Quelques actualités en matière de mobilité

Il s’agit actuellement d’un sujet central, parce que le Gouvernement en a fait un sujet primordial du quinquennat mais également parce qu’il s’agit de l’une des revendications originelles du mouvement des « gilets jaunes » : la mobilité est sans conteste au cœur des débats actuels.

Dans la lettre adressée par le Président de la République aux français pour lancer le « Grand débat national », la mobilité n’est pas identifiée comme une thématique à part entière, mais les déplacements apparaissent bien comme un enjeu de la transition écologique. Et il ne fait par ailleurs pas de doute que, comme préoccupation sociétale récurrente, ce sujet devrait faire l’objet de remarques et doléances des citoyens, le Président de la République ayant apporté la garantie qu’ils pourraient « évoquer n’importe quel sujet concret » susceptible d’ « améliorer [votre] [leur] existence au quotidien ».

Le thème de la mobilité durable et inclusive pour tous les territoires de la République constitue d’ailleurs une revendication centrale de l’Association des petites villes de France (APVF). A ce propos, l’APVF a formulé plusieurs propositions, telles que la création d’une prime mobilité pour les habitants des territoires ruraux qui n’ont d’autre choix que d’emprunter leur voiture individuelle pour se rendre sur leur lieu de travail ou jusqu’à une gare ou, encore, la mise en œuvre d’un dispositif de péréquation territoriale pour le financement des mobilités en zone périurbaine et rurale.

C’est pour tenir compte des conclusions de ce Grand débat que l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat a été repoussé, visiblement à la semaine du 11 mars prochain. L’objectif est que le texte puisse être déposé à l’Assemblée nationale au mois de juin, voire au mois de mai, afin que le texte soit définitivement adopté avant la trève estivale (la procédure accélérée a été retenue pour ce texte).

Sans attendre les conclusions du Grand débat et pour parer au plus vite aux revendications actuelles, la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, après avoir discuté avec les sociétés autoroutières le 17 janvier dernier, a annoncé une réduction du coût des péages de 30% pour les automobilistes effectuant au moins dix allers-retours par mois sur un même trajet, à partir du 1er février prochain. Parallèlement, à cette même date, les tarifs des péages devraient augmenter en moyenne de 1,8%.

Par ailleurs, la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé, le 14 janvier, la mise en place d’un « ticket mobilité » de 400 euros par an, aide qui sera notamment soumise à un plafond de salaire individuel et à des conditions géographiques particulières (habiter à 25 kilomètres au moins de son lieu de travail dans une zone non desservie par les transports publics).

A cet égard, notons que le « forfait mobilités durables » prévu par la LOM (article 26) – lequel prévoit la faculté de prise en charge, par les employeurs, des frais de covoiturage ou d’une indemnité kilométrique vélo pour la réalisation du trajet domicile-travail de leurs salariés – pourrait être rendu obligatoire.

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