Par arrêt en date du 10 octobre 2018 (n°17-18.294), la Cour de cassation est venue rappeler la nécessité de respecter un délai de carence entre deux contrats à durée déterminée lorsque les motifs de recours à ces contrats ne sont pas prévus à l’article L. 1244-1 du Code du travail (remplacement de salariés).

Ainsi, la succession de contrats de travail à durée déterminée, sans délai de carence, n’est licite, pour un même salarié et un même poste, que si chacun des contrats a été conclu pour l’un des motifs prévus limitativement par l’article L. 1244-1 du Code du travail.

Dès lors, un contrat conclu pour remplacement d’un salarié absent ne peut immédiatement succéder à un contrat conclu pour accroissement temporaire d’activité, sauf accord contraire avec les partenaires sociaux et sous la condition impérative que le contrat de travail à durée déterminée, n’a pas pour effet pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (article L. 1244-4 du Code du travail).