). Dans le détail, le nombre et le volume de contrats augmentent pour l’Etat (+ 7,8 % en nombre et + 3,7 % en valeur) et surtout les collectivités territoriales (+ 17,4 % en nombre et +  8,3 % en valeur) ; quant aux autres acheteurs, le nombre de contrats conclus diminue légèrement (-3,3 %) mais leur valeur globale a significativement augmenté (+ 9,1 %).

La répartition entre marchés publics de travaux, de fournitures et de services reste stable. Ainsi, pour l’Etat, ce sont les marchés publics de services qui représentent la part la plus importante de l’ensemble des marchés conclus en 2017, en nombre comme en valeur, tandis que pour les collectivités territoriales et les autres acheteurs, ce sont les marchés publics de travaux qui représentent la part la plus importante des marchés publics conclus.

La participation des PME aux marchés publics est également en hausse par rapport à 2016, bien que son importance diffère selon le type d’acheteur : les marchés attribués à des PME représente 50,5 % en nombre et 25,8 % en valeur des marchés publics de l’Etat, 69,1 % en nombre et 48,2 % en valeur pour les collectivités territoriales ; 42,4 % en nombre et 22,4 % en valeur pour les autres acheteurs.

Sur la présence de clauses sociales et environnementales, seules les collectivités territoriales semblent pouvoir être qualifiées de « bons élèves », dans la mesure où la part de marchés publics comportant ce type de clauses augmente significativement par rapport à 2016, en nombre comme en valeur ; à l’inverse, ces statistiques sont en très forte baisse pour l’Etat et plus encore pour les autres acheteurs. Au total, les résultats obtenus en 2017 sont très insuffisants pour espérer atteindre les objectifs prévus par le plan national d’action pour les achats publics durables, à savoir 25 % des marchés contenant au moins une clause sociale et 30 % contenant au moins une clause environnementale en 2020.

 

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