Année 2020

• Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire - LEXBASE, 26/11/2020  
• Maintien du lien contractuel du titulaire cédant à l'égard de l'autorité concédante - LEXBASE, 19/11/2020  
• La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables - Contrats publics, 26/10/2020  
• Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible ! - La Gazette des communes, 22/10/2020
• Elections : une forte abstention n'est pas, en elle même, une cause d'invalidation - Courrier Cab', n° 140, 09/10/2020  
• Le contrat d'abonnement à des services téléphoniques et internet est un marché public - LEXBASE, 08/10/2020  
• "Tiny houses" et droit de l'urbanisme : un malentendu ? - Riseo - Risques Etudes et Observations (Dossier Risques et internet), 01/10/2020  
• Rupture conventionnelle, mode d'emploi - Zepros Territorial, 01/10/2020  
• Durée de conservation des données une notion mal maîtrisée ? - Zepros Territorial, 01/10/2020  
• Rénovations : "Le recours au SPPEH mériterait certaines clarifications" - News Tank Cities, 22/09/2020  
• Nullité du contrat de partenariat et indemnisation des frais financiers - Contrats publics, 20/09/2020  
• Les arrêtés imposant le port du masque dans l'espace public face à la justice administrative - Courrier Cab', n° 138, 11/09/2020  
• Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution - La Gazette des communes, 09/09/2020  
• Les associations syndicales libres : vade-mecum - Actes pratiques & ingénierie immobilière n° 3, LexisNexis, 01/09/2020  
• Exécution des marchés publics - 6 mois de jurisprudence - Le Moniteur, 21/08/2020  
• Suspension du paiement des redevances dans le cadre de l'occupation du domaine public - Contrats publics, 01/08/2020  
• Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs - La Lettre de l'entreprise culturelle n° 319, 01/08/2020  
• Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire - Le Moniteur, 17/07/2020  
• « Ce n’est pas le secret médical qui est ici en jeu, c’est plus largement la vie privée » - La Reprise, 13/07/2020
• Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire - La Gazette des communes, 06/07/2020  
• 50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers - Courrier des maires n° 346-347, 30/06/2020  
• Le renouveau du droit public des affaires post-Covid - Lettre des Juristes d'Affaires, n° 1450, 29/06/2020  
• ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ? - Le Moniteur, 22/06/2020  
• Candidater à l'attribution d'une concession entre contraintes et liberté - Revue Contrats publics n° 210, 15/06/2020  
• Le titulaire ne peux demander l'indemnisation de travaux supplémentaires qu'il a réalisés en dépit du refus du maître d'ouvrage - Courrier Cab' n° 134, 05/06/2020  
• La prescription pénale dans les "Cold Cases" - Entretien avec Didier Seban - Revue Justice Actualités n° 23 – École nationale de la magistrature – juin 2020, 01/06/2020  
• Quelques précisions sur les marchés passés dans le cadre d'une coopération entre pouvoirs adjudicateurs - LexBase, 28/05/2020  
• Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres - La Gazette des communes, 26/05/2020
• Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ? - La Gazette des communes, 20/05/2020
• L'exécution des différentes catégories de marchés publics à l'épreuve du Covid-19 - Contrats Publics, 18/05/2020  
• Passation des contrats de la commande publique en situation d'urgence - Contrats Publics, 18/05/2020  
• Covid-19 : Les loyers commerciaux à rude épreuve ! - Revue Française de Comptabilité, n° 542, 11/05/2020  
• Les centrales d’achats : avantages et inconvénients - Contrats Publics, 07/05/2020  
• Travaux supplémentaires : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires indispensables à la conformité de la prestation aux règles de l’art en cas d’opposition expresse préalable du maître de l’ouvrage - LEXBASE, 07/05/2020  
• Un contribuable local est recevable à contester la validité d’un contrat public, sous certaines conditions - Courrier Cab' n° 132, 07/05/2020
• Mutualisation des achats et maîtrise d’ouvrage publique - Contrats Publics, 06/05/2020  
• Elections municipales : Près de 5 000 communes, parmi lesquelles les plus grandes, n’ont toujours pas désigné leurs nouveaux élus - Courrier Cab', 06/05/2020  
• Les décisions négatives sur les demandes d'autorisations d'urbanisme - Zepros Territorial, 06/05/2020  
• En quoi consistent les décisions foncières ? - Zepros Territorial, 06/05/2020  
• La protection de l'environnement dans l'achat public - Territoires du social, Unccas, 06/05/2020  
• Prothèses PIP : chronique d'un échec indemnitaire - AJDA, p. 951, 06/05/2020
• Responsabilités engagées et achats groupés - Contrats publics, 05/05/2020  
• Zoom sur l'inaptitude : du constat à la recherche de solution - Les cahiers Lamy du CSE n° 203, 05/05/2020  
• Association, GIE, SEM ou SPL, GIP... quel outil privilégier pour créer une centrale d'achat ? - Contrats publics, 04/05/2020  
• La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif - CMH/LGDJ, 01/05/2020
• Mandature 2020-2026 : Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat - Courrier des maires n° 345, 01/05/2020  
• Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités - Courrier des maires, 30/04/2020  
• Entreprises et covid-19 : que faire apres la crise pour maintenir le cap ? - Les Affiches Parisiennes, 27/04/2020
• Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé ! - La Gazette des communes, 23/04/2020
• Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit - La Gazette des communes, 20/04/2020
• Un mois majoré et puis s’en va…. - Seban Atlantique, blog, 16/04/2020
• Aménagement commercial : Brèves de jurisprudence - Seban Atlantique, Blog, 15/04/2020
• Aménagement commercial : Le Conseil Constitutionnel valide l’étude d’impact issue des dispositions de l’article L 752-6 du Code de commerce de la loi ELAN - Seban Atlantique, Blog, 15/04/2020
• Chroniques de jurisprudences Courrier Cab Avril 2020 - Courrier Cab' n° 130, 08/04/2020
• Les Maires sont dans leur rôle - Groupe EBRA, 08/04/2020
• Collectivités : Pouvoirs de police du maire et obligation de raccordement au réseau d’assainissement - Seban Atlantique, Blog, 08/04/2020
• Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire - JCP A n° 14, LexisNexis, 06/04/2020  
• Les consolidations de la responsabilité hospitalière - AJDA, 06/04/2020
• Urbanisme : les professionnels vent debout contre la suspension des procédures - Le Journal du Grand Paris, 03/04/2020  
• Les marchés publics de services de recherche et de développement - Revue Contrats et Marchés publics, n° 4, avril 2020, 01/04/2020  
• Que faut-il attendre de la 5G ? - Zepros Territorial, 01/04/2020  
• L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme - Zepros Territorial, 01/04/2020  
• Quelles mesures prises pour soutenir les entreprises au cours de la crise sanitaire du COVID-19 ? - Lettre de Droit Privé des Affaires n°4, 31/03/2020
• Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 - JCP A n°13, LexisNexis, 30/03/2020  
• Dénigrement sur internet : comment réagir - La Gazette des communes, 30/03/2020  
• La Loi d'Orientation des Mobilités : La révolution du déplacement ? - AJDA n° 12, 30/03/2020
• Le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ? - Le Moniteur, 27/03/2020  
• Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Premières décisions et nombreuses inconnues pour les communes - Lettre d'Actualités Juridiques, 25/03/2020
• Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Les mesures relatives aux structures intercommunales - Lettre d'Actualités Juridiques, 25/03/2020
• Police administrative - Un nouveau régime d’exception en période de crise : l’état d’urgence sanitaire - Lettre d'Actualités Juridiques, 25/03/2020
• Coronavirus, des associations demandent que les conjoints violents soient confinés à part - Témoignage de My-Kim Yang-Paya pour l'association Avocats, Femmes et Violence - La Croix, 23/03/2020
• Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités - JCP A n° 12, LexisNexis, 23/03/2020  
• Droit de retrait : "le contexte va préciser les conditions d'application" - La Gazette des communes, 20/03/2020  
• Les pouvoirs de police en cas de crise sanitaire : la répartition des rôles entre autorités centrales, déconcentrées et locales - Lettre d'Actualités Juridiques n° 106, 19/03/2020
• La loi Sapin II et les acteurs publics : recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et bilan de ses actions - Lettre d'Actualités Juridiques n° 106, 19/03/2020
• Les collectivités contre Airbnb et la directive services - Le Moniteur - Opérations immobilières, n° 123, Mars 2020, 16/03/2020  
• 50 questions : Le fonctionnement du conseil municipal - Le Courrier des maires, 16/03/2020  
• Le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA), un outil adapté pour les opérations de promotion immobilière - Revue française de comptabilité, n° 540, 16/03/2020  
• Czabaj par ordonnance - JCPA n° 9, 2063, 16/03/2020
• Concession : validité d'un critère relatif à des prestations complémentaires en concession de services - Lexbase, 12/03/2020  
• Coronavirus : quel est le rôle du maire ? - La Gazette des communes, 10/03/2020  
• Mobilité (5/5) - Vers des déplacements plus propres - La Gazette, 09/03/2020  
• Objectif parité : l’excellente « raison d’être » des sociétés « à mission », 06/03/2020  
• Evaluation environnementale - Conséquences pratiques de l’annulation de dispositions règlementaires relatives aux conditions d’organisation de cette évaluation : une laborieuse mise au point - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement n°59, 05/03/2020
• Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer - La Gazette, 02/03/2020  
• Loi d'Orientation des mobilités et ouverture des données : la révolution numérique de la mobilité ? - JCP A n° 9, LexisNexis, 02/03/2020  
• Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir - Le Moniteur, 28/02/2020  
• Administration provisoire et fermeture d'établissement - Zepros Territorial, 28/02/2020  
• La relation des collectivités locales avec leurs satellites locaux - Zepros Territorial, 28/02/2020  
• Arrêtés anti-glyphosate : que peut faire le maire ? - Zepros Territorial, 28/02/2020  
• Engagement et Proximité : vers une consécration de la vie politique locale et du droit des élus locaux ? - Lettre d'Actualités Juridiques n° 105, 27/02/2020
• L'ouverture des données des services de transport et l'encadrement du MaaS - La Gazette, 24/02/2020  
• Exécution des marchés publics - 6 mois de jurisprudence - Le Moniteur, 21/02/2020  
• Les sources de financement après la LOM - La Gazette, 17/02/2020  
• Appels à projets et requalification des contrats - Contrats Publics, 11/02/2020  
• La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices - La Gazette, 10/02/2020  
• La légalité du critère relatif à l’emploi local pour l’attribution d’une délégation de service public - Lexbase, 07/02/2020  
• L'application du principe de laïcité par les collectivités - Zepros Territorial, 07/02/2020  
• Loi Energie-Climat : les apports en matière de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de sociétés de production d’énergies renouvelables - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement n° 58, 04/02/2020
• La confection des listes de candidats aux élections intercommunales - Le Courrier des maires, 01/02/2020  
• L'impossible valorisation des données publiques - La Gazette des communes, les cahiers juridiques, 01/02/2020  
• Télémédecine et droits des patients - RDSS, 31/01/2020
• Achat innovant : le champ du possible - Le Moniteur, 24/01/2020  
• Fonctions publiques : la rupture conventionnelle à l’essai - Lettre d'Actualités Juridiques n° 104, 23/01/2020
• Les conventions d'occupation domaniale dans le cadre de la réalisation et de la gestion des équipements sportifs - Contrats Publics, 20/01/2020  
• RGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public » - Horizons Publics, 17/01/2020
• Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement, 15/01/2020
• Le recours au marché global de performance - Contrats Publics, 15/01/2020  
• Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement n° 57, 14/01/2020
• Candidat évincé : Refus d'indemnisation des périodes de recondiction tacite des marchés - LEXBASE, 09/01/2020  

Année 2019

• L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement - La Gazette santé sociale, 23/12/2019  
• La Loi d’orientation des mobilités définitivement adoptée - Lettre d'Actualités Juridiques n° 103, 19/12/2019
• Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises - Lettre de Droit Privé des Affaire n° 3, 12/12/2019
• Le pouvoir adjudicateur ne peut pas déléguer aux soumissionnaires l'analyse de leur propre offre - LEXBASE, 05/12/2019  
• Focus Loi Energie-Climat : régulation et tarification des secteurs de l’électricité et du gaz - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement n° 56, 05/12/2019
• Les transformations de la fonction publique territoriale, 02/12/2019  
• Peut-on interdire les compteurs Linky ? - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Municipales 2020 : l'utilisation des moyens matériels de la commune - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Les financements croisés public/privé hors commande publique - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Municipales 2020 : la réforme de la constitution des listes électorales - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Les infractions pénales en droit de l'urbanisme - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Référé "Fake News" : Quel accueil en jurisprudence ? - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse - AJDA, p. 2391, 25/11/2019
• Les règles de prévention des inondations adaptées aux réalités des territoires - La Gazette, 18/11/2019  
• Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution - Contrats publics, 15/11/2019  
• Fraude aux permis de constuire : la probité des pétitionnaires à l'épreuve des juges - Le Moniteur, 08/11/2019  
• Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: les principales mesures adoptées par le Sénat - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement, 07/11/2019
• L'hypothèse des achats innovants - Contrats publics, 02/11/2019  
• Edito : Veut-on vraiment faciliter la contractualisation des personnes publiques ? - Contrats publics, 01/11/2019  
• Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur - Contrats publics, 01/11/2019  
• Les principaux apports pour les entreprises de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - Revue Française de Comptabilité, n° 536, 01/11/2019  
• Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ? - La Gazette des communes, 28/10/2019
• Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics - Le Moniteur, 25/10/2019  
• Droit électoral : L'élection des représentants français au Parlement européen en péril ? - ComPol n° 119, 25/10/2019  
• Le Maire pas compétent en matière de police des pesticides / Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route - Courrier Cab n° 120, 24/10/2019  
• Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque - La Gazette des communes, 21/10/2019
• Les statuts des sociétés de coordination - Le Moniteur, 18/10/2019  
• Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse - Le Moniteur, 18/10/2019  
• Obstination déraisonnable à la naissance et loi Claeys-Leonetti : l'impasse - AJDA, p. 1949, 07/10/2019
• Exécution des marchés : six mois de jurisprudence - Le Moniteur, 04/10/2019  
• Performance énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés : le décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019 - LAJEE, Octobre 2019, 03/10/2019
• Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ? - Territoires du social n° 501, 01/10/2019  
• Candidatures et mandats : les nouvelles incompatibilités, 01/10/2019  
• La loi de transformation de la fonction publique annonce-t-elle sa disparition ? - aefinfo.fr, 25/09/2019
• Le justiciable et le discours du juge - RFDA 2019, p. 682, 25/09/2019
• La fin de détachement - JCP A n° 46, 18 novembre 2019, LexisNexis SA, 23/09/2019  
• La consécration de l’intérêt social et de la raison d’être de la société par la loi PACTE - Lettre de Droit Privé des Affaires n° 2, 19/09/2019
• Exclusion de la procédure de passation et modalités de vérification des motifs d'exclusions - Contrats publics n° 201, 18/09/2019  
• Contractuels : vous reprendrez bien un peu de formalisme des marchés publics ? - La Gazette des communes, 14/09/2019
• Fonction publique : "Cette loi n'a pas reçu l'attention qu'elle méritait" - La Gazette des communes, 13/09/2019
• L'examen obligatoire et nécessaire de la capacité des candidats à un marché public - Contrats publics n° 201, 11/09/2019  
• Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux - La Gazette, 09/09/2019  
• Le déploiement des réseaux à très haut débit - La Gazette, 09/09/2019  
• Communication préélectorale et utilisation des outils numériques - La Gazette des communes, 02/09/2019  
• La communication des candidats en période électorale - Le Courrier des maires n° 337, 01/09/2019  
• Municipales 2020 : L'utilisation des supports de communication - Territorial Zepros n° 12, 01/09/2019  
• Les contrats de quasi-régie - Territorial Zepros n° 12, 01/09/2019  
• Les cantines scolaires dans les écoles primaires - Territorial Zepros n° 12, 01/09/2019  
• Le congès pour invalidité temporaire imputable au service - Territorial Zepros n° 12, 01/09/2019  
• La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Territorial Zepros n°12, 01/09/2019  
• Le maire face aux situations de péril - Territorial Zepros n°12, 01/09/2019  
• A l'impossible, nul n'est tenu ! - Les Cahiers du DRH, 01/09/2019  
• Se prémunir des agissements sexistes au sein des entreprises - Revue française de comptabilité, n° 534, septembre 2019, 01/09/2019  
• Pièces que les entreprises ne sont pas tenues de produire - Contrats publics n° 201, 01/09/2019  
• Modalités vérification des candidatures et régularisation : un processus maîtrisé mais toujours essentiel - Contrats publics n° 201, 01/09/2019  
• Aménagement : Financer autrement les équipements publics - Le Moniteur, 30/08/2019  
• Après l'élection annulée, une condamnation pénale ? - ComPol n° 115, 30/08/2019  
• Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure - Le Moniteur, 26/08/2019  
• Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ? - Le Moniteur, 16/08/2019  
• Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics - Contrats publics, n°200, 31/07/2019  
• Contentieux relatif aux candidatures - Contrats publics, n°200, 31/07/2019  
• Contentieux des marchés globaux de performance : des précisions bienvenues - Contrats publics, n° 200, 31/07/2019  
• Précisions sur les conditions relatives à la suspension de l'exécution des marchés publics et l'indemnisation des candidats évincés - Contrats publics, n° 200, 31/07/2019  
• Le rôle partagé des collectivités locales et de l'ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux - JCPA n°30-34, 29 juillet 2019, LexisNexis, 29/07/2019  
• Commande publique - Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux - Le Moniteur, 26/07/2019  
• Avocat et réserviste dans l'armée de terre - Podcast - Fleur d'avocat, 18/07/2019
• Le changement illicite de méthode de notation en cours de procédure ne révèle pas un vice du consentement, 17/07/2019  
• Lutte contre les violences faites aux femmes : Avocats Femmes Violences appelle à la mise en place d'un plan d'action d'urgence - Journal Spécial des Sociétés, 17/07/2019  
• Passation : l'exclusion d'un candidat peut être justifiée par son comportement / La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux actions en responsabilité - Courrier Cab' n°114, 12/07/2019  
• Ne pas oublier ses déclarations à la HATVP - ComPol n° 113, 28/06/2019  
• Renforcement en trompe l'œil de la déontologie des fonctionnaires - Le figaro - 17 juin 2019 - page 24, 17/06/2019  
• Manipulation de l'information : Un nouveau référé civil à maîtriser - Courrier Cab' n° 112, 14/06/2019  
• Environnement : Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville - Le Moniteur, 14/06/2019  
• Municipales 2020 : la communication en période préélectorale - Zepros Territorial n° 11, 13/06/2019  
• Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ? - Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 12/06/2019  
• Fonction publique : "un projet de loi générateur d'insécurité juridique" - La Gazette des communes, 11/06/2019
• Organisme HLM : à quoi sert la société de coordination ? - Zepros Territorial n° 11, 10/06/2019  
• Les obligations déontologiques des agents rejoignant le secteur privé - Zepros Territorial n° 11, 10/06/2019  
• La période de préparation au reclassement pour les agents inaptes - Zepros Territorial n° 11, 10/06/2019  
• Décisions récentes de la CNIL : Quel impact pour les collectivités ? - Zepros Territorial n° 11, 10/06/2019  
• Transport : quelles relations financières département / région - Zepros Territorial n° 11, 10/06/2019  
• Le SAS : une organisation souple et un outil adapté pour une holding - Revue française de comptabilité, n° 532, juin 2019, 10/06/2019
• Le "prix" comme critère de qualification des contrats de la commande publique - Contrats publics n° 199, 10/06/2019  
• Méthode d'analyse de l'offre financière en matière de marchés publics : programme libre ou figure imposée ? - Contrats publics n° 199, 10/06/2019  
• Le prix révisable dans les marchés publics - Contrats publics n° 199, 10/06/2019  
• Où en est l’avancement du projet de loi de réforme de la fonction publique ? - aefinfo.fr, 04/06/2019
• RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics - Le Courrier des maires, 01/06/2019  
• La communication politique par courrier électronique - ComPol n° 111, 31/05/2019  
• Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques - AJDA, p. 1100, 27/05/2019
• Etat du droit concernant le calcul du délai de paiement en cas de contestation du décompte général - Contrats publics, 20/05/2019  
• Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels - La Gazette, 20/05/2019  
• Traditions nationales et conception européenne du service public - Newsletter de l'UNSPIC, 20/05/2019  
• Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame : Des adaptations et des dérogations à venir / Limitation des délais de recours à l'encontre des décisions implicites de rejet - Courrier Cab' n° 110, 17/05/2019  
• La CNIL prépare de nouvelles recommandations - ComPol n° 109, 03/05/2019  
• 50 questions : Le maire, la commune et l'énergie - Courrier des maires n° 334, 01/05/2019  
• Analyse des délégations aux adjoints, au seul nom de "la bonne marche" communale - Courrier des maires n° 334, 01/05/2019  
• La contestation du décompte général - Contrats publics, n° 198, 01/05/2019  
• 50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique - Courrier des maires n° 333, 30/04/2019  
• Le renforcement des sanctions administratives de la Cnil guette les collectivités - Courrier des maires n° 333, 30/04/2019  
• La suppression des commissions d'aide sociale - La Gazette Santé-Social, 30/04/2019  
• Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise - La Gazette, 29/04/2019  
• Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN - Ouvrage collectif "La loi ELAN", Lexis Nexis, 25/04/2019
• Interview IDPA - Portrait d'Yvonnick Le Fustec - Gazette de l'IDPA n° 37, 22/04/2019  
• La vulnérabilité du patient, dans "Colloque "Vulnérabilité et droits fondamentaux" - RDLF 2019 chron. n°11, 20/04/2019
• Projet de loi fonction publique : "Nous allons clairement vers un second statut" - aef.info, 19/04/2019
• Reconnaissance d'une résiliation tacite d'un marché public - Courrier Cab' n° 108, 19/04/2019  
• Exposition à l'amiante : Extension du droit d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété à tous les salariés - LAJEE n° 49, avril 2019, 12/04/2019
• Le droit à l'indemnisation du concessionnaire dans le cadre de la jurisprudence "Béziers II" - Lexbase, 11/04/2019  
• Le déroulé d'une enquête administrative - Zepros Territorial n° 10, 08/04/2019  
• Les commissions consultatives paritaires, mode d'emploi - Zepros Territorial n° 10, 08/04/2019  
• Ne pas confondre BAS, CCAS, UNCCAS, CIAS, COS, CAS, CASC - Zepros Territorial n° 10, 08/04/2019  
• La concession d'aménagement - Zepros Territorial n° 10, 08/04/2019  
• Le recours au marché de conception - réalisation après la loi ELAN - Zepros Territorial n° 10, 08/04/2019  
• Loi ELAN : quelle procédure de régularisation des autorisations d'urbanisme - Zepros Territorial n°10, 08/04/2019  
• Le grand débat, une opération de propagande à rapporter au compte de campagne ? - Compol' n°107,, 05/04/2019  
• Quels sont les apports de la loi ELAN en matière d'aménagement commercial ? - LAJ Spéciale Loi ELAN, mars 2019, 22/03/2019
• Violation d'interdiction de signer un contrat en cas de référé précontractuel - Courrier Cab' n° 106, 22/03/2019  
• Rencontre avec Maître Corinne Herrmann, avocat des cold cases - LexisNexis - Droit pénal, 18/03/2019  
• Serial plaideuse - Portrait de Corinne Herrmann - La Semaine Juridique - Edition générale, 18/03/2019  
• Protection du secret des affaires : les éclaircissements apportés par le décret du 11 décembre 2018 - RFC, n° 529, mars 2019, 18/03/2019  
• GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ? - Le Moniteur, 15/03/2019  
• L’exigeante communication institutionnelle en période préélectorale - Le Courrier des maires, 14/03/2019  
• DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace - Le Moniteur, 01/03/2019  
• Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ? - Territoires du social n° 496, 01/03/2019  
• Première reconnaissance du décompte tacite par le Conseil d'Etat ! - LEXBASE, 28/02/2019  
• Promotion sur Internet des prestations médicales: compétence du juge administratif - Recueil Dalloz, p 424, 28/02/2019
• Ressources humaines : les mesures à retenir de la loi "Avenir" - LAJ #93, 21/02/2019
• 50 questions : Les polices administratives - Courrier des maires n° 331, 15/02/2019  
• Contrats - Comment faire du logement abordable ? - Le Moniteur, 15/02/2019  
• Procédure disciplinaire et congé maladie - Zepros Territorial n° 9, 11/02/2019  
• Favoriser l'innovation par la commande publique - Zepros Territorial n° 9, 11/02/2019  
• Que penser de l'encadrement législatif de la dépense publique locale ? - Zepros Territorial n° 9, 11/02/2019  
• Le regroupement des bailleurs sociaux - Zepros Territorial n° 9, 11/02/2019  
• La délicate cohabitation avec la campagne européenne - Compol' n° 103, 08/02/2019  
• Les cessions domaniales avec charges dans le cadre du Code de la commande publique - Contrats publics, 07/02/2019  
• Les "autres marchés publics" ou le remodelage des "marchés exclus" - Contrats publics, 07/02/2019  
• Les procédures de passation des marchés publics et des marchés de partenariats - Contrats publics, 07/02/2019  
• Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales - Zepros Territorial n° 9, 03/02/2019  
• Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité - JCP A 2019, 2038, 01/02/2019  
• Le décompte tacite reconnu par le juge du référé provision ! - LEXBASE, 31/01/2019
• Principes fondamentaux du droit des données à caractère personnel - LAJ #92, 24/01/2019
• La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : d’une administration qui contrôle à une administration qui accompagne ? - LAJ #92, 24/01/2019
• Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ? Témoignages - achatpublic.com, 23/01/2019  
• La conciliation dans le cadre des contrats de concession - Contrats publics, 23/01/2019  
• Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales - La semaine juridique, 21/01/2019  
• L'homologation des transactions et des accords de médiation par le juge administratif - Contrats publics, 10/01/2019
• Le marché global de performance : un outil au service des actions en matière d’efficacité énergétique - LAJEE #46, 10/01/2019
• Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments - Le Moniteur, 04/01/2019  
• Les conditions de recours à la transaction - Contrats publics, 01/01/2019  
• Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan - JCP A 2019, 2017, 01/01/2019  
• Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1) - JCP A 2019, 2018, 01/01/2019  

