le 14/01/2021

Publication du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le Gouvernement a communiqué, vendredi 8 janvier 2021, son projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » aux membres du Conseil national de la transition écologique.

Ce projet de loi, qui doit par la suite être présenté aux Conseil des Ministres le 10 février et discuté à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mars, est issu des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat, laquelle avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Ce projet de loi comporte 62 articles, répartis en 5 titres qui reprennent les thématiques dégagées par la Convention citoyenne : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir.

Il est présenté par le Gouvernement comme devant participer à « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels » (exposé des motifs du projet de loi).

Ce projet de loi fait cependant l’objet de critiques de la part des membres de la Convention citoyenne ainsi que des associations écologistes dans la mesure où les propositions faites sont en-deçà des objectifs fixés par la Convention citoyenne et ne reprend par l’ensemble des 146 propositions que le Président de la République s’était engagé à transmettre ces dernières au Parlement « sans filtre », lors de sa rencontre avec la Convention en juin 2020.

Il conviendra donc de suivre les évolutions et amendements apportés en cours de navette parlementaire.