le 24/05/2018

Prélèvement à la source et dispositif transitoire pour 2018 en matière de revenus fonciers : y aura-t-il une année blanche ?

A partir de janvier 2019 l’impôt sera prélevé à la source directement sur le revenu perçu.

Pour éviter que ce prélèvement soit doublé par un impôt à payer en 2019 sur les revenus de l’année 2018, un crédit d’impôt appelé crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) sera appliqué sur les revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source (revenus non exceptionnels perçus en 2018).

Resteront imposés les revenus exceptionnels de 2018, ainsi que certains revenus non concernés par le prélèvement à la source (par exemple les plus-values mobilières et immobilières).

S’agissant plus particulièrement des revenus fonciers, il faut distinguer revenus réguliers et revenus exceptionnels :

–       Les revenus réguliers touchés en 2018 seront compensés par le CIMR ;

–       Les revenus exceptionnels 2018 (par exemple des loyers couvrant une période supérieure à 12 mois) seront imposés en 2019 au moment de la déclaration récapitulative des revenus de 2018.

Pour les déductions des charges foncières, il faut distinguer les charges courantes (assurances, charges de copropriété, intérêts d’emprunt…) et les charges exceptionnelles dites également charges « pilotables » (en particulier travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration).

L’intérêt de déduire des charges foncières au titre de l’année 2018 est toutefois limité en l’absence de revenus exceptionnels, dès lors que les revenus fonciers réguliers seront annulés par le CIMR.

Afin d’éviter que les propriétaires ne reportent systématiquement la réalisation des travaux sur l’année 2019 et au-delà, le législateur a introduit un mécanisme particulier d’imputation de ces charges : en 2019, 50% des charges pilotables supportées en 2018 et seulement 50% de celles supportées en 2019 seront déductibles du résultat foncier 2019.

Nombre de propriétaires se posent donc la question de l’opportunité de réaliser des travaux en 2018 et/ou 2019 ou de les reporter ultérieurement.

Une étude de chaque cas est indispensable, la réponse à cette question dépendant en effet de la nature et du montant des revenus réalisés en 2018.

Mais il est possible de retenir la règle générale suivante : dans la majorité des cas, en l’absence de revenus exceptionnels, il reste intéressant d’envisager la réalisation des travaux en 2018 si ces travaux sont d’un montant supérieur à deux fois les loyers réguliers + 21 400 €. A défaut, il pourra être pertinent de reporter les travaux à 2020.

Le dispositif transitoire prévoit cependant un traitement particulier des travaux d’urgence ou des travaux à réaliser sur un bien acquis en 2019, qui pourront être déduits à 100% sous conditions, tout comme un dispositif pour les travaux non compris dans le budget prévisionnel des copropriétés.