Année 2018

• Coup de tonnerre pour les EPL - Le Moniteur, 21/12/2018  
• Spécificités de la négociation dans le cadre des marchés de défense - Contrats publics, 21/12/2018  
• La place de la négociation dans les conventions d'occupation du domaine public - Contrats publics, 21/12/2018  
• Vent de panique pour les SPL et SEML - Courrier CAB n° 100, 21/12/2018  
• Qu'est-ce que le marché public global de performance ? - Zepros Territorial n° 8, 20/12/2018  
• La rencontre avec les entreprises avant de lancer un marché - Zepros Territorial n° 8, 20/12/2018  
• Le cadre juridique applicable aux lanceurs d'alerte - Zepros Territorial n° 8, 20/12/2018  
• Comment réagir face à une demande de droits en matière de données personnelles ? - Zepros Territorial n° 8, 20/12/2018  
• L'interdiction du port de signes religieux et politiques pour les élus et les agents - Zepros Territorial n° 8, 20/12/2018  
• Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession - La Gazette - 17 décembre 2018, 17/12/2018  
• La loi "Avenir Professionnel", pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes - Les Cahiers Lamy du CSE, 12/12/2018  
• Les recours créés par les lois "fake news" - Compol' n° 99, 07/12/2018  
• Interview pour la Gazette de l'IDPA - Gazette de l'IDPA n°35, 03/12/2018  
• Loi EGALIM - Pour "une alimentation saine, durable et accessible à tous" dans la restauration scolaire - Le Courrier des maires n° 329, 01/12/2018  
• La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ? - Le Courrier des maire n° 329, 01/12/2018  
• Le projet de loi PACTE : ce qui devrait changer pour les entreprises - Affiches parisiennes, 30/11/2018  
• Interdiction des compteurs Linky par les communes : censure du juge administratif - Courrier CAB n° 98, 23/11/2018  
• Européennes, des élections nationales ? - Compol' n° 97, 09/11/2018  
• Le défenseur des droits au soutien des agents publics - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018  
• Les aides locales à l'immobilier d'entreprise - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018  
• La prise en compte de considérations sociales dans les marchés publics - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018  
• Le rôle des instances médicales dans la FPT - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018  
• Le transfert d'une zone d'activité portuaire - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018  
• La création d'un bail mobilité - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018  
• Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ? - Le Moniteur, 02/11/2018  
• Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle - Contrats publics, 01/11/2018  
• Précisions sur l'appréciation de l'utilité et du périmètre d'une mesure d'expertise - Contrats publics, 01/11/2018  
• 50 Questions - CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale - Courrier des maires n° 328, 01/11/2018  
• Accompagner plutôt que contrôler : l'administration changera-t-elle de culture ? - Courrier des maires n° 328, 01/11/2018  
• Modifier les limites territoriales - Courrier des maires n° 328, 01/11/2018  
• 2018 : l’année Czabaj, en collaboration avec Y. Livenais - Revue générale du droit on line n° 29955, 31/10/2018
• Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité - AJDA, p. 2067, 29/10/2018
• Les gestionnaires privés, pouvoirs adjudicateurs ? - Direction[s] n° 168, 22/10/2018  
• La société de coordination, un outil pour le regroupement - Le Moniteur, 12/10/2018  
• Dommages de travaux publics : La commission d'indemnisation amiable, un rempart contre les contentieux - Le Moniteur, 12/10/2018  
• Caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP - Revue Contrats Publics, 10/10/2018  
• Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions - La Gazette - 8 octobre 2018, 08/10/2018  
• Loi sur le secret des affaires : quel impact sur les contrats ? - Revue Française de Comptabilité, n° 524, 08/10/2018  
• Changer le nom de la commune : processus facilité - Le Courrier des maires - n° 327, 01/10/2018  
• La participation du public aux projets d'aménagement et aux projets urbains en 50 questions - Le Courrier des maires n° 327, 01/10/2018  
• Contractualisation financière Etat - Collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ? - Le Courrier des maires n° 327, 01/10/2018  
• Les parcours Emploi compétences - Zepros Territorial n° 6, 01/10/2018  
• L'obligation de reclassement pour inaptitude physique - Zepros Territorial n° 6, 01/10/2018  
• Le financement par les communes des écoles privées sous contrat - Zepros Territorial n° 6, 01/10/2018  
• Clause "Molière" et marché public : Jusqu'où peut-on aller ? - Zepros Territorial n° 6, 01/10/2018  
• Taxe sur les friches commerciales : un dispositif à saisir - Zepros Territorial n° 6, 01/10/2018  
• Collectivités et Mécénat - Zepros Territorial n° 6, 01/10/2018  
• Le fonctionnaire en campagne : protection fonctionnelle et obligation de réserve - Courrier CAB n° 94, 28/09/2018  
• Attention aux travaux dans les logements de fonction ! - Courrier CAB n° 96, 28/09/2018  
• Urbanisme - PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain - Le Moniteur, 21/09/2018  
• RGPD : les angles morts d'un accompagnement effectif des collectivités locales - Courrier des maires n° 326, 20/09/2018  
• Exécution des marchés publics, six mois de jurisprudence : Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018 - Le Moniteur, 14/09/2018  
• Protection des données personnelles : les messages de fermeté de la CNIL doivent alerter élus et candidats - Compol' n° 93, 14/09/2018  
• Squat : Comment se défaire des occupations sans droit ni titre ? - Zepros Territorial n°5, 11/09/2018  
• La procédure d'expropriation - Zepros Territorial n°5, 11/09/2018  
• En quoi consiste la loi Littoral ? - Zepros Territorial n°5, 11/09/2018  
• Marchés publics et achat local - Zepros Territorial n° 5, 11/09/2018  
• Secret professionnel et discrétion professionnelle - Zepros Territorial n°5, 11/09/2018  
• RGPD : le régime juridique des analyses d’impact sur la protection des données - Zepros, 11/09/2018  
• Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative - Blog Droit Administratif, maj oct. 2019, 10/09/2018
• L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit - Dalloz.actualité.fr, 03/09/2018
• Appel à la vigilance sur le financement du service public de gestion des déchets - Courrier CAB n° 92, 31/08/2018  
• ­Dématérialisation et open data dans la commande publique : les mesures à prévoir pour le 1er octobre 2018 - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, n° 87, 27 Août 2018, 27/08/2018
• La préemption, instrument du culte ? - Le Moniteur, 17/08/2018  
• La commande publique circulaire : une nouvelle « philosophie » en construction - Contrats Publics, 07/08/2018  
• Les marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur - Contrats Publics, 07/08/2018  
• La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha - Dalloz.actualité.fr, 26/07/2018
• Retour sur le droit à la déconnexion à l’aube de son 2ème anniversaire - Les Cahiers Lamy du CSE, 26/07/2018  
• L’affaire Benalla ou quand la rapidité n’est pas mère de sécurité (juridique) - Dalloz Actu, 20/07/2018
• Rapport au Conseil de l’Ordre du Barreau de PARIS sur le projet de loi PACTE et l’intérêt social de l’entreprise, 17/07/2018
• Les propositions de loi contre "la manipulation de l'information" adoptées en première lecture à l'Assemblée - Compol' n° 91, 13/07/2018  
• Focus sur la signature électronique : à quelles difficultés sont confrontés les acheteurs ? - Contrats Publics, 03/07/2018  
• Conférence sur le projet de loi PACTE au Campus de l’Ordre du Barreau de PARIS, 01/07/2018
• Qui est responsable des services de transport scolaire ? - Le Courrier des Maires, 29/06/2018  
• Stopper le financement public d’une école maternelle privée : un droit reconnu aux communes, mais sous conditions, 29/06/2018  
• Compétence liée du préfet pour déclarer démissionnaire d'office un élu condamné pénalement à une peine d'éligibilité - Courrier CAB n° 90, 29/06/2018  
• Guide 50 questions-réponses - les clauses sociales géographiques et environnementales dans les contrats de la commande publique - Le Courrier des maires, 27/06/2018  
• L’interdiction de soumissionner liée à une condamnation pénale : un contrôle renforcé - Contrats Publics, 22/06/2018  
• Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage – actualités - Contrats Publics, 22/06/2018  
• Le délit de corruption : état des lieux - Contrats Publics, 22/06/2018  
• Modification par avenant du prix définitif d'un marché - Droit administratif n° 6, Juin 2018, comm.30, 20/06/2018
• La Gazette de l'IPDA - " Que sont-ils devenus? : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE " - La Gazette de L'IPDA, 19/06/2018  
• Quel est l'impact du RGPD sur la compol' électorale ? - Compol' n° 89, 15/06/2018  
• Obligations alimentaires : le fondement de l’enrichissement sans cause au secours des CCAS - La gazette, 31/05/2018  
• 50 questions - La décentralisation du stationnement payant - Le Courrier des maires, 31/05/2018  
• Enfants syriens : sur le chemin de l’école, le droit en boussole - Le Courrier des maires, 31/05/2018  
• La liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée - Le Courrier des maires, 31/05/2018  
• Jurisprudence - La communication politique entre Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat - Compol, 30/05/2018  
• Loi fake news - « S'il est louable de veiller à la confiance dans l'information, ce souci ne saurait avoir pour effet des restrictions sur la liberté d'expression » - Compol, 30/05/2018  
• Jurisprudence - Le déréférencement ou la chasse aux liens : comment éviter de ruiner une e-réputation - Compol, 30/05/2018  
• Communication électorale - Les cas d'inéligibilité de candidats dont les comptes ont été rejetés - Compol, 30/05/2018  
• Précisions sur la constitution du délit de diffamation contre un élu - CourrierCab, 30/05/2018  
• Incompatibilité - Le Conseil constitutionnel annule l’élection d’un sénateur ex-membre d’un cabinet d’élu - CourrierCab, 30/05/2018  
• Recours contre la délibération autorisant la signature d'un avenant - Courrier CAB n° 88, 30/05/2018  
• Quels droits pour les proches aidants des personnes âgées ? - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• En quoi consiste la réforme du stationnement payant ? - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• Concevoir un ouvrage: quelles procédures et quels marchés ? - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• La suspension conservatoire des agents contractuels - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• La gestion des locaux commerciaux acquis par voie de préemption - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• Dans quelles sociétés les communes peuvent-elles être actionnaires ? - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• La fraude et le permis de construire - Opérations immobilières, 09/05/2018  
• Les cas d'inéligibilité de candidats dont les comptes ont été rejetés - Compol' n° 87, 16/04/2018  
• Droit Social : Gestion des RPS et transfert d’entreprise - Les Cahiers Lamy du CSE, 12/04/2018  
• Fonction publique - L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire - La Lettre d'Actualités Juridiques n° 83, 12/04/2018
• RÉFORME CONSTITUTIONNELLE - Différencier les compétences locales : feu vert (sous condition) du Conseil d’Etat - Le Courrier des Maires, 11/04/2018  
• La protection fonctionnelle des agents territoriaux. - Territorial ZePros, 05/04/2018  
• Comment fonctionne l'assemblée générale des copropriétaires ? - Territorial Zepros n°3, 05/04/2018  
• La mise à disposition du domaine des personnes publiques - Territorial Zepros n°3, 05/04/2018  
• Les réseaux sociaux et la liberté d'expression des agents - Territorial Zepros n°3, 05/04/2018  
• La restauration scolaire dans les écoles élémentaires - Territorial Zepros n°3, 05/04/2018  
• Le volet médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 - Territorial Zepros n°3, 05/04/2018  
• Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation - Direction[s], 04/04/2018
• Droit de la construction - Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction - La Gazette, 26/03/2018  
• Didier SEBAN et Corinne HERRMANN en 5ème position du Classement GQ des 30 avocats les plus puissants de France - GQ - GENTLEMEN'S QUATERLY, 21/03/2018  
• Les clauses « Molière » et d’interprétariat encadrent la plume des acheteurs - La Gazette, 19/03/2018  
• Sourcing : opportunité ou danger ? - Edito - Contrats Publics, 19/03/2018  
• Sourcing et risque pénal - Contrats Publics, 19/03/2018  
• Qu’est-ce que le sourcing ? - Dossier Le sourcing: pratiques et recommandations - Contrats Publics, 19/03/2018  
• Spécificités juridiques des entreprises publiques locales - Revue Française de Comptabilité, 19/03/2018  
• Gemapi Prévention des inondations : les intercos entrent doucement dans le grand bain - Le moniteur, 15/03/2018  
• Déléguer sa compétence d’attribution légale - Le Courrier des maires, 15/03/2018  
• Les cirques ne veulent pas perdre leur part du lion - Le Courrier des maires, 15/03/2018  
• 50 questions - Les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles - Le Courrier des maires, 15/03/2018  
• Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales? - Direction[s], 15/03/2018
• Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales doivent être embauchés par un «contrat écrit» - CourrierCab, 12/03/2018  
• Le Gouvernement a fait plancher le Conseil d’État sur le partage et l’attribution des compétences - CourrierCab, 12/03/2018  
• Le Conseil d’État construit peu à peu sa jurisprudence après la réforme du droit des concessions - Contrats Publics, 06/03/2018  
• Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ? - Le Moniteur, 02/03/2018  
• L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants - Revue Actes Pratiques et ingenierie immobilière - Lexis Nexis, 01/03/2018  
• Parution du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire français - La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales, 27/02/2018
• 50 questions - Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts - Le Courrier des maires, 26/02/2018  
• Tartuffe à l’affiche le temps d’une campagne antisida - Le Courrier des maires, 26/02/2018  
• Restauration scolaire - Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal -  Le Courrier des maires, 26/02/2018  
• Les risques d’une action en justice contre des propos publics diffamatoires ou injurieux - Compol, 14/02/2018  
• Les dernières décisions sur les législatives - ComPol, 14/02/2018  
• Marchés publics : la clause d’interprétariat validée - CourrierCab, 14/02/2018  
• Les collectivités soumises au respect des règles du droit des affaires - CourrierCab, 14/02/2018  
• Exécution des marchés publics Six mois de jurisprudence Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2017 - Le moniteur, 12/02/2018  
• Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes Propositions d’évolution au profit de structures plus que jamais indispensables au développement local. - Le moniteur, 06/02/2018  
• Mais au fait, qu’est ce qu’un féminicide ? - L'obs, 03/02/2018
• L'application du principe de laïcité aux agents publics - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  
• En quoi consiste le droit de préemption urbain ? - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  
• Les différents modes de gestion d'un service public - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  
• Le nouveau règlement sur la protection des données - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  
• Valorisation immobilière : Quel bail choisir ? - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  
• La rémunération du fonctionnaire territorial malade - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  
• L’extension de la durée des contrats de concession - Contrats Publics, 30/01/2018  
• La notion de modification substantielle post-réforme de la commande publique - Contrats Publics, 30/01/2018  
• Les clauses de modification du contrat : recours et limites - Contrats Publics, 30/01/2018  
• Régulation des cars « Macron » : un exercice douloureux pour les services publics de transports - La semaine juridique – Administration et Collectivités territoriales, 29/01/2018
• Ehpad : face au frais d'hébergement impayés - Direction[s], 26/01/2018
• De la bonne utilisation de la convention d’occupation précaire - La gazette, 22/01/2018  
• Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté - La gazette, 15/01/2018  
• Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes - Le courrier des maires, 12/01/2018  

