Office français de la Biodiversité : publication de l’arrêté organisant la contribution financière aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2020

Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

L’Office français de la Biodiversité (OBF), créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, est né le 1er janvier 2020 de la fusion de l’Agence française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette création a été codifiée à l’article L. 131-8 du Code de l’environnement.

La loi de finances pour 2020 (n° 2019-1479) prévoit qu’il doit être institué à compter de cette date une contribution annuelle de l’OFB au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux, à hauteur d’un montant compris entre 63 millions d’euros et 68,5 millions d’euros, dans la continuité de la contribution versée jusqu’alors par l’AFB.

Ce montant pour 2020 a été fixé par arrêté du 9 janvier 2020 à 66.5000.000 euros. L’arrêté répartit cette somme entre les onze établissements publics de parcs nationaux, soit des contributions allant de 1.500.000 euros à 7.664.423 euros suivant les parcs. Ces contributions feront l’objet de six versements répartis au long de l’année, de janvier à novembre.

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