Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 procède à la codification de la partie réglementaire du Code de l’énergie. Cette nouvelle partie est structurée de la même manière que la partie législative du Code de l’énergie, à savoir qu’elle se compose de sept livres. Ces livres sont relatifs à l’organisation générale du secteur de l’énergie, à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des énergies renouvelables, à l’électricité, au gaz, à l’utilisation de l’énergie hydraulique, au pétrole, biocarburants et bioliquides, et enfin aux réseaux de chaleur et de froid.

Par ailleurs, ce décret modifie les dispositions relatives aux tarifs réglementés de vente d’électricité, notamment en tirant les conséquences de la suppression de ces tarifs pour les consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et en précisant les modalités de détermination de ces tarifs par la règle dite d’« empilement  des coûts » que sont les coûts de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du complément d’approvisionnement, d’acheminement de l’électricité, de commercialisation et d’une rémunération normale de l’activité de fourniture. Les dispositions relatives aux tarifs réglementés de vente d’électricité sont désormais codifiées aux articles R. 337-18 à R. 337-24 du Code de l’énergie.

Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2016.