Année 2017

• Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible - Le moniteur, 29/12/2017  
• CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières - Direction[s], 15/12/2017
• La protection fonctionnelle des collaborateurs d’élus locaux - CourrierCab, 08/12/2017  
• Modification d’un contrat de concession : application jurisprudentielle des nouvelles règles - CourrierCab, 08/12/2017  
• 50 questions - La tarification des services publics locaux - Le courrier des maires, 01/12/2017  
• Réglementer les feux d’artifice sur la commune - Le courrier des maires, 01/12/2017  
• L’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger - Le courrier des maires, 01/12/2017  
• Pour verdir leurs territoires, les collectivités n’ont que l’embarras du choix ! L’intégration des questions environnementales dans les projets urbains est une priorité. Les collectivités territoriales ne sont pas démunies en la matière. Analyse des dispositifs existants - Le moniteur, 29/11/2017  
• Garantie de parfait achèvement : le cadre strict d’une garantie de plein droit - Le moniteur, 24/11/2017  
• L’inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires - La gazette, 20/11/2017  
• Les nouveautés de la loi relative à la déontologie - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Tout savoir sur le permis de construire - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Quel impact des lois pour la confiance dans la vie politique ? - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Copropriétés en difficulté : Les moyens d'action des collectivités - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Les compétences des collectivités territoriales en matière d'ESS - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Nouvelle application du principe de laïcité : une statue de Jean-Paul II oui, mais sans sa croix - CourrierCab, 10/11/2017  
• Crèches de Noël : à installer avec précaution - Le courrier des maires, 09/11/2017
• Crèche du département de la Vendée : « un usage culturel local et une tradition festive » - CourrierCab, 13/10/2017  
• Risques psychosociaux : quelles sont les obligations de l'employeur ? - Bati Actu, 11/10/2017
• La restauration scolaire des écoles élémentaires - Le Courrier des Maires, 10/10/2017  
• Liberté pour les ours ? La perle du mois - Le Courrier des Maires, 10/10/2017  
• Précisions portant sur les exigences procédurales de la passation des conventions de concession - Le moniteur, 10/10/2017  
• Décryptage de la réforme du domaine public - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 03/10/2017  
• Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière - La gazette, 02/10/2017  
• Article - Jurisprudence - CourrierCab, 29/09/2017  
• Actualité jurisprudentielle de l’intercommunalité - Décisions de juillet 2016 à juin 2017 - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 25/09/2017  
• Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux - Batiactu, 21/09/2017
• Réforme du Code du travail : ce que les ordonnances vont changer… - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 21/09/2017
• Protection des données personnelles : la mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD) - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 21/09/2017
• Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité : un mécanisme renforcé mais contesté - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 15/09/2017
• La mise en conformité du traitement des données personnelles dans l'Open Data au regard du Règlement général sur la protection des données - Quels enjeux pour les collectivités territoriales ? - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 11/09/2017
• Lois pour la confiance dans la vie politique : continuité ou audace du législateur ? - Le Courrier des maires, 07/09/2017  
• Lanceurs d’alerte : les devoirs des collectivités - Le Courrier des maires, 06/09/2017  
• Voie sans issue pour les sens interdits de Bondy - Le Courrier des maires, 04/09/2017  
• Fondamentaux de l'urbanisme : des spécificités contentieuses toujours renouvelées - La Gazette, 04/09/2017
• Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence - Le Moniteur, 01/09/2017  
• Les enjeux de la tarification des services publics locaux - Les cahiers juridiques de La Gazette, 01/09/2017  
• La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique - Les cahiers juridiques de La Gazette, 01/09/2017  
• Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs, avec C.-A. Dubreuil et A. Jacquemet-Gauché - Droit administratif, pp. 10-13, 01/09/2017
• L’achèvement des travaux n’est pas une condition à la réception tacite de l’ouvrage (Cour de cassation) - AEF Info, 29/08/2017  
• Copropriétés en difficultés, de nouveaux outils pour agir - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 28/08/2017
• Collectivités : Faciliter l’urbanisme de projet grâce aux OAP - Le Moniteur, 04/08/2017  
• Rénovation des colonnes montantes : le point de vue des juges - Le Moniteur, 04/08/2017  
• Fondamentaux de l’urbanisme : Les caractéristiques générales du contentieux - La Gazette, 31/07/2017  
• Listes électorales : une utilisation et réutilisation sous contrôle - La Gazette, 24/07/2017  
• Fourniret, « le mal absolu » - L'Alsace.fr, 24/07/2017
• Les apports du décret JADE - Revue de Droit Public, n° 5, pp. 1180-1190, 24/07/2017
• Sécurisation et simplifcation des règles de gestion du domaine public dans le cadre de l'ordonnance du 19 avril 2017 - Contrats publics, 21/07/2017  
• Profession : avocats d'affaires classées - La Parisien, 21/07/2017
• Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics - Achatpublic.info, 20/07/2017
• Les conditions de mise en œuvre des garanties décennale et biennale au regard des dernières évolutions de jurisprudence - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 18/07/2017
• Céline Lherminier, Associée, Seban & Associés - Le Monde du Droit, 14/07/2017
• Nouvelle voie de recours pour les tiers au contrat - CourrierCab, 13/07/2017  
• Rétablissement de la confiance dans l’action publique : continuité ou audace politique ? - Le Courrier des maires, 12/07/2017
• On ne plaisante pas avec la fiscalité locale - Le Courrier des Maires, 10/07/2017  
• Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire - Le Courrier des Maires, 10/07/2017  
• Solenne Daucé, Associée, Seban & Associés - Le Monde du Droit, 10/07/2017
• Aloïs Ramel, Associé, Seban & Associés - Le Monde du Droit, 07/07/2017
• Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 06/07/2017
• Des objectifs et des outils : un droit de l’aménagement en pleine évolution - La Gazette, 03/07/2017  
• Le statut des orchestres (public/privé) et leur financement - Juris art etc., 03/07/2017  
• La SPLA-IN, mode d’emploi - Le Moniteur, 23/06/2017  
• Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable - Le Moniteur, 16/06/2017  
• L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 15/06/2017
• Portrait : Corinne Herrmann enquêtes de sens - Bulletin du Barreau de Paris, 12/06/2017  
• Gestion des sites et sols pollués : les nouvelles instructions des services de l'Etat - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 07/06/2017
• Loi Égalité et Citoyenneté : quels impacts pour les bailleurs HLM ? - LexisNexis, Revue Loyers et Copropriété, 07/06/2017  
• Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA - Achatpublic.info, 01/06/2017  
• La Garantie des droits, in. F. Faberon et C. Marliac (dir.), L’organisation du système de santé : quelle efficacité ? - LEH Editions, n°25, 2017, 31/05/2017
• Législatives et audiovisuel : les règles changent - CourrierCab, 29/05/2017  
• La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 12/05/2017
• 50 Questions : Les relations entre collectivités locales et associations - Le Courrier des maires, 09/05/2017  
• Ce que la loi « Lemaire » change pour les collectivités territoriales - La Gazette, 08/05/2017  
• Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement, 04/05/2017
• Injuste parmi les nations - Le Courrier des maires, 04/05/2017  
• Autorisations d’urbanisme : la loi Littoral, toute la loi Littoral, rien que la loi Littoral - Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel, 04/05/2017  
• Que sont-ils devenus ? - Gazette de l'IDPA, 03/05/2017  
• La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique - La Gazette, 02/05/2017  
• Un an et demi après, le silence vaut-il toujours acceptation ? - Le Courrier des maires, 02/05/2017  
• L’ordonnance sur la propriété publique clarifie les règles du jeu - Achatpublic.info, 24/04/2017
• Comme un trou dans la défense… de l’attaquant - Le Courrier des maires, 21/04/2017  
• Les nouvelles règles de la prescription en matière pénale - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 20/04/2017
• L’action de groupe devant le juge administratif - Affiches Parisiennes, 19/04/2017  
• Coopération publique-publique : la réciprocité nécessaire - Achatpublic.info, 11/04/2017
• L’arsenal législatif contre les conflits d’intérêts, nouveau défi pour les élus locaux - Le Courrier des maires, 11/04/2017  
• Elections : Le déroulement des scrutins et leur issue - La Gazette, 10/04/2017  
• 50 Questions : La commune et la vidéoprotection - Le Courrier des maires, 03/04/2017  
• Transition énergétique : Quel champ d’action pour les collectivités ? - L'info en +, 03/04/2017  
• Les impacts des évolutions du droit de l’environnement sur les opérations d’aménagement - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 03/04/2017
• Le permis de construire : une autorisation ordinaire…qui reste méconnue - La Gazette, 03/04/2017  
• Hypothèses et modalités de la négociation dans le cadre des procédures formalisées - Contrats publics, 01/04/2017  
• Les incertitudes concernant les commissions d’appel d’offres à la suite de la réforme de la commande publique - Contrats publics, 01/04/2017  
• Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote ? - La Gazette, 29/03/2017
• Elections : Organisation et agencement des bureaux de vote - La Gazette, 27/03/2017  
• Elections : Les tribunes des élus d’opposition en période électorale - La Gazette, 20/03/2017  
• Fondamentaux de l’urbanisme : Vade-mecum des concessions d’aménagement à risque - La Gazette, 20/03/2017  
• Le Conseil d'Etat précise les conditions du recours au bail emphytéotique cultuel - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 16/03/2017
• Le défenseur des morts oubliés - Sud-Ouest Dimanche, 12/03/2017  
• La conclusion sous condition des baux emphytéotiques administratifs en vue de la construction d’un édifice cultuel - LexBase, 09/03/2017  
• Modalités de négociation dans le cadre des MAPA - Contrats publics, 07/03/2017  
• Elections 2017 : Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale - La Gazette, 06/03/2017  
• Libre administration des collectivités et rationalisation intercommunale, un équilibre à l'épreuve du contrôle constitutionnel - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 06/03/2017
• Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 02/03/2017
• Maintes fois retardée… la réforme du stationnement est (presque) arrivée - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 02/03/2017  
• Souplesse et marchés publics : le MAPA - Contrats publics, 01/03/2017  
• Risque d’inondation : attention aux anguilles sous roche ! - Le Courrier des maires, 01/03/2017  
• Faites connaissance avec un administrateur d'AMORCE - La Lettre aux Adhérents - AMORCE, 01/03/2017  
• L’action de groupe devant le Juge administratif - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 16/02/2017
• Vingt ans après, un tueur piégé par la science et la persévérance - Charlie Hebdo, 08/02/2017  
• Eco-organismes et collectivités : les engagements à venir pour la période 2018-2022 - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 02/02/2017
• Renseignements et documents produits par les candidats : à la recherche d’une plus grande efficacité au stade des candidatures - Contrats publics, 01/02/2017  
• 50 questions : La transparence de la vie publique - Le Courrier des maires, 01/02/2017  
• L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux - La Gazette, 23/01/2017  
• L’organisation des services de transports à l’aune de la loi NOTRe, mode d’emploi - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 16/01/2017  
• L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque - Droit Administratif n° 1, comm. 3, 16/01/2017
• Exécution des marchés publics - six mois de jurisprudence - Le Moniteur, 13/01/2017  
• Réforme du droit des contrats et impacts en matière de vente immobilière - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 13/01/2017
• Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 05/01/2017
• Gemapi… compétences, missions : les incertitudes subsistent ! - La Gazette, 03/01/2017
• L’heure des milices est bel et bien révolue - Le Courrier des maires, 03/01/2017  
• Le recours obligatoire au concours préalablement à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre - Contrats publics, 02/01/2017  

