Ouverture d’une nouvelle consultation publique de la CRE sur les tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel et d’électricité

Consultation publique du 14 février 2019 n° 2019-003 relative au cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d'infrastructures régulées en France

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a ouvert le 20 février dernier une consultation publique portant sur le « cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d’infrastructures régulées en France ».

En préparation des futurs tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel et d’électricité, la CRE a souhaité lancer une réflexion générale sur la composante de ces tarifs liée aux « mécanismes de régulation incitative » pluriannuels avec l’ensemble des acteurs des réseaux de gaz naturel et d’électricité.

Pour la CRE, l’objectif de ces mécanismes est triple :

  • « Maîtriser dans la durée l’évolution des coûts de réseaux qui représentent une part importante de la facture du consommateur final »
  • « Permettre aux gestionnaires d’infrastructures de financer dans la durée les investissements dans les réseaux » ;
  • « Atteindre et maintenir un haut niveau qualité de service et d’alimentation ».

Dans une note technique et son annexe, la CRE fait le bilan des mécanismes mis en œuvre jusqu’à aujourd’hui dans le cadre de ses décisions sur les tarifs d’utilisation des réseaux de gaz et d’électricité. Elle identifie également les défis à venir, et propose des pistes de réflexions ainsi que des propositions d’évolution du cadre de régulation tarifaire.

Les acteurs concernés ont jusqu’au 31 mars prochain pour participer à cette consultation, et répondre, le cas échéant, aux 33 questions posées par la CRE.

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