http://www.engie-cofely.fr/actualites/amiens-energies/
http://www.servirlepublic.fr/interviews/1892/#.WQrcxtLygdU
La ville d’Amiens a lancé, durant le premier trimestre 2017, la première société d’économie mixte à opération unique (ci-après, « SEMOP ») dans le domaine de l’énergie.
La société Amiens Energies a été créée, conformément aux dispositions des articles L. 1541-1 à L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales, dans le cadre d’un partenariat entre la ville d’Amiens (détentrice de 34% du capital de la société), ENGIE Cofely (détentrice de 51% du capital de la société) et la Caisse des dépôts et consignations (15% du capital). Elle a pour objet la gestion et l’extension des réseaux de chaleur de la ville et constitue de ce fait la première SEMOP dans le domaine de l’énergie.
La mission de la SEMOP est double puisqu’elle consiste, d’une part, à interconnecter différents réseaux de la ville afin d’améliorer l’alimentation de logements et de divers équipements et, d’autre part, d’abaisser de 19 % le tarif moyen du KWh pour le consommateur.
S’agissant de son fonctionnement, la gouvernance de la SEMOP s’organise autour de trois niveaux de décision. Un conseil d’administration composé de sept membres (trois représentants de la ville d’Amiens, trois représentants d’ENGIE Cofely et un représentant de la Caisse des dépôts). Un comité stratégique est composé d’élus de la collectivité et de l’opérateur. Enfin une direction générale à la tête de laquelle se trouve un employé d’ENGIE Cofely, mis à disposition de la SEMOP. Sur un plan opérationnel, cette dernière disposera des compétences de plusieurs collaborateurs (responsable technique, gestion, facturation, équipe commerciale dediée au démarrage pour assurer le développement, responsable d’exploitation, techniciens, etc.) dont certains seront ses salariés et d’autres seront mis à sa disposition, soit par ENGIE Cofely, soit par la ville d’Amiens.
Le recours à la SEMOP est justifié par ses auteurs par le souhait de la ville d’Amiens de jouer un rôle particulièrement actif dans ce projet et de ne pas se cantonner à un contrôle a posteriori comme dans le cadre d’une délégation de service public classique : « Nous ne souhaitions pas nous lancer dans une délégation de service public classique où la Ville effectuerait un contrôle a posteriori. Nous ne voulions pas non plus d’une structure où la Ville jouerait un rôle passif laissant à un opérateur privé la capacité d’imposer ses choix, ou d’un opérateur associant la Ville à des actionnaires dormants La SemOp offre un vrai cadre de partenariat public-privé actif ! ».
La SEMOP est effectivement susceptible de constituer un outil particulièrement adapté pour des projets d’envergure et à forts enjeux comme ceux susceptibles de se développer dans le secteur de l’énergie dans un cadre concurrentiel. La personne publique est étroitement associée au projet dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler une coopération public-privé institutionnelle. Son choix doit toutefois faire l’objet d’une réflexion particulière car elle suppose de mener une réflexion pluridisciplinaire (juridique, économique, financière, stratégique) qui peut se révéler lourde à conduire et qui requiert un investissement financier de la part de la personne publique.