Année 2016

• L’incertitude sur les conséquences de l’absence de « grenellisation » des PLU : les élus confrontés au doute - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 15/12/2016
• La participation des citoyens dans l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement : panorama des décisions récentes relatives à l’article 7 de la Charte de l’environnement - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 06/12/2016
• Gestion locale et risque pénal : La commande publique et la menace du délit de favoritisme - La Gazette, 05/12/2016  
• Comment apprécier la légalité de l’installation d’une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public - Le Courrier des maires, 02/12/2016  
• La convention d'occupation précaire, outil flexible de mise à disposition des biens par la personne publique - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Usufruit et personnes publiques - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Les cessions domaniales avec charges - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Les mises à disposition domaniales avec charges - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Les clauses d'agrément dans les actes de vente de la personne publique - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Valorisation du fonds de commerce préempté par la personne publique pendant la période transitoire - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Fixation et valorisation du loyer des biens domaniaux à l'usage d'habitation - Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 01/12/2016  
• Publicité préalable et finale dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession - Contrats publics, 01/12/2016  
• Les colis suspects du Maire Noël - Le Courrier des maires, 01/12/2016  
• Le funéraire 2.0 - Résonance funéraire, 01/12/2016  
• Gestion locale et risque pénal : La délicate proximité avec les « satellites » - La Gazette, 28/11/2016  
• Passation et exécution des marchés privés de travaux - Editions du Moniteur, 23/11/2016
• Gestion locale et risque pénal : Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité - La Gazette, 21/11/2016  
• L’exploitation des services de transport et la loi NOTRe - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 21/11/2016  
• L’exploitation des services de transport et la loi NOTRe - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 15/11/2016
• Gestion locale et risque pénal : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) - La Gazette, 14/11/2016  
• Le PLU intercommunal en passe de s’imposer - La Gazette, 11/11/2016
• Gestion locale et risque pénal : Les collectivités territoriales et les infractions de presse - La Gazette, 07/11/2016  
• La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 04/11/2016
• Droits de l’opposition : Twitter n’est pas un bulletin d’information - CourrierCab, 03/11/2016  
• La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - La Gazette Santé Social, 01/11/2016  
• Expression des besoins et spécifications techniques - Contrats publics, 01/11/2016  
• La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour les agents publics territoriaux - La Gazette, 31/10/2016  
• Gestion locale et risque pénal : Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique - La Gazette, 24/10/2016  
• Le spectre de la vacance temporaire d’emploi technique devenu permanent - La Gazette, 17/10/2016  
• BIM : l’épineuse question des responsabilités - Le Moniteur, 14/10/2016
• Construire avec le BIM : éléments d'analyse juridique - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 13/10/2016
• Alois Ramel et Alexandra Aderno avocats chez Seban & Associés contribuent à la rubrique décodeurs ‎du journal Le Monde sur la laïcité - Le Monde, 10/10/2016
• Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 04/10/2016
• Invasion des « Pokémons » : peur sur la ville - Le Courrier des maires, 03/10/2016  
• La pénétration des notions civilistes d’objet et de cause du contrat dans le contentieux des marchés publics - Contrats publics, 03/10/2016  
• La cession de créances attachées à un contrat public - Contrats publics, 03/10/2016  
• La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d’un droit au répit - La Gazette Santé Social, 03/10/2016  
• Travailler en mode BIM : quels risques juridiques ? - Le Moniteur, 03/10/2016  
• 50 questions : L’assurance personnelle de l’élu local - Le Courrier des maires, 01/10/2016  
• « Protéger l’environnement ne doit pas remettre en cause la sécurité juridique » - Le Moniteur, 30/09/2016  
• Réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes - Points d’alerte - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 14/09/2016
• Urbanisme : La preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire - Le Moniteur, 09/09/2016  
• Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 08/09/2016
• Exécution des marchés publics : Six mois de jurisprudence - Le Moniteur, 02/09/2016  
• Le maire peut-il être attaqué pour discrimination s’il n’a pas donné le même temps d’accès aux équipements sportifs aux équipes de sport féminines et aux équipes masculines ? - Le Courrier des maires, 01/09/2016  
• Quel est le délai dont dispose le maire entre une citation directe pour diffamation et une demande de protection fonctionnelle ? - Le Courrier des maires, 01/09/2016  
• La caisse des écoles - Le Courrier des maires, 01/09/2016  
• Le délit de concussion - Le Courrier des maires, 01/09/2016  
• La compensation des charges de service public de l’énergie - Contrats publics, 01/09/2016  
• Compte-rendu annuel d’activité des concessions d’électricité - Contrats publics, 01/09/2016  
• Développement économique : les outils juridiques à la disposition des collectivités pour favoriser leur territoire - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/09/2016  
• « Si tout le monde sait qu’un tel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance » - La Gazette, 30/08/2016
• Point sur les principales évolutions du Droit du travail issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite "Loi travail" - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 30/08/2016
• Contrats publics : La concession d’aménagement sans transfert de risque, une survivante - Le Moniteur, 26/08/2016  
• Expropriation : Chronique de jurisprudence de l’année 2015 - La Gazette, 01/08/2016  
• Tourisme : Une compétence qui demeure partagée - La Gazette, 01/08/2016  
• La faute caractérisée au sens du dispositif anti-Perruche - AJDA, p. 1583, 01/08/2016
• Révision d’un document d’urbanisme : précisions novatrices sur les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique - La Semaine juridique édition Administrations et Collectivités territoriales, 18/07/2016  
• La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 12/07/2016
• L'Etat condamné pour refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - ActuEnvironnement.com, 06/07/2016  
• Plan régional de prévention et de gestion des déchets : les dispositions réglementaires adoptées - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 05/07/2016
• Affaire Marie-Thérèse Borde – La justice rouvre le dossier d’une disparue de l’A26 - citations de Didier Seban et Corinne Herrmann - Le Parisien, 05/07/2016  
• Stratégie d'éviction au regard des dispositions du statut des baux commerciaux - Les Affiches parisiennes, 29/06/2016
• Transition énergétique : les collectivités territoriales et la qualité de l’air - La Gazette, 20/06/2016  
• Le Code général de la propriété des personnes publiques n’a pas sonné le glas de la théorie de la « domanialité publique virtuelle » - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 16/06/2016
• Collectivités territoriales : comment attribuer un logement de fonctions à un agent et comment faire en l'absence de patrimoine propre ? - La Semaine Juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 13/06/2016  
• Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 07/06/2016
• Transition énergétique : l’acquisition de véhicules de transport à faibles émissions - La Gazette, 06/06/2016  
• Affaire Christelle Blétry : un cold case bientôt aux assises – citation de Didier Seban - Aujourd’hui en France, 06/06/2016  
• L'action en résiliation de bail pour trouble de jouissance - LexisNexis - Revue Loyers et Copropriété, 01/06/2016  
• Les dispositions réglementaires spécifiques au marché de partenariat - Contrats publics, 01/06/2016  
• La sécurité des plages et des baignades - Le Courrier des Maires, 01/06/2016  
• Voirie : le maire peut-il être responsable de l’accident d’un piéton à cause d’un trottoir mal entretenu ? - Le Courrier des Maires, 01/06/2016  
• Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Le Moniteur, 27/05/2016
• Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur - Le Moniteur, 27/05/2016  
• Affaire Sylvie Aubert - L’itinéraire sanglant de Muenstermann - citations de Didier Seban et Corinne Herrmann - Aujourdhui en France, 26/05/2016  
• La déontologie du fonctionnaire dans tous ses états - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 16/05/2016
• La consultation locale sur les projets environnementaux : une nouvelle procédure déjà critiquée - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 03/05/2016
• La publicité préalable dans le nouveau décret « marchés publics » - Contrats Publics, 02/05/2016  
• La définition préalable des besoins : une étape clé conditionnant l’efficacité du processus d’achat - Contrats Publics, 02/05/2016  
• La sélection des candidatures - Contrats Publics, 02/05/2016  
• La généralisation des chartes déontologiques dans le secteur public ou l'ancrage d'une culture déontologie - Les Cahiers de la fonction publique, 02/05/2016  
• Le service public local du tourisme - 50 questions - Le Courrier des Maires, 01/05/2016  
• Le contentieux du bruit - Le Courrier des maires, 01/05/2016  
• La création d’une zone 30 - Le Courrier des maires, 01/05/2016  
• Financement de l’aménagement : les grands principes - Le Courrier des maires, 01/05/2016  
• Est-il possible d’interdire la circulation et le stationnement des camping-cars dans la commune ? - Le Courrier des maires, 01/05/2016  
• Réforme des marchés publics : quels changements dans le décret du 25 mars 2016 ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 14/04/2016
• Tourisme et loi NOTRe : quelle nouvelle donne territoriale ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 14/04/2016
• Transition énergétique : l’impact de la loi de 2015 sur le secteur du logement social (co-rédigé avec Cécile Fontaine) - La Gazette, 11/04/2016  
• Acquérir le foncier : le régime des promesses de vente – Fiche pratique réglementation - Le Moniteur, 08/04/2016  
• Quelles sont les incidences de la loi « Notre » sur les compétences en matière d’action sociale ? - La Gazette Santé Social, 08/04/2016
• Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 05/04/2016
• Baux d'habitation des Établissements publics de santé - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 04/04/2016  
• Les contrats mixtes : un inventaire à la Prévert ? - Contrats publics, 01/04/2016  
• Les contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 - Contrats publics, 01/04/2016  
• L’incidence de la transposition de la directive Concession sur les mesures de publicités - Contrats publics, 01/04/2016  
• Baux d’habitation : création d’un cas de résiliation de bail pour permettre à des centres hospitaliers de loger leur personnel - Lexisnexis - Revue Loyers et Copropriété, 01/04/2016
• L'action en résiliation de bail pour trouble de jouissance - Actes pratiques & Ingénierie immobilière, 01/04/2016  
• Le délit de concussion : un délit méconnu - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 17/03/2016
• Déclaration sans suite : attention au choix du motif d’intérêt général - Achatpublic.info, 10/03/2016  
• L'occupation devenue sans droit ni titre du domaine public et la voie de fait - Revue Lexbase, 10/03/2016  
• La lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air dans la loi relative à la transition énergétique - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 09/03/2016
• Développement économique : les départements ne lâchent rien - La Gazette des Communes, 08/03/2016
• Insertion : la réforme du Code des marchés publics conforte les clauses sociales - La Gazette Santé-social, 01/03/2016  
• Référés (pré)contractuels : quel tribunal administratif territorialement compétent ? - Contrats publics, 01/03/2016  
• Le principe de neutralité religieuse s’applique-t-il aux élus ? - Le Courrier des maires, 01/03/2016  
• Le contentieux de la solidarité - AJDA, 29/02/2016
• Fonction publique territoriale : un statut renforcé pour les agents contractuels - La Gazette, 22/02/2016  
• Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015 - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 17/02/2016
• Emprunts toxiques : les dessous coûteux du refinancement - entretien de Danielle Da Palma avec Guy Seknadje, analyste financier - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 17/02/2016
• Modes de gestion : les écueils de la reprise d’un Spic ou d’un SPA - La Gazette, 15/02/2016  
• Disparus de l’Isère - L’ombre du sadique de Romont - interview de Didier Seban - Aujourd’hui en France, 15/02/2016  
• Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 09/02/2016
• La propriété des infrastructures de télécommunications - Le Courrier des maires, 01/02/2016  
• Collectivités et établissements publics locaux : l’application du principe du silence de l’administration valant accord - Le Courrier des maires, 01/02/2016  
• Conseil municipal : dans une commune de moins de 1.000 habitants, tous les conseillers ont démissionné et ont été réélus, mais le maire refuse toujours de démissionner : est-il possible de faire quelque chose ? - Le Courrier des maires, 01/02/2016  
• Police : les forces de police peuvent elles librement intervenir dans les parties communes et les espaces privés extérieurs et parkings des programmes de logements sociaux ? - Le Courrier des maires, 01/02/2016  
• Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des élus - Le Courrier des maires, 01/02/2016  
• Conventions d’occupation du domaine public et référé (pré)contractuel - Contrats publics, 01/02/2016  
• Convention d’occupation du domaine public : pas de déchéance sans contradictoire ! - Contrats publics, 01/02/2016  
• Anticiper les risques psychosociaux : une obligation patronale de sécurité en mutation - La Gazette Santé-social, 01/02/2016  
• L’intervention policière dans les immeubles d’habitation - Le Courrier des Maires, 01/02/2016  
• Marchés privés : vademecum du bail à construction - Le Moniteur, 29/01/2016  
• Guide juridique des femmes victimes de violences - Alma éditeur, 20/01/2016
• Le principe de neutralité religieuse s’applique-t-il aux élus ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 19/01/2016
• Les collectivités, mauvaises payeuses ? A vérifier ! - La Gazette, 18/01/2016  
• Affaire Anne-Cécile Pinel – « On veut croire qu’Anne- Cécile est encore vivante » - citations de Didier Seban et Corinne Herrmann - Le Parisien, 18/01/2016  
• Domaine public : les lais et relais de la mer - Le Courrier des Maires, 14/01/2016  
• Le nouveau régime des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et précisions - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 12/01/2016
• Exécution des marchés publics : 6 mois de jurisprudence - Le Moniteur, 08/01/2016  
• Domaine public : où se situe la limite d’une commune littorale sur sa façade maritime ? - Le Courrier des maires, 01/01/2016  
• La Jurisprudence des collectivités territoriales en 2015 : 50 questions collectivités et intercommunalités, fonction publique, contrats, urbanisme, environnement et énergie, domanialité publique/privée et immobilier, pénal - Le Courrier des maires, 01/01/2016  
• L’armement des polices municipales - Le Courrier des maires, 01/01/2016  
• Conflit d’intérêts et passation d’un marché public - Le Courrier des maires, 01/01/2016  
• Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre - Contrats publics, 01/01/2016  
• La question de la responsabilité dans les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée - Contrats publics, 01/01/2016  
• Responsabilité contractuelle dans le cadre des conventions d'occupation du domaine public - Contrats publics, 01/01/2016  
• Réception des ouvrages et fondement de la responsabilité contractuelle - Contrats publics, 01/01/2016  
• Renouveler la méthode de tarification des ESSMS : un défi pour les départements - La Gazette Santé Social, 01/01/2016  
• Vers une extension de l’action de groupe au domaine de la santé - La Gazette Santé Social, 01/01/2016  

Année 2015

• Collectivités locales - comment gérer au mieux le principe du silence de l’administration valant accord - Le Courrier des maires, 30/12/2015
• Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux - Le Courrier des maires, 16/12/2015
• Marchés publics : nombreuses irrégularités à l’échelle européenne - Les Echos, 09/12/2015  
• La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet le recours au crowdfunding pour développer les énergies renouvelables - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 03/12/2015
• Le financement participatif des projets de production d’énergie renouvelable - Dossier spécial « Les contrats publics face aux défis énergétiques », revue Contrats publics, 01/12/2015  
• Réemploi des déchets et commande publique après la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique - Dossier spécial « Les contrats publics face aux défis énergétiques », revue Contrats publics, 01/12/2015  
• Les contrats de concession de distribution publique d’électricité et la loi relative à la transition énergétique - Dossier spécial « Les contrats publics face aux défis énergétiques », revue Contrats publics, 01/12/2015  
• Les infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et la loi de transition énergétique - Dossier spécial « Les contrats publics face aux défis énergétiques », revue Contrats publics, 01/12/2015  
• Propriété des infrastructures de télécommunications réalisées avant 1997 : la fin (heureuse) d’un long débat - Lettre d’actualité juridique Seban & Associés, 01/12/2015
• Le tramway à la française : éléments juridiques - publié en collaboration avec la Fédération des EPL, 30/11/2015
• La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ? - La Gazette, 23/11/2015  
• Valorisation du domaine public : premiers retours sur la loi « Pinel » - La Gazette, 23/11/2015  
• Le « principe » du silence de l’administration valant accord mis en œuvre au sein des collectivités territoriales et des établissements publics locaux - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 19/11/2015
• Les Lois Rebsamen et Macron ont profondément modifié des pans entiers du droit du travail en assouplissant certaines règles et en simplifiant le dialogue social - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 19/11/2015
• Les collectivités territoriales et le financement participatif - La Gazette des communes, 16/11/2015  
• Publication de deux nouveaux décrets de simplification du droit de l’urbanisme - La Semaine juridique, 02/11/2015
• Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ? - La Gazette Santé Social, 01/11/2015  
• Laïcité : un père habillé en qamis (vêtement islamique) et portant une barbe manifestement islamique peut-il accompagner une sortie scolaire ? - Le Courrier des maires, 01/11/2015  
• Les conditions de recours au marché de partenariat - Contrats publics, 01/11/2015  
• Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme - Le Courrier des maires, 01/11/2015  
• Urbanisme : le règlement d’un lotissement est-il valable indéfiniment ? - Le Courrier des maires, 01/11/2015  
• La rédaction des clauses relatives à la performance dans les marchés publics - Contrats publics, 01/11/2015  
• La promotion de l’économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique : une nouvelle approche de la gestion des déchets - Lettre d’actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 01/11/2015
• Développement économique : protection et valorisation des ressources naturelles - La Gazette, 26/10/2015  
• Affaire Jonathan Dos Santos – « La justice ne cherche pas à savoir qui a tué mon fils » - citations de Didier Seban et Corinne Herrmann - Aujourd’hui en France, 26/10/2015  
• Second souffle pour marchés publics globaux - Les Echos, 21/10/2015  
• L’acquisition de terrains pollués - La Gazette, 19/10/2015  
• La protection des infrastructures publiques de télécommunications contre une occupation irrégulière par un opérateur privé, article co-signé par Philippe GUELLIER et Jean-Sébastien BODA - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 19/10/2015
• Un nouvel outil : les SEMOP entrent en jeu - Les Echos, 14/10/2015  
• L’impact de la loi de transition énergétique sur le secteur de l’habitat - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 05/10/2015
• La définition des marchés publics dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 - Contrats publics, 01/10/2015  
• Les achats centralisés et groupés - Contrats publics, 01/10/2015  
• Les marchés publics globaux - Contrats publics, 01/10/2015  
• Interrogations et incertitudes soulevées par l’ordonnance du 23 juillet 2015 - Contrats publics, 01/10/2015  
• Le contrôle normal des sanctions disciplinaires : employeurs publics, attention danger ! - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/10/2015
• Conseil municipal : le maire d’une commune nouvelle peut-il librement et seul décider du nom de la commune nouvelle ? - Le Courrier des maires, 01/10/2015  
• Conseil municipal : le maire, confronté à une situation de blocage systématique (rejet du budget et recours à la CRC, rejet de toutes ses propositions) peut-il demander au préfet de prononcer la dissolution de son conseil ? - Le Courrier des maires, 01/10/2015  
• Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d’infections nosocomiales - AJDA, 2015, p. 1379, 30/09/2015
• Droit des financements locaux : financer et valoriser ses équipements - La Gazette, 28/09/2015  
• Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise - Achatpublicinfo.com, 21/09/2015  
• Loi NOTRe et transports publics - La Semaine Juridique, 21/09/2015
• Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales - La Semaine Juridique, 21/09/2015
• La Métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe - La Semaine Juridique, 21/09/2015
• Lois Macron, Notre, transition énergétique : les règles adoptées cet été en urbanisme - Le Moniteur, 11/09/2015  
• Surchauffe autour de la vidéosurveillance – interview de Didier Seban - Les Echos Entreprises et Collectivités, 09/09/2015  
• Commande publique : comment mieux sélectionner les entreprises ? - Les Echos, 09/09/2015  
• Systèmes de vidéo-protection : « Rigoureux dans le respect des procédures » - Interview de Didier Seban - Les Echos.fr, 09/09/2015
• Montages domaniaux complexes, une espèce menacée - La lettre BJCP online n° 62, 01/09/2015
• La difficile appréhension de la notion de modification substantielle dans les DSP - Contrats publics, 01/09/2015  
• La modification unilatérale des contrats publics - Contrats publics, 01/09/2015  
• La rédaction des clauses relatives à la fin normale des conventions de délégation de service public - Contrats publics, 01/09/2015  
• L’autorité parentale (dossier complet) - Question sur - publication du SNUipp-FSU, 01/09/2015  
• La Samaritaine : une exception à tous points de vue (étude de cas) - Le Courrier des maires, 01/09/2015  
• Réforme des marchés publics : quels changements pour les organismes soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/09/2015
• La loi sur la transition énergétique : les nouvelles perspectives offertes aux collectivités territoriales en matière de politique énergétique locale - Lettre d’actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 01/09/2015
• L’état de catastrophes naturelles d’ampleur exceptionnelle mieux reconnu avec un versement de subventions et avances facilité - MIT, Avis d’expert, 01/09/2015
• Propriété littéraire et artistique : protection des créations des agents publics - La Gazette, 31/08/2015  
• La protection des marques et des noms de domaine des collectivités publiques - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 31/08/2015  
• Crime et bâtiment (4/4) : meutre à la fourgonnette - interview de Didier Seban - Le Moniteur, 28/08/2015  
• Crime et bâtiment (3/4) : sous le chantier, un cadavre – interview de Corinne Herrmann - Le Moniteur, 21/08/2015  
• Droit de la construction : rénovation des colonnes montantes - le casse-tête - Le Moniteur, 21/08/2015  
• Lotissements : Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier - Le Moniteur, 14/08/2015  
• Crime et bâtiment (2/4) : la malédiction des maisons de l'horreur - interview de Corinne Herrmann - Le Moniteur, 14/08/2015  
• Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence - Le Moniteur, 07/08/2015  
• Crime et bâtiment (1/4) : le manoeuvre était un tueur en série - interview de Didier Seban - Le Moniteur, 07/08/2015  
• Six conseils pour garantir le contrôle de sécurité des établissements recevant du public - Le Courrier des Maires, 06/08/2015
• Le retrait d’agrément des assistants maternels - La Gazette, 03/08/2015  
• Décryptage de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/08/2015  
• La protection civile du nom des collectivités - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/08/2015  
• La protection pénale du nom des collectivités - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/08/2015  
• Des modes de financement simplifies et innovants - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/08/2015  
• Equipements publics et participations d’urbanisme  - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/08/2015  
• Cimetière : est-il possible d’autoriser le dépôt d’une urne funéraire sur une tombe ? - Les Cahiers Juridiques de La Gazette, 01/08/2015  
• Un maire peut-il priver de délégation un adjoint qui l’a injurié ? - Les Cahiers Juridiques de La Gazette, 01/08/2015  
• Valorisation des propriétés publiques : comment solliciter le patrimoine public pour financer des équipements d’intérêt général ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/08/2015
• Affaire Karine Leroy - Nouveaux soupçons sur l'insaisissable Grêlé - Le Parisien, 22/07/2015  
• Affaire Fauvet – Le suspect est trahi par son ADN mais protégé par son acquittement - interview de Didier Seban et Corinne Herrmann - Aujourd’hui en France, 20/07/2015  
• Euthanasie et suicide assisté - Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Numéro spécial, 20 ans de lois de bioéthiques, Volume 26, 13/07/2015
• Collectivités territoriales : Comment tirer le meilleur parti de son patrimoine public - Le Moniteur, 10/07/2015  
• Catastrophes naturelles et calamités publiques : les modalités de versement des indemnisations des réparations pour les dommages causés aux collectivités territoriales et leurs groupements précisées par décret - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 02/07/2015
• L’« accord autonome » attaché au financement d’un contrat public - Contrats publics, 01/07/2015  
• Emprunts toxiques : un jugement prometteur ! - La Gazette des Communes, 01/07/2015
• Menace sur le secteur de l'ingénierie privée ? - Les Echos, 01/07/2015  
• Contentieux électoral - un an de jurisprudence - bilan et perspectives - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/07/2015
• Laïcité – mémento à l’usage des élus et des collectivités - La Gazette des Communes, 29/06/2015  
• Les fonds de concours intercommunaux - La Gazette des Communes, 29/06/2015  
• Contentieux de l'urbanisme : Deux ans après la réforme, un maigre bilan - Le Moniteur, 26/06/2015  
• Disparus de l’Isère - 3 enquêtes criminelles sauvées de l’oubli - citation de Didier Seban et Corinne Herrmann - Aujourd’hui en France, 24/06/2015  
• Les oubliées de l’A26 - Replay de l’émission « L’Heure du crime » de Jacques Pradel sur RTL, 24/06/2015
• Droit des marques : la protection pénale du nom des collectivités - La Gazette, 22/06/2015  
• Urbanisme : Le bon projet, au bon endroit - Le Moniteur, 19/06/2015  
• Le décret d’application de la loi Hamon enfin publié ! - Lagazette.fr, 16/06/2015
• Les obligations du maître d’ouvrage public envers les sous-traitants - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 16/06/2015
• Droit des marques : La protection civile du nom des collectivités - La Gazette des Communes, 15/06/2015  
• Droit des financements locaux : Financement des projets de production d'ENR - La Gazette des Communes, 15/06/2015  
• En finir avec les conflits d'intérêts - Les Echos, 10/06/2015  
• Emprunts toxiques : affaires à suivre ! - La Gazette des Communes, 09/06/2015
• Disparus de l'Isère : vers une relance de l'enquête ? – intervention de Didier Seban dans « L’heure du crime » - RTL, 08/06/2015
• Emprunts obligataires : un financement en vogue - La Gazette des Communes, 08/06/2015  
• Le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d’électricité - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 04/06/2015
• Le contrôle de sécurité des ERP - Le Courrier des maires, 01/06/2015  
• 3e ligne de quittance : la contributiondu locataire aux travaux d’économied’énergie - LEXISNEXIS JURISCLASSEUR, 01/06/2015  
• Dans quelle mesure est-il possible de ne pas allotir un marché ? - Contrats Publics, 01/06/2015  
• La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP - Contrats Publics, 01/06/2015  
• L’attractivité de l’Agence France locale - La Gazette, 01/06/2015  
• Cimetière : est-il possible d’autoriser le dépôt d’une urne funéraire sur une tombe ? - Le Courrier des Maires, 01/06/2015  
• Délégation : un maire peut-il priver de délégation un adjoint qui l’a injurié ? - Le Courrier des Maires, 01/06/2015  
• Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ? - RDSS, n°1, pp. 37-44., 31/05/2015
• La captation d’images sur le domaine public - La Gazette, 25/05/2015  
• Les ambitions tièdes de la transition énergétique - Les Echos, 20/05/2015  
• Droit des financements locaux : Equipements publics et participations d'urbanisme - La Gazette, 18/05/2015  
• La nécessaire réforme du délit de favoritisme - Les Echos, 06/05/2015  
• La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle » - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 05/05/2015
• Expropriation : Chronique de jurisprudence 2013-2014 - La Gazette, 04/05/2015  
• Droit de la construction : L’oeuvre architecturale est-elle intouchable ? - Le Moniteur, 02/05/2015  
• L’entrée en vigueur de la réforme du 9 mai 2012 sur les logements de fonction - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/05/2015
• L’entretien du monument au morts : une responsabilité des communes et des maires - Témoins de pierre - VADEMECUM - Clés de gestion et de valorisation, 01/05/2015  
• Contrat de partenariat et transport collectif - Contrats Publics, 01/05/2015  
• Comment financer les transports collectifs ? - Contrats publics, 01/05/2015  
• Obligation alimentaire : Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad ? - La Gazette, 01/05/2015  
• Laïcité : L’expression de la liberté religieuse des agents du service public - La Gazette, 01/05/2015  
• Procédures collectives et entreprises culturelles : Quelles incidences sur les subventions et mises à disposition ? - JurisArt , 01/05/2015  
• « L’hospitalisation des détenus - Faire entrer la prison à l’hôpital ou faire de l’hôpital une annexe de la prison ? », in Soins et privation de liberté, Actes du colloque du 4 avril 2014, Dir. J.-B. Perrier - Editions du CMH, 2015, 30/04/2015
• Exclue du collège pour une jupe trop longue - lefigaro.fr, 28/04/2015
• Emprunts toxiques : faut-il déposer un dossier auprès du fonds de soutien ? interview - Le Courrier des maires, 27/04/2015
• Aménagement : Des modes de financement simplifiés et innovants - La Gazette, 27/04/2015  
• Agents non titulaires : le régime du contrat à durée indéterminée - La Gazette, 20/04/2015  
• La commande publique au secours de l’innovation - Les Echos, 15/04/2015  
• Les biens de retour et l’intérêt du service public - La Gazette, 13 avril 2015, p. 42, 13/04/2015
• Règles d'urbanisme : des compétences transférées pour la prévention des inondations, mais sans les moyens financiers - interview de Didier Seban - Le Moniteur.fr, 09/04/2015
• Enrobés amiantés dans les travaux de voirie : un casse-tête, des obligations - Le Moniteur, 03/04/2015  
• L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 02/04/2015
• L’action de groupe face aux bailleurs sociaux - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/04/2015  
• La transposition des directives « Marchés » et « Concessions » en droit interne - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/04/2015
• "La délicate mise en place progressive de la nouvelle méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l’électricité" - Energie, Environnement Infrastructures, Avril 2015, n° 4, p. 46, 01/04/2015
• Quand la commande publique côtoie le droit pénal - La lettre BJCP online, 01/04/2015
• CONSEIL MUNICIPAL : Convoquer à une commission via le forum de discussion de la commune et non officiellement par mail est-il légal ?, 01/04/2015  
• Sécurité : Un particulier peut-il librement installer une caméra de vidéosurveillance dans une voie privée avec une servitude de passage ?, 01/04/2015  
• L'installation de la commission d'appel d'offres - Le Courrier des maires, 01/04/2015  
• L'intérêt d'anticiper les modalités de la résiliation pour motif d'intérêt général - Contrats Publics n°153, 01/04/2015  
• « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité »... sauf lorsqu'il s'agit de l'État - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 30/03/2015
• Les pistes pour valoriser le patrimoine public - Les Echos, 18/03/2015  
• Procédure budgétaire : vers un renforcement des exigences de transparence - La Gazette, 16/03/2015  
• Le renouvellement des assemblées départementales : les questions et les réponses de dernière minute - Semaine Juridique, 02/03/2015
• Contentieux électoral - Premier bilan des élections municipales - La Gazette, 02/03/2015  
• Die französischen Märkte für Strom un Gas : hin zu einer Offnung zu mehr Wettbewerb (La fin des tarifs réglementés dans les marchés français de l’électricité et du gaz) - EnWZ, 01/03/2015
• La Loi du 20 décembre 2014 portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit : vers une nouvelle complexification de la norme en droit de l’urbanisme - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/03/2015
• Les lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 : Les nouvelles conditions de la compatibilité des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables - CEEM Working paper , 23/02/2015
• Schémas de mutualisation : les impacts prévisibles pour les fonctionnaires - La Gazette, 23/02/2015  
• Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir ! - La Gazette.fr, 19/02/2015
• Urbanisme et loi ALUR : La ZAC remodelée par la loi ALUR - les nouveautés à connaître - Le Moniteur, 13/02/2015  
• Commande publique : une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme - La Gazette des Communes, 10/02/2015
• La procédure de modification du plan local d’urbanisme - La Semaine juridique, 09/02/2015
• Second semestre 2014 - Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence - Le Moniteur, 06/02/2015  
• Marchés publics : du sang neuf pour l’insertion sociale - Les Echos, 04/02/2015  
• Précisions sur la possibilité de qualifier le propriétaire d’un terrain de « détenteur des déchets » - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 03/02/2015
• Les tarifs réglementés de vente de gaz sont-ils compatibles avec le principe de libéralisation défini dans la directive communautaire sur le secteur du gaz ? - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 02/02/2015
• Laïcité : une conseillère municipale peut-elle être voilée lors des séances du conseil municipal ? - Le Courrier des maires, 01/02/2015  
• Marchés publics : que signifie l’expression « exception in house » ? - Le Courrier des maires, 01/02/2015  
• Biens mobiliers et délégation de service public, la nécessité d’un suivi attentif des conventions par les autorités délégantes - Contrats publics, 01/02/2015  
• Étude comparative des dispositifs de financement locatif des équipements bureautiques - Contrats publics, 01/02/2015  
• Directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant : le respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote est une obligation de résultat à compter de 1er janvier 2015 (au plus tard) - Revue Energie – Environnement - Infrastructures, 01/02/2015
• Modification du droit des conventions réglementées et organismes d’HLM - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/02/2015
• Les marchés de services juridiques face à la transposition des directives marchés - La Semaine Juridique, 26/01/2015
• Le mécénat comme financement de projets publics locaux - Les Echos, 21/01/2015  
• Urbanisme : « Le silence vaut acceptation », une règle pleine d’incertitudes - Le Moniteur, 09/01/2015  
• Quels sont les outils juridiques à disposition des bailleurs sociaux pour faire face aux actes d'incivilités ? - dépêche AEF n° 490313, 08/01/2015  
• Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et EPCI à fiscalité propre - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 08/01/2015
• Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude - La Gazette.fr, 07/01/2015
• Déploiement de bornes de charge sur les espaces publics - Les Echos, 07/01/2015  
• Le silence de l’administration vaut désormais accord … en principe - Lagazette.fr, 05/01/2015
• Modes de gestion : La Semop, un outil de coopération public-privé - La Gazette, 05/01/2015  
• Urbanisme et loi ALUR : le nouveau régime de la concertation - Le Moniteur, 02/01/2015  
• L’actualité juridique du droit syndical dans la fonction publique territoriale - Les Cahiers de la fonction publique, 01/01/2015  
• L’installation d’une crèche de Noël dans les locaux d’une collectivité - Le Courrier des Maires, 01/01/2015  
• La pratique artistique amateur, un droit fondamental ? - JurisArt n° 20, 01/01/2015  
• Les contrats publics à durée indéterminée - Contrats Publics, 01/01/2015  
• La durée des contrats de partenariat - Contrats Publics, 01/01/2015  
• Le droit de retrait dans la fonction publique - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/01/2015

