le 18/10/2018

Que prévoit le plan « pauvreté » ?

Présentation du "Plan Pauvreté"

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le chef de l’Etat a présenté mi-septembre le plan pauvreté. Ce dernier prévoit une dotation de 8,5 milliards d’euros sur quatre ans. Trois populations sont principalement ciblées : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la petite enfance. Le partenariat est par ailleurs renouvelé et renforcé avec les départements, chefs de file de l’action sociale.

Pour ce qui est des mesures à destination des bénéficiaires des minimas sociaux, la création d’un revenu universel d’activité est envisagée. Ce dernier devrait permettre la fusion d’un certain nombre de prestations. Si les contours de ce revenu sont encore à être déterminés (périmètre, profil, etc.), ce revenu devrait regrouper au minimum le Revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement et la prime d’activité. En instaurant ce revenu, le gouvernement souhaite un système plus simple et plus lisible pour les citoyens afin de faciliter l’accès de chacun à ses droits. Il convient de ne pas confondre ce revenu avec le revenu universel de base puisque contrairement au deuxième, le premier est sous condition de revenu et en contrepartie d’une recherche d’emploi. Plus précisément, il est prévu que si une personne refuse deux offres d’emplois “raisonnables”, elle perdra ce revenu, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui du RSA.

Le gouvernement souhaite par ailleurs rénover l’accompagnement de tous les allocataires de minima sociaux, en centralisant auprès d’un guichet unique appelé le service public de l’insertion, l’accompagnement des chômeurs et celui des publics les plus éloignés. Les départements, les communes, les régions et le gouvernement seront ainsi amenés à coopérer afin de créer ce service public de l’insertion.

Ces deux mesures, le revenu universel d’activité et le service public de l’insertion, devraient faire l’objet d’un projet de loi en 2020.

Dans le cadre du service public de l’insertion, un nouveau dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du RSA devrait être créer : la « garantie d’activité ». 300 000 bénéficiaires du RSA par an devront ainsi profiter de cet accompagnement vers l’emploi où ils seront suivis par Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement global et par des opérateurs privés et associatifs choisis par appels d’offres commun Etat-département.

                Concernant les mesures à destination des jeunes et de la petite enfance, il est prévu que les jeunes les plus vulnérables, ceux suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE), bénéficient d’un accompagnement par les départements jusqu’à leur 21 ans soit au-delà de leur majorité, afin d’empêcher les « sorties sèches » de l’ASE. Cependant, le plan ne prévoyant aucune incitation financière en contrepartie de l’accompagnement global, il est difficile pour les associations d’imaginer comment ces jeunes rentreront dans une logique d’accompagnement sans revenus.

La petite enfance devrait se voir elle aussi octroyer des moyens supplémentaires pour les places en crèche notamment en prévoyant à côté d’un bonus mixité, un bonus pour les communes « pauvres » à hauteur de 1000 € par place de crèche créée.

En outre, la tarification sociale pour les cantines devrait être étendue à toutes les petites communes et les quartiers prioritaires.

Dans le cadre de l’instauration de ces mesures, les départements seront amenés à s’engager sur des résultats et non plus des moyens. D’après Olivier Noblecourt, chargé au sein du gouvernement de la lutte contre la pauvreté, l’Etat entend introduire une « logique partenariale dans les territoires qui créera une dynamique positive pour réduire les disparités territoriales ». Cette contractualisation de l’Etat avec les départements devrait s’étendre à l’ensemble du territoire au courant du premier semestre 2019.

Des moyens suffisants ? Plusieurs acteurs de la lutte contre l’exclusion s’interrogent quant à la réalité du financement des différentes mesures présentées. En effet, les départements vont avoir besoin de davantage de moyens et s’inquiètent de la suffisance du budget de 8 milliards sur quatre ans dévoilé.