le 02/11/2016

Nouveau cahier des charges pour les recharges pour véhicules hybrides

Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »

Pour rappel, dans le cadre de l’action « Véhicule et transports du futur » du Programme des investissements d’avenir (PIA), un premier dispositif d’aides visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l’initiative des collectivités territoriales avait été lancé par l’Etat le 10 janvier 2013. Ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2015. Soutenu par l’ADEME, il visait en particulier les zones de stationnement temporaire et a ainsi permis de soutenir 77 projets représentant plus de 20.500 bornes de recharge, pour un montant de plus de 61 millions d’euros.

A la suite de ce premier dispositif, le nouvel appel à projet approuvé par arrêté du 13 octobre 2016 a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de déployer des bornes et une offre de services pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en zone résidentielle, en zone d’activité et dans les pôles d’échanges multimodaux, et donc dans les zones de stationnement de longue durée. Pouvant être soumis jusqu’au 31 mars 2017, les projets devront porter sur 20 stations de recharges, avec, a minima, 4 points de recharge par station.