Année 2014

• Le devenir des concessions en suspens - Les Echos, 17/12/2014  
• La sécurisation des emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 08/12/2014  
• Versement transport : vers la fin d’un surprenant contentieux de masse - La Gazette, 08/12/2014  
• Urbanisme et loi ALUR : le nouveau régime du schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Le Moniteur, 05/12/2014  
• Le silence de l’administration vaut désormais accord … en principe - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, 01/12/2014
• La cour administrative d'appel de Nancy et le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité, p. 16-19. - JCP A, 2014, n° 50, n° 2346, 01/12/2014
• Achats groupés et exécution des marchés - Contrats publics, 01/12/2014  
• Quels organismes peuvent être qualifiés de centrale d’achat ? - Contrats publics, 01/12/2014  
• La délégation de signature - Le Courrier des maires, 01/12/2014  
• La présidence d’une association par un élu local - Le Courrier des maires, 01/12/2014  
• Transparence : le nouveau cadre des avantages en nature - La Gazette, 27/11/2014  
• Le sourcing pour préparer les passations de marché - Les Echos, 26/11/2014
• Mariages : pour que la noce ne vire pas à l’anarchie routière – Il faut des interdictions, mais pas sur tout et pas n’importe comment - La Gazette, 17/11/2014  
• L’évolution de la coopération public-public - Les Echos, 12/11/2014
• Modes de gestion : la «Semop», un outil de coopération public-privé - La Gazette, 10/11/2014
• Urbanisme et loi ALUR : le PLU intercommunal (PLUI) - Le Moniteur, 07/11/2014  
• Fasc. 205 : COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - Introduction. Généralités - fascicule du Jurisclasseur Collectivités territoriales, 01/11/2014
• Agents non titulaires : l’accès à la titularisation - Le Courrier des maires, 01/11/2014  
• Intercommunalité : comment définir l’opposition dans les assemblées intercommunales ? - Le Courrier des maires, 01/11/2014  
• Institution : est-il possible d’éclairer les débats d’un conseil municipal en présentant un film ? - Le Courrier des Maires, 01/11/2014  
• Urbanisme : comment transférer les droits à construire depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ? - Le Courrier des maires, 01/11/2014  
• Le transfert de pouvoirs de police spéciale - Le Courrier des maires, 01/11/2014  
• Fonction publique territoriale : Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale - Le Courrier des Maires, 01/11/2014  
• L’installation des bornes de recharge publiques - Le Courrier des Maires, 01/11/2014  
• Le transfert des attributions de police des maires aux présidents d’EPCI - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, 01/11/2014
• Les nouvelles compétences des intercos à l’issue de la loi Maptam - Les Cahiers Juridiques de La Gazette,, 01/11/2014  
• Euthanasie - Retour sur la décision « Vincent Lambert » du Conseil d’État - La Gazette Santé-Social, 01/11/2014  
• Mutualisation : les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale - Le Courrier des Maires, 01/11/2014  
• Le juge administratif face au harcèlement sexuel - La Gazette, 27/10/2014  
• Voile à l’opéra – la laïcité respectée ? - Le Progrès, 21/10/2014  
• « Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales - La Gazette.fr, 09/10/2014
• Métropoles : des territoires à bâtir – Regards croisés – analyse juridique - publication du CNFPT, 08/10/2014  
• Droit locatif social – les principales incidences de la loi ALUR - La Gazette des communes, 06/10/2014  
• Urbanisme et loi ALUR : le nouveau régime du lotissement - Le Moniteur, 03/10/2014  
• Le dispositif des garanties d’origine – le cas français - Energies renouvelables et marché intérieur, Cl. Boiteau (sous la dir.), Collection Droit(s) et développement durable, 2014, pp. 113-130, 01/10/2014
• Le mécanisme de capacité et le développement des énergies renouvelables - Energies renouvelables et marché intérieur, Cl. Boiteau (sous la dir.), Collection Droit(s) et développement durable, 2014 pp. 371-387, 01/10/2014
• Emprunts toxiques et collectivités publiques : l’état des contentieux - Rapport moral sur l’argent dans le monde, 01/10/2014  
• Progrès récents dans la prévention du harcèlement moral et méthode de qualification du juge administratif - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, 01/10/2014
• Décentralisation - Dépénalisation du stationnement : une réforme aussi attendue que complexe - Le Courrier des Maires, 01/10/2014  
• Handicap : que se passe-t-il si une collectivité ne respecte pas le seuil de 6 % de handicapés parmi ses agents ? - Le Courrier des Maires, 01/10/2014  
• Dossier spécial : 50 questions sur l’achat d’électricité et de gaz - Le Courrier des Maires, 01/10/2014  
• Logement social : la sanction des incivilités des locataires - La Gazette, 22/09/2014  
• La cheffe de cabinet du président du Sénat n’a pas été «écartée» - CourrierCAB, 19/09/2014  
• De la publicité pour des aumôneries distribuée dans des collèges publics parisiens - Le Figaro, 18/09/2014
• Achat d’énergie : penser au contrat global - Achatpublicinfo.com, 18/09/2014  
• La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux - une interview de Matthieu Hénon et Didier Seban, avocats de Mr. Marratier poursuivi en qualité de maire de La Faute sur Mer sur les enjeux du procès Xynthia - Le Moniteur.fr, 15/09/2014
• Affaire Christelle Blétry - Pascal Jardin, l’effroyable secret d’un villageois ordinaire - citation de Didier Seban et Corinne Herrmann - Aujourd’hui en France, 13/09/2014  
• La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux - une interview de Matthieu Hénon et Didier Seban, avocats de Mr. Marratier poursuivi en qualité de maire de La Faute sur Mer sur les enjeux du procès Xynthia - La Gazette.fr, 12/09/2014
• Le prix et ses composantes dans les marchés d’énergie - Achatpublicinfo.com, 11/09/2014  
• Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ? - La Gazette.fr, 08/09/2014
• L'égalité femme/homme entre dans le droit de la commande publique - La dépêche d'achatpublic.info, 04/09/2014  
• Fourniture d'énergies : comment bien recenser ses besoins ? - La dépêche d'achatpublic.info, 04/09/2014  
• Présentation et état des lieux du PLUi après la loi ALUR (2ème partie) : entre refonte et modernisation - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, 01/09/2014
• La communication des pièces contractuelles en matière de commande publique - Contrats publics n° 146, 01/09/2014  
• Le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI - note juridique réalisée pour l’AdCF, 01/09/2014
• Rédiger les pièces contractuelles des MAPA : quelques conseils - Contrats publics n° 146, 01/09/2014  
• La constitution des groupes d’élus - Le Courrier des maires, 01/09/2014  
• L’accord autonome du contrat de partenariat - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/09/2014  
• Du bon usage des CCAG pour sécuriser les marchés - Contrats publics, 01/09/2014  
• Rédaction du CCAP : de quelle marge de manoeuvre dispose l’acheteur public ? - Contrats publics, 01/09/2014  
• Droit des chantiers : ce qu’il faut savoir sur le permis de feu - Le Moniteur, 29/08/2014  
• Urbanisme : lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée - Le Moniteur, 22/08/2014  
• Présentation et état des lieux du PLUi après la loi ALUR : entre consécration et désaveu (1ère partie) - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, 01/08/2014
• Droit pénal public : décisions de la Cour de cassation de janvier à mai 2014 - La Semaine Juridique, 21/07/2014
• L’achat d’électricité ou de gaz par les personnes publiques et la fin des tarifs réglementés de vente - La Semaine Juridique, 15/07/2014
• Recours abusifs : appliquer les nouvelles procédures contentieuses - La Gazette, 14/07/2014  
• Harcèlement moral ou faute dans le manque de protection de l’agent ? - LaGazette.fr, 11/07/2014
• 1er semestre 2014 - Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence - Le Moniteur, 04/07/2014  
• Délégation de service public : l'injonction de restituer des biens de retour en fin de contrat - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, 01/07/2014
• Concession d’aménagement ou contrat de partenariat ? Contrats Publics n° 145 - juillet-août 2014 - Contrats Publics n° 145 , 01/07/2014  
• Les acquisitions foncières en vue d’une opération d’aménagement - Contrats publics, 01/07/2014  
• Demande de certificat de projet, Formule - Revue environnement et développement durable n° 7, juillet 2014, 01/07/2014  
• Nouveaux élus, faites confiance aux agents ! – La Gazette, 30 juin 2014, 30/06/2014  
• Intercos et communes : les outils de mutualisation – La Gazette, 16 juin 2014, 13/06/2014  
• Nouvelle loi de validation des dispositions « TEG » des contrats d’emprunts toxiques = nouvelle censure du Conseil constitutionnel – La Semaine Juridique, 9 juin 2014, 09/06/2014
• Le schéma départemental de la coopération intercommunale n’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir – La Semaine Juridique, 2 juin 2014, 02/06/2014
• La mise en œuvre des poursuites pénales par une Collectivité territoriale diffamée ou injuriée - Lettre d’actualités juridiques Seban & Associés, 01/06/2014
• Les droits des élus de l’opposition - Le Courrier des maires, 01/06/2014  
• Le conseil municipal fermé - Le Courrier des Maires, juin-juillet 2014, 01/06/2014  
• Vos questions juridiques : frais de déplacement d’un fonctionnaire temporairement handicapé - Le Courrier des Maires, juin-juillet 2014, 01/06/2014  
• Fonction publique hospitalière : faire face aux accidents du travail – La Gazette Santé – Social, juin-juillet 2014, 01/06/2014  
• Protection artistique : le droit moral de l’architecte sur le projet d’aménagement - Le Courrier des maires, 01/06/2014  
• Immeubles dégradés : pensez à l’opération de restauration immobilière ! – Le Moniteur, 30 mai 2014, 30/05/2014  
• Le nouveau régime du PLUi issu de la loi ALUR - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 26/05/2014
• Environnement : mise en oeuvre du principe de participation du public - La Gazette, 26 mai 2014, 26/05/2014  
• Directives européennes : le partenariat d’innovation fait son entrée dans la commande publique – Le Moniteur, 16 mai 2014, 16/05/2014  
• Energie et collectivités : le contrat de performance énergétique - La Gazette, 12 mai 2014, 12/05/2014  
• Actualité du droit de l'environnement : les apports de la loi ALUR - Habitat & Collectivités Locales N° 237, 5 mai 2014, 05/05/2014  
• Le caractère public des propos tenus sur Facebook et la méconnaissance du devoir de réserve par les agents de la fonction publique - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/05/2014
• Vos questions juridiques : est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées à ce conseil ? – Le Courrier des Maires, mai 2014, 01/05/2014  
• Vos questions juridiques : un fonctionnaire peut-il être mis à disposition auprès d’une association ? – Le Courrier des Maires, mai 2014, 01/05/2014  
• La police du conseil municipal – Le Courrier des Maires, mai 2014, 01/05/2014  
• Environnement - police administrative : le maire et la gestion des sols pollués - Le Courrier des maires, 01/05/2014  
• Précisions sur les conséquences d'une modification dans la situation juridique de l'employeur sur l'appréciation de la représentativité syndicale - La Semaine Juridique Edition Générale, 28 Avril 2014, 28/04/2014
• Aménagement : faire évoluer un projet après concertation – La Gazette, 28 avril 2014, 28/04/2014  
• Cumul de mandats : désormais l’exception ? – Le Courrier des Maires, 23 avril 2014, 23/04/2014  
• Loi ALUR : le PLU, le nouvel outil de planification urbaine ? - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 22/04/2014
• Energie : quel calendrier pour la fin des tarifs réglementés ? - La dépêche d'achatpublic.info, 8 avril 2014, 08/04/2014
• Les délais de mise en place des organes délibérants des structures intercommunales - La Semaine Juridique – édition administrations et collectivités territoriales, 7 avril 2014, 07/04/2014
• Emprunts toxiques et TEG : 3 à 0 ! – La Gazette, 2 avril 2014, 02/04/2014  
• Les marchés de prestations juridiques : pratiques d’achat et offres anormalement basses - Contrats Publics n° 142, avril 2014,, 01/04/2014  
• Guide à l’intention des Directeurs généraux des Offices publics de l’habitat, commandé par la Fédération nationale des directeurs d’OPH (FNDOPH) et la Fédération nationale des OPH, avril 2014, 01/04/2014  
• Le guide des directrices et des directeurs d'EPL, réalisé pour l’Association des Directeurs d’EPL, avril 2014, 01/04/2014  
• Actualité du droit de l'environnement : les apports de la loi ALUR - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/04/2014  
• La réforme du scrutin municipal et intercommunal - La Semaine Juridique, 17 mars 2014 , 17/03/2014
• 50 questions sur le fonctionnement du conseil municipal – dossier spécial du Courrier des Maires et des Elus locaux, 15/03/2014  
• La nouvelle directive « Concession » - Articulation entre la directive et la « loi Sapin » : quelles sont les modifications à prévoir ? - Contrats publics, 10/03/2014  
• Le champ d’application de la directive concession - Contrats Publics, 10/03/2014  
• La nouvelle directive « Concession » - Concessions exclues du champ d’application de la directive - Contrats Publics, mars 2014  , 10/03/2014  
• La nouvelle directive « Concession » - Modifications et résiliation des concessions prévues par la directive - Publics, mars 2014, 10/03/2014  
• Emplois fonctionnels : les garanties des agents déchargés de fonction, La Gazette - 3 mars 2014, 03/03/2014  
• La nature des missions des collaborateurs de cabinet – Le Courrier des Maires, mars 2014, 01/03/2014  
• Le vote du budget en période électorale – Le Courrier des Maires, mars 2014, 01/03/2014  
• Un an de jurisprudence administrative en matière médicale et hospitalière - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/03/2014
• Concessions et relations entre pouvoirs publics : les exclusions - Contrats Publics , 01/03/2014  
• Modifications et résiliation des concessions prévues par la directive - Contrats Publics, 01/03/2014  
• La rémunération du maître d’œuvre peut évoluer même sans avenant - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 28 février 2014, 28/02/2014  
• Travaux en sous-sol : partage de l’information relative aux réseaux - La Gazette, 24 février 2014, 24/02/2014  
• Les métropoles hors Île-de-France à l'issue de la loi MAPTAM : compétences et organisation institutionnelle - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 24/02/2014
• Energie et collectivités territoriales : rénovation des colonnes montantes électriques - La Gazette, 17 février 2014, 17/02/2014  
• Le transfert de la compétence SDIS aux communautés de communes : portée et limite - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 17/02/2014
• Responsabilité des constructeurs - troubles anormaux de voisinage : quoi de neuf ? - Le Moniteur, 14 février 2014, 14/02/2014  
• Les collectivités publiques face au changement de taux de TVA - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 13/02/2014
• La réforme « anti-endommagement des réseaux » - Le Courrier des Maires, n° 276, février 2014, 05/02/2014  
• La censure des dispositions validant rétroactivement les contrats d’emprunts toxiques (Cons. const., 29 déc. 2013) - La Semaine juridique, 03/02/2014
• La gestion de l’emploi de collaborateur de cabinet - Le Courrier des Maires, n° 276, février 2014, 02/02/2014  
• Guide de l’Administrateur de coopérative HLM, ARECOOP, février 2014, 01/02/2014
• Collectivités territoriales et énergie : tarification sociale et précarité énergétique - La Gazette, 20 janvier 2014, 20/01/2014  
• Aménagement et urbanisme : panorama annuel des textes et de la jurisprudence - La Gazette, 13 janvier 2014, 13/01/2014  
• Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ? - Lagazette.fr, 10 janvier 2014, 10/01/2014
• Le Conseil d’Etat et la mise en concurrence des concessions de distribution d’électricité : le cas de la Polynésie française - JCP A, 2014, n° 5, n° 2027 , p. 31-34., 09/01/2014
• Ingénierie publique et privée : vérifier l’indépendance des conseils aux collectivités - La Gazette, 6 janvier 2014, 06/01/2014  
• Le droit souple en matière d’urbanisme - Les Cahiers de la fonction publique, 05/01/2014  
• Chroniques régulières de jurisprudences dans la revue bimensuelle CourrierCab - CourrierCab, 01/01/2014
• Les cessions foncières avec charges - Contrats Publics n° 145, 01/01/2014  
• Emplois fonctionnels, les conditions de la cessation des fonctions - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/01/2014
• Emplois fonctionnels : les modalités de la cessation de fonctions - Le Courrier des maires, 01/01/2014  
• La responsabilité médicale et hospitalière - La Gazette santé-social, janvier 2014, 01/01/2014  

