De nombreuses entreprises connaissent actuellement une baisse de leur activité et déposent auprès de la DIRECCTE un dossier d’activité partielle qui est réputé accepté à défaut de réponse sous 48 heures. 

Cette réduction d’activité autorise-t-elle la rupture d’une promesse d’embauche ? Quelles en sont les conséquences pour les salariés en période d’essai ?  

I – Le sort de la promesse d’embauche 

Si l’employeur a adressé au candidat une proposition ferme écrite, il ne pourra se rétracter que si le salarié n’a pas répondu dans le délai qui lui était donné à cette proposition : il est ainsi fortement préconisé de prévoir un délai dans lequel le salarié doit accepter la proposition de l’employeur. 

Une fois cette proposition acceptée, les parties seront définitivement liées et la rupture unilatérale du contrat sera abusive. 

En cette période incertaine, les employeurs pourront préciser dans les promesses d’embauche que le contrat ne prendra effet qu’à l’issue de la période de confinement. 

II – Salariés en période d’essai 

Deux situations doivent être distinguées : 

-       La période d’activité partielle entraîne une interruption totale de l’activité : la période d’essai sera prolongée de la durée de la période de chômage partiel. 

-       Le salarié est partiellement en activité (il travaille par exemple 2 jours par semaine au lieu de 5) : dans ce cas la période d’essai sera prolongée à due proportion soit 3 jours. 

Cette précision est importante particulièrement lorsque l’employeur entend renouveler ou rompre la période d’essai ! 

Par Corinne Metzger