le 01/02/2017

Nucléaire : homologation d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire portant sur la prévention de risques sanitaires

Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016

Par un arrêté en date du 13 janvier 2017, la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a homologué la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire (« ASN ») du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Cet arrêté d’homologation a été pris en application de l’article L. 592-20 du Code de l’environnement, qui dispose que l’ASN peut prendre des décisions à caractère technique pour compléter les modalités d’application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.

Ainsi, la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 vient compléter l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base et sa propre décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base, en matière de risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (à savoir les légionelles et les amibes) par les installations de refroidissement des circuits secondaires des réacteurs à eau sous pression équipés de tours aéroréfrigérantes.

D’abord, s’agissant de la prévention des nuisances, la décision de l’ASN prévoit que l’installation elle-même doit faciliter la mise en œuvre des actions préventives, correctives ou curatives, qu’une partie du personnel de l’exploitant doit recevoir une formation spécifique, ou encore que l’exploitant doit effectuer une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des micro-organismes pathogènes, ainsi qu’un entretien préventif de l’installation.

Ensuite, en application de ladite décision, l’exploitant doit réaliser une surveillance au minimum annuelle de la qualité de l’eau d’appoint, et faire des prélèvements − selon des modalités et fréquences déterminées − pour suivre la concentration de l’eau en légionelles et en amibes.

Les actions à mener en cas de prolifération de ces micro-organismes sont également détaillées.

Enfin, la décision de l’ASN précise les modalités selon lesquelles l’exploitant doit informer cette autorité en cas de concentrations élevées en légionelles ou en amibes, ainsi que les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une dérogation pour l’application de cette décision.