Année 2013

• Plan local d’urbanisme : l’annulation pour défaut d’information des conseillers - La Gazette, 23 décembre 2013, 23/12/2013  
• Marchés publics de travaux : rémunération du maître d’œuvre, une pratique évolutive - Le Moniteur, 13 décembre 2013, 13/12/2013  
• La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 09/12/2013
• Acheteurs publics, préparez vos marchés d’électricité et de gaz ! - Lemoniteur.fr, 2 décembre 2013, 02/12/2013
• Commissions de réforme des agents : garantir la régularité formelle des décisions - La Gazette, 2 décembre 2013, 02/12/2013  
• Précisions jurisprudentielles relatives aux modalités de définition de l'intérêt communautaire de la compétence voirie des EPCI - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 02/12/2013
• Conseillers communautaires : établir les listes de candidats - Le Courrier des Maires, décembre 2013, 01/12/2013
• L'assurance de protection juridique des personnes publiques et le libre choix de l'avocat - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/12/2013
• Les contraintes attachées aux cessions domaniales « complexes » - Contrats Publics, décembre 2013, 01/12/2013  
• La pratique du mandat dans le cadre de la vente de biens appartenant au domaine privé des collectivités - Contrats publics, 01/12/2013  
• Emprunt toxique et loi de finances : un gage donné aux banques qui n’éteindra pas les contentieux - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 18/11/2013
• Action disciplinaire et mise en cause pénale - La Gazette des Communes, n° 43/2197, 18 novembre 2013, p.68 à p.70, 18/11/2013  
• Gens du voyage : condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme - Lagazette.fr, 12 novembre 2013, 12/11/2013
• Emprunts toxiques : à l’international, des premières décisions encourageantes - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, 11/11/2013
• Tarification sociale et précarité énergétique - La Gazette, édition spéciale Salon des Maires, 11 novembre 2013, 11/11/2013  
• Diffamations et injures : le déclenchement des poursuites pénales par une collectivité territoriale – Lagazettedescommunes.com, 5 novembre 2013, 05/11/2013
• Droit pénal public : chronique de jurisprudences - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 04/11/2013
• La responsabilité pour défaut normal d’entretien de la voirie - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, 4 novembre 2013, 04/11/2013
• Collectivités territoriales et énergie - Les outils locaux de planification énergétique - La Gazette, 4 novembre 2013, 04/11/2013  
• L'achat d'électricité et de gaz par les personnes publiques - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/11/2013
• 50 questions sur les lois relatives à la transparence de la vie publique - n° spécial du Courrier des Maires, novembre 2013, 01/11/2013  
• Responsabilité des maîtres d’œuvre et décret du 29 novembre 1993 : chronique de jurisprudence, Contrats Publics n° 137, novembre 2013, 01/11/2013  
• Sécurité civile : le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations - Le Courrier des maires, 01/11/2013  
• Le devenir des emplois fonctionnels à l’occasion de fusions de communautés, Revue Intercommunalités, novembre 2013, 01/11/2013  
• L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ?, Le Courrier des Maires, 22 octobre 2013, 22/10/2013
• Contentieux de l’urbanisme - Mettre un frein aux recours malveillants - La Gazette, 21 octobre 2013, 21/10/2013  
• Limiter la constructibilité par l’emplacement réservé, La Gazette, 14 octobre 2013, 14/10/2013  
• Actions en justice des offices publics de l’habitat : le coup de tonnerre - Le Moniteur, 11/10/2013  
• Droit de préemption urbain : modification du périmètre des zones soumises au DPU, La Gazette des Communes, 7 octobre 2013, 07/10/2013  
• La sortie anticipée des tarifs réglementés de vente du gaz – Les experts du congrès prennent la parole, publication dans le cadre du Congrès GAZELEC, 15-17 octobre 2013, 02/10/2013
• Les perspectives d’évolution des cahiers des charges de lotissement, après l’arrêt Commune de Saint-Jean-de-Monts – Actes pratiques & ingénierie immobilière - octobre-novembre-décembre 2013, 01/10/2013  
• Les aspects sociaux de l’acte d’achat public - La Gazette Santé-Social n° 100, octobre 2013, 01/10/2013  
• Les troubles de voisinage : recours du maître d'ouvrage public et nouvelles règles de prescription - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/10/2013
• Le maître d’ouvrage peut-il se réserver une partie de la maîtrise d’oeuvre ? - Contrats publics, 01/10/2013  
• Société publique locale : un statut écartant le risque d’inéligibilité - La Gazette, 16 septembre 2013, 16/09/2013  
• Laïcité : le rappel des grands principes de la laïcité n’est jamais inutile – La Gazette.fr, 11 septembre 2013, 11/09/2013
• Contentieux : quel est l’intérêt des « actions de groupe » ? - La Gazette, 9 septembre 2013, 09/09/2013  
• Collectivités territoriales et énergie : le recours aux certificats d’économies d’énergie – La Gazette, 2 septembre 2013, 02/09/2013  
• Montages immobiliers et droit de la commande publique - Dossier « L’achat public » - n° 5 des Cahiers de Droit de l’Entreprise,, 01/09/2013  
• Les nouveaux contrats globaux de la commande publique : les CREM et les REM - Dossier « L’achat public » du n° 5 des Cahiers de Droit de l’Entreprise, septembre-octobre 2013, 01/09/2013
• Publicité des sous-critères et des méthodes de notation dans les marchés publics - Dossier « L’achat public » du n° 5 des Cahiers de Droit de l’Entreprise, septembre-octobre 2013, 01/09/2013
• Les critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics - Dossier « L’achat public » du n° 5 des Cahiers de Droit de l’Entreprise, septembre-octobre 2013, 01/09/2013
• Un an de jurisprudence en matière de commande publique - Dossier « L’achat public » du n° 5 des Cahiers de Droit de l’Entreprise, septembre-octobre 2013, 01/09/2013
• L’achat public - Dossier « L’achat public » du n° 5 des Cahiers de Droit de l’Entreprise, septembre-octobre 2013, 01/09/2013
• Cahier des charges de lotissement : comment s’affranchir des prescriptions ? - Etudes Foncières n° 165, septembre-octobre 2013, 01/09/2013  
• Seban & Associés : un patchwork de personnalités - LJA Magazine - sep./oct. 2013, 01/09/2013  
• 50 questions sur la communication du candidat en période électorale - n° spécial du Courrier des maires et des élus locaux, septembre 2013, 01/09/2013  
• Droit électoral : la réforme des scrutins locaux - Le Courrier des Maires n° 271, septembre 2013, 01/09/2013  
• L’entretien des monuments aux morts – Le Courrier des Maires n° 271, septembre 2013, 01/09/2013  
• Projets d’urbanisme : communiquer en période pré-électorale - La Gazette, 12/08/2013  
• Réforme de la fonction publique : le projet de loi devant les députés - Lettre d’Actualités Juridiques Seban & Associés n° 28, août-septembre 2013, 01/08/2013  
• Faut-il réformer le régime spécifique de financement des équipements publics dans les ZAC ? - Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière, juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013  
• La révision des conditions et charges grevant les dons et legs - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013
• La gestion des locaux commerciaux acquis par voie de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013  
• Le bail emphytéotique administratif - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013
• L’occupation irrégulière des terrains appartenant au domaine privé des personnes publiques - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013  
• La prescription acquisitive en matière immobilière : l’accession à la propriété par la possession de l’immeuble - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013  
• Le sort des servitudes en cas de vente ou de location des biens relevant du domaine privé des personnes publiques - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013  
• Le diagnostic amiante et la cession d’immeubles bâtis relevant du domaine privé des personnes publiques - n° spécial d’Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière consacré à « L’occupation du domaine privé des personnes publiques », juillet - août - septembre 2013, 01/07/2013
• Quelle protection pour la marque « collectivité territoriale » - Contrats Publics n° 134, juillet- août 2013, 01/07/2013  
• La réforme des scrutins locaux - analyse juridique - Courrierdesmaires.fr, 26 juin 2013, 26/06/2013
• Collectivités territoriales et énergie - les raccordements au réseau d’électricité - La Gazette, 24 juin 2013, 24/06/2013  
• Catastrophes naturelles : l’opacité des critères de reconnaissance - La Gazette, 17 juin 2013, 17/06/2013  
• Décentralisation Acte III : présentation du projet de loi Lebranchu - Observatoire de la SMACL, 5 juin 2013, 05/06/2013
• La création imminente d'un nouveau régime de réparation du préjudice écologique - Lettre d’Actualités Juridiques Seban & Associés n° 27, juin-juillet 2013, 01/06/2013  
• Le mariage des couples de personnes de même sexe - Le Courrier des Maires, juin-juillet 2013, 01/06/2013  
• La tentation des conventions de recherches d’économies sur les charges fiscales et sociales - Contrats publics, 01/06/2013  
• Les incidences de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme sur les contrats publics, Contrats publics n° 133, juin 2013, 01/06/2013  
• Etat civil : l’impact administratif du « mariage pour tous » - La Gazette, 3 juin 2013, 01/06/2013  
• Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015 - Les Cahiers Juridiques de La Gazette n° 165, mai 2013, 17/05/2013  
• Apprécier l’urgence à suspendre une mesure d’exécution : ébauche d’un « mode d’emploi » - Contrats publics n° 132, mai 2013, 16/05/2013  
• Le référé mesures utiles en matière contractuelle - Contrats publics n° 132, mai 2013,, 16/05/2013  
• Le référé liberté a-t-il une utilité en matière contractuelle ? - Contrats publics, 15/05/2013  
• Quels sont les moyens invocables devant le juge du référé précontractuel et contractuel ? - Contrats publics n° 132, mai 2013, 15/05/2013  
• Restauration scolaire : les collectivités seules face au choix des menus - Les Cahiers Juridiques de La Gazette n° 165, mai 2013,, 14/05/2013  
• La Cour administrative d’appel de Paris a validé les pénalités émises par le SIPPEREC pour sanctionner le caractère incomplet des comptes-rendus annuels d’activité (CRAC) de sa concession de distribution et de fourniture d’électricité - CAA de Paris, 25 mars 2013, SIPPEREC c/ ERDF. Une analyse de Cécile Fontaine et Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocates du Sipperec dans ce dossier., 14/05/2013  
• Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus - La Gazette, 13 mai 2013, 13/05/2013  
• Captives de l'Ohio : "On finira bien par trouver un cas en France" - interview de Didier Seban, Le Journal du dimanche, 11 mai 2013, 11/05/2013
• Allotissement : il est possible de limiter le nombre de lots à attribuer à un même candidat - Revue Actualité des contrats et de la commande publique (ACCP), juin 2013 (co-auteur), 01/05/2013
• Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! - table ronde La Gazette, 29 avril 2013, 29/04/2013  
• Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier - table ronde La Gazette.fr, 22 avril 2013, 22/04/2013  
• Moralisation de la vie politique : 2 obstacles au projet de loi - BFM TV.com, 22 avril 2013, 22/04/2013  
• Les modes de gestion du service public de la culture - La Gazette, 08/04/2013  
• Collectivités territoriales et énergie : le déploiement des compteurs « intelligents » - La Gazette, 8 avril 2013, 08/04/2013  
• Funéraire - Comment aider les familles endeuillées : les devis types sont-ils une solution ? - Le Journal des Maires n° 4, avril 2013, 01/04/2013  
• Les contrats passés par les SPL - Contrats Publics n° 131, avril 2013, 01/04/2013  
• SPL et transferts de personnels, une mise en oeuvre délicate ? - Contrats Publics n° 131, avril 2013, 01/04/2013  
• Les services publics locaux et la liberté religieuse des usagers - Les Cahiers Juridiques de la Gazette n° 164, avril 2013, 01/04/2013  
• Mutualisation des achats et SPL - Contrats Publics n° 131, avril 2013, 01/04/2013  
• Décentralisation Acte III : présentation du projet de loi Lebranchu - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/04/2013
• Le contrôle des sanctions visant les agents publics - La Gazette, 25 mars 2013, 25/03/2013  
• Collectivités territoriales et énergie - Tarifs de distribution et de fourniture d’électricité - La Gazette, 25 mars 2013, 25/03/2013  
• Laïcité - Crèche Baby Loup : un arrêt parfaitement motivé en droit – interview - La Gazette des Communes, 22 mars 2013, 22/03/2013
• Statut : mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité - La Gazette, 18 mars 2013, 18/03/2013  
• Médicaments, La Grande intox (Ouvrage paru aux Editions STOCK) - mars 2013, 14/03/2013  
• Collectivités territoriales et énergie : compétences locales dans le secteur de l’électricité – La Gazette, 11 mars 2013, 11/03/2013  
• Intercommunalité et communication en période pré-électorale : le point juridique en 5 questions/réponses, dossier thématique, 8 mars 2013, publié sur www.adcf.org le site de l’AdcF (Assemblée des Communautés de France), 08/03/2013  
• Relogement dans les opérations d’aménagement : un droit effectif ? - Le Moniteur.fr, 5 mars 2013, 05/03/2013  
• L’indépendance des autorités de régulation économique à l’égard des opérateurs régulés - Revue française d’administration publique, 2012/3, n° 143, pp. 645-654, 01/03/2013
• Municipales 2014 - La communication institutionnelle en période préélectorale, Le Courrier des Maires n° 266, mars 2013, 01/03/2013  
• Emprunts toxiques : l’annulation de clauses d’intérêt par le TGI de Nanterre - Contrats publics, 01/03/2013  
• Elections municipales 2014 : communiquer sans promouvoir les candidats – La Gazette, 25 février 2013, 25/02/2013  
• Communications électroniques : les réseaux d’initiative publique à très haut débit - La Gazette, 25 février 2013, 18/02/2013  
• Le Conseil d’Etat et le régime juridique des biens des délégations de service public - JCP A, 18 février 2013, n° 8, n° 2044, p. 17-21., 18/02/2013
• Emprunts toxiques : une première victoire pour les collectivités territoriales - Lexbase Hebdo édition affaires n˚327, 14 février 2013, 14/02/2013  
• Obligation de relogement et opérations d’aménagement en 15 questions - operationsimmobilieres.com, février 2013, 01/02/2013  
• Contentieux - Face au recours abusif : une évolution nécessaire – La Gazette, 28 janvier 2013, 28/01/2013  
• Les recours contre les emprunts toxiques (étude) - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 14/01/2013  
• La procédure de retrait des membres d’un EPCI précisée par le juge administratif - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 14/01/2013  
• L’arrêt du Conseil d’Etat du 21 décembre 2012 (commune de Douai - ERDF) - Energie2007.fr - 9 janvier 2013 - analyse, 09/01/2013  
• Affaire Estelle Mouzin - Eric Mouzin : « Estelle me manque toujours » - Le Parisien, 07/01/2013  
• Participation à la rédaction de l’ouvrage de J.-P. Hansen et J. Percebois : "Énergie ; Économie et politiques", 2010, Bruxelles, De Boeck, 01/01/2013
• L’exercice des recours contre les partenariats public-privé - Actes pratiques & ingénierie immobilière, janvier-février-mars 2013, 01/01/2013  
• La gestion contractuelle du risque de recours dans les contrats de partenariat public-privé - Actes pratiques & ingénierie immobilière, janvier-février-mars 2013, 01/01/2013  
• Renégocier des emprunts toxiques - Le Courrier des Maires n° 264, janvier 2013, 01/01/2013  

Année 2012

• Services sociaux : la délicate question du financement - La Gazette, 3 décembre 2012, 03/12/2012  
• Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de DSP - Contrats publics, 01/12/2012
• L'accès à l'emploi titulaire et à l'emploi à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/12/2012  
• L'annulation des tarifs réglementés de l'électricité signe-t-elle la défaite du pouvoir politique face à la hausse inéluctable du coût de l'énergie ? - Lexbase Hebdo édition publique n˚267, 22 novembre 2012, 22/11/2012  
• Bilan jurisprudentiel : un an de contentieux des marchés publics - La Gazette/Salon des Maires, 12 novembre 2012, 12/11/2012  
• Droit de la construction : la réforme « anti-endommagement des réseaux » - Le Moniteur, 9 novembre 2012, 09/11/2012  
• Les 30 ans de décentralisation et l’intercommunalité - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 05/11/2012  
• Sur la confirmation de la constitutionnalité des dispositions de l’article L. 13-8 du Code de l’expropriation – Etudes Foncières, Chronique de l’Expropriation n° 160, novembre-décembre 2012, 01/11/2012
• Interprétation de la notion de produit destiné à des fins spécifiquement militaires - Revue Actualité des contrats et de la commande publique (ACCP) n° 126, novembre 2012 (co-auteur), 01/11/2012
• Laïcité : les collectivités territoriales et le culte - Les Cahiers Juridiques de la Gazette, novembre 2012, 01/11/2012  
• Logement : fixation des loyers d’habitation - Le Courrier des maires, 01/11/2012  
• 10 ans du JCPA : c'était hier et c’est demain, entretien - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, supplément au N°43, 29 octobre 2012, 29/10/2012  
• Marchés publics : l’acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat - Le Moniteur, 26 octobre 2012, 26/10/2012  
• Le Conseil d'Etat a rappelé le principe de transparence - Energie2007.fr, 24 octobre 2012, analyse de la décision du Conseil d'Etat annulant les tarifs 2009 (bleus, jaunes et verts) d'EDF, 24/10/2012  
• Emprunts toxiques : le contexte favorable des recours contentieux - La Gazette, 22 octobre 2012, 22/10/2012  
• Laïcité : les collectivités territoriales et le culte - La Gazette, 8 octobre 2012, 08/10/2012  
• La cigarette d’Albert Camus menace-t-elle (encore) la santé publique - AJDA, p. 184, 08/10/2012
• Délégation de service public : les modalités financières de restitution anticipée des biens de retour - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/10/2012  
• Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge pénal - Revue Lamy des Collectivités Territoriales N°83, octobre 2012, 01/10/2012  
• Le développement des grandes métropoles régionales, Le Courrier des Maires N°261, octobre 2012, 01/10/2012  
• Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge civil - Revue Lamy des Collectivités Territoriales N°83, octobre 2012, 01/10/2012  
• Délégation de service public : La détermination de la durée initiale des conventions - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/10/2012
• L’accès des collectivités territoriales au conseil des avocats, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, octobre 2012, 01/10/2012  
• Institutions : le Conseil Constitutionnel n’a pas arbitré la décentralisation - Le Courrier des Maires n° 261, octobre 2012, 01/10/2012  
• Assurance construction : l’assuré de mieux en mieux protégé des pièges de la prescription biennale - Le Moniteur, 21 septembre 2012, 21/09/2012  
• Contrats et déféré : un renforcement du plein contentieux - La Gazette, 17 septembre 2012, 17/09/2012
• La prescription biennale en matière d’assurance : vers une refonte complète ? - La Semaine juridiques, édition Générale, 10/09/2012  
• Service public : nécessité et limites du contrôle des délégataires – La Gazette, 3 septembre 2012, 03/09/2012  
• Les pouvoirs de police du maire en matière de péril - Le Courrier des maires, 01/09/2012  
• Comptabilité publique : La création des régies d’avances et de recettes - La Gazette, 28 août 2012, 28/08/2012  
• Emprunts toxiques : quels recours pour les personnes publiques ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/08/2012  
• « La question prioritaire de constitutionnalité “à double détente“ » - Droit administratif n° 8-9, août-septembre 2012, p. 38, 01/08/2012
• Transports publics : responsabilités administrative et pénale - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 23/07/2012  
• Emprunts toxiques : le tribunal enfonce le clou - La Gazette, 23 juillet 2012, 23/07/2012  
• Gouvernance de Paris Métropole : les éléments de débat présentés dans un livre vert - La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales, 16 juillet 2012 - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 16/07/2012  
• Gouvernance de Paris Métropole : les éléments de débat présentés dans un livre vert - Actes pratiques & ingénierie immobilière - revue trimestrielle LexisNexis JurisClasseur, juillet-août-septembre 2012, 01/07/2012  
• "Grand Paris : l’enjeu stratégique des gares" - Actes pratiques & ingénierie immobilière - revue trimestrielle LexisNexis JurisClasseur - juillet-août-septembre 2012, 01/07/2012  
• Le référé contractuel : un succès relatif ? - Contrats Publics, juillet-août 2012, 01/07/2012
• Recours « Tropic » cinq ans après : un recours toujours utile ? - Contrats Publics, juillet-août 2012, 01/07/2012  
• Déféré préfectoral en matière contractuelle : une profonde mutation - Contrats Publics, juillet-août 2012, 01/07/2012  
• Agents non titulaires : la requalification des contrats des vacataires - La Gazette des Communes, 20 juin 2012, 20/06/2012  
• L’actualité jurisprudentielle du droit pénal public - Chronique - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 11/06/2012  
• Vers une refonte complète de la prescription biennale en matière d’assurance ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/06/2012  
• Immobilier : « Les outils des collectivités pour valoriser leur domaine » - Le Courrier des Maires N° 258-259, juin-juillet 2012, 01/06/2012  
• « Clauses d’insertion sociale : les questions à se poser lors de la passation des marchés publics » - Contrats Publics, juin 2012, 01/06/2012  
• Marchés à procédure adaptée : vers l’obligation d’un délai de « stand still » ? - La Gazette, 23 avril 2012, 23/04/2012  
• La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/04/2012  
• Bilan du Dalo : « Cinq années de droit au logement opposable » - Le Courrier des Maires N°256, avril 2012, 01/04/2012  
• Démocratie locale : « Les droits reconnus aux élus de l’opposition » - Le Courrier des Maires N°256, avril 2012, 01/04/2012  
• Le volet réglementaire du CG3P : "Mise en concurrence et cession domaniale « complexe » " - Contrats Publics, mars 2012., 20/03/2012  
• « Agents non titulaires : la requalification des contrats des vacataires » - La Gazette, 19 mars 2012, 19/03/2012  
• Sécurité publique : "La responsabilité du fait des attroupements" - La Gazette, 5 mars 2012., 05/03/2012  
• L’impact de l’existence d’un espace remarquable dans l’appréciation de l’utilité publique – Etudes Foncières, Chronique de l’Expropriation n° 156, 4 mars 2012, 04/03/2012
• Adoption par les deux assemblées de la proposition Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 27/02/2012  
• Les premiers recours contentieux contre les SDCI - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 13/02/2012  
• Dons et legs : "Procéder à la révision des charges et conditions" - La Gazette, 30 janvier 2012., 30/01/2012  
• Droit pénal public : "Décisions de novembre 2010 à juillet 2011" - La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales, 09/01/2012  
• Le statut des dirigeants d’ESH, guide réalisé pour l’Association Nationale des Directeurs d’ESH (AND), janvier 2012, 01/01/2012  
• Ententes et marchés publics : la problématique des offres distinctes adressées par une société-mère et sa filiale non autonome - Concurrences 2012-1 (Coécrit avec P. de Lanzac)., 01/01/2012
• L'actualité des Marchés à procédure adaptée - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/01/2012

Année 2011

• La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales : "Propositions de loi visant à modifier la loi de réforme des collectivités territoriales", le 19 décembre 2011., 19/12/2011  
• Emprunts toxiques : "Quels sont les recours contre les banques ?" - La Gazette, le 5 décembre 2011., 05/12/2011  
• « Diffamation et injure sur internet : quel arsenal juridique ? Comment riposter aux attaques anonymes ? Comment protéger son e-réputation ? Quels pièges à éviter ? » - Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2011/74, n° 2074, décembre 2011, 01/12/2011  
• Marchés Publics : "Les préoccupations sociales, énergétiques et environnementales" - Le Courrier des maires, le 30 novembre 2011., 30/11/2011  
• Planification urbaine : "Les effets des enquêtes publiques" - La Gazette, 14 novembre 2011., 14/11/2011  
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale : "Le délit d'octroi d'avantage injustifié, novembre 2011., 08/11/2011  
• Fiscalité de l’urbanisme : "Maîtriser les nouveaux outils de financement" - La Gazette, 7 novembre 2011., 07/11/2011  
• Les personnes publiques et la convention d’occupation précaire - Comment éviter le risque de la requalification en bail commercial - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/11/2011  
• Les Entreprises publiques locales : "10 études – 50 questions / réponses Fédération des entreprises publiques locales" - La Gazette, 17 octobre 2011., 17/10/2011  
• Protection sociale complémentaire : "Choisir entre labellisation et convention." - La Gazette, le 3 octobre 2011., 03/10/2011  
• Le Maire et le respect du principe de laïcité - Le Courrier des maires, octobre 2011., 01/10/2011  
• "Les sociétés publiques locales" : Création, régime, gouvernance et fonctionnement - Le Courriers des maires, octobre 2011., 01/10/2011  
• Concessions d’électricité [2]: "Règles communautaires de mise en concurrence" - La Gazette, le 26 septembre 2011., 26/09/2011  
• Concessions d’électricité [1]:"La dérogation française au régime de publicité" - La Gazette, le 19 septembre 2011., 19/09/2011  
• Projet de directive concessions : le texte - énergie2007.fr, 12 septembre 2011., 12/09/2011  
• "Une loi pour libérer l’aménagement" - La Gazette, 5 septembre 2011., 05/09/2011  
• Le délit d'octroi d'avantage injustifié - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/09/2011
• "Le rejet du compte de campagne n'entraîne pas obligatoirement inéligibilité" - Lexbase Hebdo édition publique n°211 du 27 juillet 2011., 27/07/2011  
• Commande publique : Les OPH sortent du Code des marchés publics - Le Moniteur, 08/07/2011  
• Montages immobiliers et concurrence [3] : Les « principes généraux de la commande publique » - La Gazette, 4 juillet 2011., 04/07/2011  
• Hommage à Arnaud Lyon-Caen : "Pour Arnaud Lyon-Caen, homme des Droits" - La Semaine Juridique. Édition Générale-Supplément, 27 juin 2011, 27/06/2011  
• Montages immobiliers et concurrence [2]: "La délicate question de la qualification du contrat" - La Gazette, 27 juin 2011., 27/06/2011  
• Montages immobiliers et concurrence [1] : "La compatibilité des montages avec la loi MOP" - La Gazette, 20 juin 2011., 20/06/2011  
• Réforme territoriale : "Le régime juridique des financements croisés" - La Gazette, juin 2011., 13/06/2011  
• L’information des candidats évincés en PPP - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/06/2011
• Syndicats Professionnels : "Fonctionnement - Subvention d'une collectivité territoriale - Condition - Existence d'un intérêt public local (non) - Fonctionnement courant du syndicat" - Le Droit Ouvrier, juin 2011, 01/06/2011  
• Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants : "Les certificats de qualification professionnelle et la preuve de la capacité des candidats" - Contrats Publics, juin 2011., 01/06/2011  
• Simplification du droit : "Groupement d’intérêt public" un statut rénové - La Gazette, 30 mai 2011., 30/05/2011  
• Forum idées et opinions :"Vers une révolution des rapports financiers ?" - La Gazette, 9 mai 2011., 09/05/2011  
• Contraventions : "Remboursement des frais de recouvrement" - La Gazette, 2 mai 2011., 02/05/2011  
• Immobilier de l'État : " Pour une valorisation du patrimoine universitaire" - opérations immobilières, avril 2011., 30/04/2011  
• Télévision publique locale : "Mise en concurrence pour externalisation" - La Gazette, 25 avril 2011., 25/04/2011  
• Reprise du personnel : "une obligation renforcée d’information des candidats lors du renouvellement d’un contrat" - Contrats Publics, avril 2011., 08/04/2011  
• L’électricité sous tension la maîtrise d’ouvrage ? Le point de vues d'avocats d'autorités organisatrices - Contrats Publics, avril 2011., 08/04/2011  
• L’électricité sous tension : "L'achat d'électricité par les collectivités publiques" - Contrats Publics, avril 2011., 08/04/2011  
• L'électricité sous tension : "La loi NOME et le service public local de distribution d'électricité" - Contrats Publics, avril 2011., 08/04/2011  
• Domaine Public : « Taxe kebab » : Alexandre Vandepoorter analyse la décision du TA de Nîmes - La Gazette.fr, avril 2011., 07/04/2011  
• Suspension du contrat : Que peut décider le juge ? - Le Moniteur, Avril 2011., 01/04/2011  
• L’étude d’impact version « Grenelle 2 » - La Gazette, 28 mars 2011., 28/03/2011  
• Propriété des personnes publiques :"L’entretien des œuvres d’art" - La Gazette, 21 mars 2011., 21/03/2011  
• Où finit la liberté d’accès aux documents de consultation ? - Le Moniteur, 11 mars 2011., 11/03/2011  
• Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : "Un outil prometteur pour les collectivités" - Le Courrier des maires, mars 2011., 02/03/2011  
• Les fonds de dotation - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/03/2011
• Le recours au bail emphytéotique pour la construction d'édifices religieux - Contrats Publics, mars 2011., 01/03/2011  
• "Les Offices Publics de l’Habitat et le bien fondé d’une différence de traitement entre salariés et agents de la fonction publique" - Habitat & Collectivités Locales, février,mars 2011., 01/03/2011  
• Commande publique : "la nécessaire réforme du délit d'octroi d'avantage injustifié" - La Gazette, le 17 janvier 2011., 17/01/2011  
• La QPC, un outil précieux pour les collectivités territoriales - La Gazette, 10 janvier 2011., 10/01/2011  
• Révision des documents d'urbanisme : "Information des conseillers municipaux" - La Gazette, 10 janvier 2011., 10/01/2011  
• Electricité nucléaire et théorie des facilités essentielles, Revue des affaires européennes, 2011, vol. 17, pp. 763-770, 01/01/2011
• Les Offices Publics de l’Habitat et le bien fondé d’une différence de traitement entre salariés et agents de la fonction publique - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/01/2011
• "L'indemnisation des frais engagés par les Communes pour le recouvrement des contraventions au code de la route" - Observatoire Smacl, janvier 2011., 01/01/2011
• « Le droit du sous-traitant au nantissement ou à la cession de sa créance » - Contrats publics, janvier 2011., 01/01/2011  

Année 2010

• " Le maire et le principe de précaution - L'exemple des antennes relais ", La Gazette des Communes, 20 décembre 2010, 20/12/2010  
• Analyse : "Le Délit de prise illégale d'intérêt dans les relations villes-associations" - Le Courrier des maires, 13/12/2010  
• "Le prix de l'électricité doit être calculé en toute transparence" - EurActiv.fr, 7 décembre 2010., 07/12/2010  
• Laïcité et collectivités : "Mise à disposition de locaux pour le culte" - La Gazette, 22 novembre 2010., 22/11/2010  
• Financement des équipements publics : "le projet urbain partenarial (PUP)" - La Gazette, 22 novembre 2010., 22/11/2010  
• " Loi Grenelle II et plan d'élimination des déchets ", note d'expert pour le Réseau IDEAL, 9 novembre 2010, 09/11/2010  
• Vie des contrats : "Cessions et nantissements de créances issus d'un accord-cadre." - Contrats Publics, novembre 2010., 08/11/2010  
• Laïcité et Collectivités : "Carrés confessionnels : la quadrature du cercle" - La Gazette, 8 novembre 2010., 08/11/2010  
• Participation des élus et des fonctionnaires à la vie associative : quelles précautions sur le plan pénal ? - Revue Lamy des collectivités territoriales, octobre 2010., 30/10/2010  
• Domaine Public : "Une occupation à durée indéterminée?" - La Gazette, 25 octobre 2010., 25/10/2010  
• Laïcité et cantines scolaires : "les collectivités seules face au choix des menus" - La Gazette, 25 octobre 2010., 25/10/2010  
• " Un droit à faire valoir par les territoriaux ", Smaclinfos, octobre 2010, 24/10/2010  
• Analyse : "La communication des collectivités territoriales en période pré-électorale" - Le Courrier des maires, octobre 2010., 15/10/2010  
• Laïcité et collectivités (1) : "Liberté religieuse et service public" - La Gazette, 11 octobre 2010., 11/10/2010  
• Responsabilité : "Travaux à proximité d'ouvrages sensibles" - La Gazette, 4 octobre 2010., 04/10/2010  
• Délégation de service public :"Le principe de la liberté de négociation réaffirmé" - Le Moniteur, 1er octobre 2010., 01/10/2010  
• Juridique Analyse : "Octroi et retrait de la protection fonctionnelle" - La Gazette, 27/09/2010  
• Contentieux passeports / CNI : un contentieux relancé ? - www.observatoire-collectivites.org, 10 septembre 2010., 10/09/2010  
• Marché de prestation juridique : un assouplissement bienvenu - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/09/2010  
• "Le principe de précaution s'applique enfin en droit de l'urbanisme" - La Gazette, 09 aout 2010., 09/08/2010  
• Le droit public économique face à la crise économique : "la commande publique, outil d'interventionnisme public" - Revue française de droit administratif, juillet-aout 2010. ., 01/08/2010  
• Un COS, kézaco ? - Smaclinfos Santé, juillet 2010., 01/07/2010  
• Subvention aux syndicats pour les collectivités locales : note sur un arrêt du 01/10/2009 de la CA Versailles - Le Droit Ouvrier, juillet 2010., 01/07/2010  
• La société publique locale - Le Courrier des maires, juin-juillet 2010., 01/07/2010  
• " Distance d'éloignement entre une habitation et le passage d'un circuit de collecte ", note d'expert pour le Réseau IDEAL, 24 juin 2010, 24/06/2010  
• " Règlementation du stationnement sur des places de retournement en lotissement ", note d'expert pour le Réseau IDEAL, 24 juin 2010, 24/06/2010  
• Service public de l'électricité : Quelles perspectives pour les autorités concédantes et les consommateurs au regard de la législation en préparation ? - Compte rendu colloque électricité Sipperec, 22 juin 2010., 22/06/2010  
• Analyse : "La responsabilité pour faute en matière hospitalière à l'épreuve de l'acharnement thérapeutique : le jugement du 2 juin 2009 du tribunal administratif de Nîmes - 2ème partie". Journal de l'association des directeurs d'hôpital, juin 2010., 16/06/2010  
• Analyse : "La responsabilité pour faute en matière hospitalière à l'épreuve de l'acharnement thérapeutique : le jugement du 2 juin 2009 du tribunal administratif de Nîmes - 1er partie". Journal de l'association des directeurs d'hôpital, avril 2010., 15/06/2010  
• Offices publics de l'habitat : Délégués du personnel de droit privé - La Gazette, 14 juin 2010., 14/06/2010  
• L'évolution du droit de la sous-traitance dans les marchés publics - Contrats Publics, juin 2010., 01/06/2010  
• La question prioritaire de constitutionnalité : un nouvel outil pour les personnes publiques ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/05/2010
• Analyse : La question prioritaire de constitutionnalité - Le Courrier des maires, mai 2010., 01/05/2010  
• Aménagement : La constitution d'une société publique locale - La Gazette, 26 avril 2010., 26/04/2010  
• Sociétés publiques locales d'aménagement : Aménager sans mise en concurrence ? - La Gazette, 19 avril 2010., 19/04/2010  
• Médecine préventive : Le recrutement des médecins - La Gazette, 12/04/2010  
• Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l'expertise judiciaire du cabinet d'avocats Seban & associes - La Communale, avril 2010., 01/04/2010  
• Enceintes sportives : pourquoi choisir le bail emphytéotique administratif ? - Contrats Publics, avril 2010., 01/04/2010  
• Prévention : La mise à disposition de défibrillateurs - Le Courrier des maires, avril 2010., 01/04/2010  
• La compensation des recours liés au RSA - La Gazette Santé-Social, Avril 2010., 01/04/2010  
• Contrats/Marchés publics : Les derniers soubresauts de la jurisprudence Biomérieux - La semaine juridique, 8 mars 2010., 08/03/2010  
• vidéosurveillance : Sécurité des parkings publics et privés - La Gazette, 1er mars 2010., 01/03/2010  
• Transports de voyageurs : le nouveau règlement communautaire - La Gazette, 22 février 2010., 22/02/2010  
• "Anticiper le retour au seuil de 4000 euros", Le Moniteur, 19 février 2010., 19/02/2010  
• Arrêté de police du maire et distribution de tract - Le droit Ouvrier - février 2010., 01/02/2010  
• Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure, achatpublic.com, janvier 2010, 05/01/2010
• La réforme des procédures de recours applicables aux contrats publics - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/01/2010  
• La Loi dans le "texte" : Les principaux points de la Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire - Droit & Santé, janvier 2010., 01/01/2010  

Année 2009

• Affaire Stéphane Kameugne - Une expertise relance l’enquête sur le décès d’un étudiant - citation de Didier Seban - Le Parisien, 20/12/2009  
• Biens immobiliers : Droits de la commune sur les biens sans maître, La Gazette, 14 décembre 2009., 14/12/2009  
• Intercommunalité : Extension de l'exception "in house" La Gazette, 7 décembre 2009., 07/12/2009  
• La mutation d'office : Ultime mode de règlement des litiges, La Gazette, 30 novembre 2009., 30/11/2009  
• "une avancée significative dans la lutte contre les discriminations" (fenêtres sur cours), novembre 2009., 20/11/2009  
• Marchés Publics : Allotir ou ne pas allotir : telle est la question, Le Moniteur, 6 novembre 2009., 06/11/2009  
• Composition, fonctionnement et rôle de la commission de la collectivité territoriale concédante, Contrats Publics, novembre 2009., 01/11/2009  
• Les modifications du code des marchés publics par le décret du 2 septembre 2009, Contrats Publics, novembre 2009., 01/11/2009  
• Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen - achatpublic.info / 27 octobre 2009., 27/10/2009  
• Transferts de compétences et de missions : le droit à compensation financière des collectivités locales - La Gazette / 12 octobre 2009., 12/10/2009  
• Le régime des marchés de formation - La Gazette / 05 octobre 2009., 05/10/2009  
• La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/10/2009  
• Le CCAG-FCS et les pièces contractuelles - Contrats Publics / Octobre 2009, 01/10/2009  
• Responsabilités et contrôle des autorités organisatrices - Congrès de la FNCCR-Annecy, 22-25 septembre 2009., 25/09/2009  
• 10 Questions sur l'information sur les recherches biomédicales - La Gazette Santé Social, 01/09/2009  
• Le recouvrement des créances locales - Le Courrier des maires / Septembre 2009., 01/09/2009  
• L’entrée en vigueur du règlement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/08/2009  
• Note d'expert - "L'adhésion à la carte d'une communauté d'agglomération (à compétence collecte et traitement) au sein d'un syndicat intercommunal pour la réalisation et l'exploitation d'un CSDU est-elle possible?" - Réseau IDEAL, le 8 juillet 2009, 08/07/2009
• Éoliennes - Les conditions juridiques d'implantation- La Gazette, juin 2009, 29/06/2009  
• Collectivités locales - "In house": une jurisprudence assouplie - Le moniteur, juin 2009, 26/06/2009  
• Environnement - Vers l'indemnisation du préjudice écologique - La Gazette, juin 2009, 08/06/2009  
• Antennes relais : les pouvoirs limités du maire - Le courrier des maires, juin/juillet 2009, 07/06/2009  
• Les transferts de compétence en droit de l’intercommunalité (Gazette des communes, Juin 2009, co-auteur), 01/06/2009
• "Le référé contractuel n'aggrave pas la sécurité juridique des contrats" La Gazette, mai 2009, 18/05/2009  
• Service public local : Le point sur la législation funéraire - La Gazette, mai 2009, 11/05/2009  
• Antennes relais : le maire entre deux feux – La Gazette des Communes, mai 2009, 04/05/2009  
• Antennes relais : bonnes ou mauvaises ondes ? - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/05/2009  
• 10 questions sur le recouvrement des victimes d’infractions - Fiches pratiques juridiques, mai 2009, 01/05/2009  
• Code marché publics : ce qu’il faut retenir de la réforme , La Gazette des Communes, mars 2009., 30/03/2009  
• Fonction publique territoriale : Les commissions paritaires locales , La Gazette des Communes, mars 2009., 02/03/2009  
• Baux emphytéotiques administratifs : l’assouplissement des baux cultuels, La Gazette des communes, février 2009, 09/02/2009  
• Note sur : Grève – secours apportés par une collectivité territoriale – licéité – versement ne pouvant être confié à une association , Le Droit Ouvrier, Février 2009,, 01/02/2009  
• Les services ne sont pas à la recherche de telles marges de manœuvre , La Gazette, février 2009., 01/02/2009  
• Administration générale : le soutien aux activités cultuelles, Le Courrier des Maires n° 221, février 2009., 01/02/2009  
• Déneigement : Quelles sont les responsabilités respectives de la commune, du département et de l’Etat ? , Le Courrier des Maires n° 221, février 2009., 01/02/2009  
• Le relèvement du seuil de 4.000 euros à 20.000 euros HT , Contrats Publics n° 85, février 2009., 01/02/2009
• La théorie des facilités essentielles (Essentialité et droit communautaire de la concurrence), préface de J.-M. Thouvenin, tome 124 - LGDJ, 01/01/2009
• De nouvelles conditions de recevabilité du référé précontractuel pour renforcer la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/01/2009  
• Etat Civil : le maire peut-il célébrer en mairie la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ?, Le Courrier des Maires n° 220, janvier 2009., 01/01/2009  
• Budget : L’adoption du budget de la collectivité est-elle valable si le débat n’a pas eu lieu ? , Le Courrier des Maires n° 220, janvier 2009., 01/01/2009  
• L’urgence dans l’exécution des marchés publics , mise à jour du fascicule n° 109, Jurisclasseur Contrats et Marchés Publics, à paraître., 01/01/2009  

Année 2008

• Marchés publics : La pratique des référés précontractuels (La Gazette des Communes - Décembre 2008), 08/12/2008  
• Compte Rendu - Petit-déjeuner du Sipperec / 02 décembre 2008., 02/12/2008  
• Internet : l’opposition municipale mène contre moi une opération de diffamation sur Internet. Quels sont les moyens de recours ?, Le Courrier des Maires, n° 219, décembre 2008., 01/12/2008  
• Contrats Publics : Vers une nouvelle pratique du référé précontractuel, décembre 2008., 01/12/2008  
• Le décret du 18 juin 2008, premier texte d’application d’une réforme en profondeur des offices HLM ,AJDA, décembre 2008., 01/12/2008  
• Service minimum d’accueil : le refus des communes devant le juge, La Gazette des Communes, décembre 2008., 01/12/2008  
• Avis d’appel à la concurrence : précision sur les dates d’exécution et d’envoi au JOUE, Contrats publics, n° 83, décembre 2008., 01/12/2008  
• Procédure administrative : le respect du principe du contradictoire , Le Courrier des Maires, n° 219, décembre 2008., 01/12/2008  
• Funéraire : Puis-je accéder à une demande d’inhumation dans le cimetière communal d’un enfant mort-né ? - Le Courrier des maires, 01/12/2008  
• Marchés publics et entreprises en difficulté : encore des zones d’ombre, Le Moniteur, 3 novembre 2008., 03/11/2008  
• Finances publiques locales : les retards dans le versement du FCTVA, la Gazette des Communes, novembre 2008, 03/11/2008  
• « La loi relative à la responsabilité environnementale » - Lettre d’Actualités Juridiques Seban & Associés N°4, novembre-décembre 2008, 01/11/2008  
• Catastrophe naturelle : Quelle procédure un maire doit-il engager pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sa commune, le courrier des Maires, Novembre 2008., 01/11/2008  
• Note d'expert sur le non paiement de la redevance spéciale et le refus de collecte - Réseau IDEAL, le 21 octobre 2008, 21/10/2008
• Élections professionnelles locales : la représentativité syndicale (La Gazette des Communes-Octobre 2008), 20/10/2008  
• PPP - Les projets relevant de la compétence de plusieurs personnes publiques (Contrats Publics - Octobre 2008), 01/10/2008  
• Le service minimum d’accueil à l’école (La Gazette des Communes - Septembre 2008), 29/09/2008  
• Nouvelle gouvernance pour les offices publics de l’habitat (Le Moniteur - Septembre 2008), 12/09/2008  
• Note d'expert sur la REOM et obligation d'information liée à un déménagement - Réseau IDEAL, le 10 septembre 2008, 10/09/2008
• « Le recours au bail emphytéotique administratif pour la construction de lieux de culte » - Lettre d’Actualités Juridiques Seban & Associés N°3, septembre-octobre 2008, 01/09/2008  
• Les relations entre collectivités locales et associations (Gazette des communes, Septembre 2008, co-auteur), 01/09/2008
• 50 Questions sur la démocratie locale (Le Courrier des Maires - Septembre 2008), 01/09/2008
• Délégations de service public - Précisions sur les consultations préalables à la passation du contrat (Le Moniteur - Août 2008), 15/08/2008  
• Marchés Publics : Les critères de sélection des offres, La Gazette, 07 juillet 2008., 07/07/2008  
• Internet : réussir la création et la gestion de son site (La Gazette des Communes - Juin 2008), 16/06/2008  
• La réglementation en matière de travaux à proximité d'ouvrages sensibles - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/06/2008
• À quel moment faut-il tirer le bilan de la concertation ? (Études foncières - Juin 2008), 01/06/2008  
• Intercommunalité : Les incertitudes de la dotation de solidarité, La Gazette des Communes, mai 2008., 19/05/2008  
• Fonds de commerce - baux commerciaux, le nouveau droit de préemption (La Gazette des Communes - Avril 2008), 28/04/2008  
• Note d'expert sur la consultation préalable des départements limitrophes pour le PDED - Réseau IDEAL, le 25 avril 2008, 25/04/2008
• La loi dite de mobilisation pour le logement et la lutte - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/04/2008  
• Que faire lorsqu’un assureur oppose la prescription biennale au règlement d’un sinistre ?, Le Courrier des Maires, Avril 2008, 01/04/2008
• Construire dans les communes exposées à des risques naturels (Le Moniteur - Mars 2008), 21/03/2008  
• Marchés Publics : entreprises défaillantes, le droit à la seconde chance, le Moniteur, mars 2008., 07/03/2008  
• Contrat Publics : Les avenants aux Mapa : simplification du formalisme, Éditions Le Moniteur, Mars 2008, 01/03/2008  
• 50 questions conseil municipal : les règles de fonctionnement, Le Courrier des Maires et des Elus Locaux, mars 2008., 01/03/2008
• Contrats Publics : Les subventions à la culture : quels risques ? Éditions Le Moniteur, février 2008., 01/02/2008  
• Compétences du maire et responsabilité de la commune en matière de déchets, Le Courrier des Maires, février 2008., 01/02/2008  
• Transports publics locaux : L'organisation du service minimum, La Gazette, 07 janvier 2008., 07/01/2008  
• Chronique de jurisprudence communautaire : Articles 81 et 82 du traité CE – année 2008, RMCUE 2010, n° 534, 01/01/2008
• Les incidences des élections municipales - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/01/2008  
• Compétence du maire à l’égard des installations classées, Le Courrier des Maires, janvier 2008., 01/01/2008

Année 2007

• La modification du PLU arrêté avant l’enquête publique (Le Moniteur - Décembre 2007), 07/12/2007  
• Contrats Publics : Transports publics : d'une démarches volontariste à la contrainte ?, 01/12/2007  
• Publicité des marchés publics : Au coeur des voies et délais de recours, Le Moniteur, 19 octobre 2007., 19/10/2007  
• Marchés publics - Clauses sociales jusqu’où peut-on aller ? (Le Moniteur - Septembre 2007), 14/09/2007  
• L’achat d’énergie par les collectivités (La Gazette des Communes - Septembre 2007), 03/09/2007  
• Le droit des personnes handicapées (Co-auteur Ouvrage des éditions Berger-Levrault), 01/09/2007  
• La gestion des équipements cultuels, La Gazette des Communes, août 2007., 20/08/2007  
• Marchés publics : comment apprécier le délai de validité des offres, Le Moniteur, 11 mai 2007., 11/05/2007  
• Achatpublic.info : Précisions sur le remplacement des membres titulaires de la CAO / 03 Mai 2007, 03/05/2007  
• Contrats Publics : Le critère unique du prix est conditionné par l'objet du marché, mai 2007., 01/05/2007  
• Élections : le bilan de mandat, La Gazette des Communes, avril 2007., 30/04/2007  
• Les partages immobiliers douloureux, DIRECT GESTION MAGAZINE (magazine de l'immobilier sur Internet), avril 2007, 04/04/2007
• Les nouveaux offices publics de l’habitat, Le Moniteur, mars 2007,, 30/03/2007  
• Contrats Publics : Clarification sur la composition de la commission de DSP, mars 2007., 01/03/2007  
• Cartes d’identité et passeports : les communes sont-elles indemnisables ?, La Gazette des Communes, février 2007., 26/02/2007  
• La responsabilité du maître d’œuvre du fait des travaux supplémentaires, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n° 8, février 2007., 19/02/2007
• Condamnation pénale et mandat électoral (La Gazette des Communes - Janvier 2007), 08/01/2007  
• Le nouveau code des Marchés publics en 20 fiches, La Gazette des Communes, Août 2006 à Janvier 2007., 01/01/2007  

Année 2006

• Écoles privées - Danger pour les finances communales (La Gazette des Communes - Décembre 2006), 11/12/2006  
• La décision APPINGEDAM, Autoroutes de l'information & Territoires, novembre 2006., 03/11/2006
• L’engagement de la procédure disciplinaire, Le Courrier des Maires, octobre 2006., 01/10/2006  
• Droit de préemption lors du départ en retraite du locataire (La Gazette des Communes - Septembre 2006), 25/09/2006  
• Procédures disciplinaires : comment établir la faute d’un agent, Le Courrier des Maires, septembre 2006., 01/09/2006  
• L’expropriation de locaux insalubres, La Gazette des Communes, août 2006., 28/08/2006  
• Nouveau code : les principaux points de la réforme, La Gazette, 21 aout 2006., 21/08/2006  
• Modalités de paiement et de financement dans la publicité, La Gazette, 29 mai 2006., 29/05/2006  
• Les conventions d’occupation précaire (La Gazette des Communes - Avril 2006), 03/04/2006  
• Mieux connaitre les risques et les obligations d’assurance, Le Courrier des Maires, avril 2006., 01/04/2006
• Baux commerciaux et bail emphytéotique, La Gazette des communes, février 2006., 06/02/2006  
• Marchés publics et discrétion professionnelle, La Gazette, 30 janvier 2006., 30/01/2006  

Année 2005

• Une mise en cause accrue des personnes morales de droit public, La Gazette des Communes, décembre 2005., 19/12/2005  
• L’indemnisation des dégâts subis par les collectivités, La Gazette des Communes, décembre 2005., 19/12/2005  
• Bon usage des aspects sociaux : sélection des candidats et critères sociaux, Contrats Publics, décembre 2005., 01/12/2005  
• Patrimoine : Les ventes immobilières des collectivités locales, La Gazette, 28 novembre 2005., 28/11/2005  
• Délit de favoritisme : Nul n'est censé ignorer le Code des Marchés Publics ? , La Gazette des Communes, novembre 2005., 07/11/2005  
• La transposition des critères sociaux, environnementaux et économiques, Contrats Publics, novembre 2005., 01/11/2005  
• Le juge des référés précontractuels peut statuer après la signature du contrat - Contrats Publics, novembre 2005., 01/11/2005  
• Les plans d'alignement du domaine routier, La Gazette, 24 octobre 2005., 24/10/2005  
• Contribution au guide réalisé par la Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier intitulé « Dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers », octobre 2005., 01/10/2005
• Aménagement : les associations syndicales autorisées, La Gazette, 5 septembre 2005., 05/09/2005  
• Quelques précisions utiles sur le contenu de l'avis d'appel public à la concurrence, Contrats Publics, septembre 2005., 01/09/2005  
• La notification aux candidats évincés, La Gazette, 27 juin 2005., 27/06/2005  
• Vente de terrains pollués : une obligation d’information, Gazette des communes, mai 2005., 16/05/2005
• Commande publique : La place du mieux-disant social dans le Code des marchés publics, La Gazette, 25 avril 2005., 25/04/2005  
• Finances : La prescription quadriennale, La Gazette, 18 avril 2005., 18/04/2005  
• Une entreprise peut-elle renoncer à son offre alors que le délai de validité des offres n'est pas épuisé ? AJDA, 14 mars 2005., 14/03/2005  
• L'expulsion des occupants sans titre du domaine privé, La Gazette, 14 mars 2005., 14/03/2005  
• L'expulsion des occupants sans titre du domaine public, La Gazette, 7 mars 2005., 07/03/2005  

Année 2004

• "La DSP, un modèle juridique éprouvé pour les projets de réseaux haut débit, achatpublic.com, novembre 2004, 02/11/2004  
• La déclaration de parcelle en état d'abandon, La Gazette, 30 aout 2004., 30/08/2004  
• L'obligation de décoration des constructions publiques, La Gazette, 26 juillet 2004., 26/07/2004  
• L'hospitalisation d'office, La Gazette, 28 juin 2004., 28/06/2004  
• "Les différentes possibilités de transformation et de fusion des OPH à loyer modéré", La Gazette, juin 2004, 28/06/2004  
• Le rapport annuel du délégataire de service public, La Gazette, 24 mai 2004., 24/06/2004  
• "Câble: un réseau très convoité", La Gazette, Avril 2004, 12/04/2004  
• La nécessité de communiquer les motifs de rejet d'une offre, Contrats Publics, avril 2004., 01/04/2004  
• "Lancer des appels d'offres d'ici le 3ème trimestre", Energie news, mars 2004, 23/03/2004  
• Les commissions d'appel d'offres locales après la réforme du CMP, La Gazette, 8 mars 2004., 08/03/2004  
• "Retraites: les décrets d'application sont parus", La Gazette, Janvier 2004, 12/01/2004