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  • L'ACHAT D'ENERGIE PAR LES PERSONNES PUBLIQUES – Formation EFE animée par Cécile FONTAINE, associée, les mercredi 10 et jeudi 11 décembre 2014 à Paris  
  • Au siège de la Fédération des Epl à Paris : LA RECEVABILITE DES ACTIONS DE GROUPE DANS LE LOGEMENT - intervention de My-Kim YANG-PAYA le Mercredi 3 décembre 2014 à 11h45 dans le cadre de la Commission Logement de la Fédération des EPL à Paris  
  • EMPRUNTS TOXIQUES : QUELLE STRATEGIE POUR LES ACTEURS PUBLICS AU LENDEMAIN DE LA LOI DE VALIDATION DU 29 JUILLET 2014 ? avec les interventions de Didier SEBAN, Danielle Da PALMA, Jean-Louis VASSEUR, Marine-Aurore HOUCKE et Sara NOURI MESHKATI, pour le Cabinet SEBAN & Associés et de Maître Denis GARREAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, qui évoquera, notamment, la jurisprudence de la Cour de cassation. Matinée d'information réservée à nos clients le MARDI 2 DECEMBRE 2014 à 10h00 dans nos locaux parisiens
  • Jeudi 27 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence au Cabinet sur L'ACTUALITE DU DROIT FONCIER - SESSION 2 - avec les interventions de Marie-Céline PELE, Valentine TESSIER, France CHARBONNEL et Raphaëlle ORTEGA
  • Mardi 25 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 – Conférence Droit social au Cabinet sur le thème suivant : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR FACE A L’INAPTITUDE DU SALARIE, avec les interventions de Corinne METZGER, Nicolas ROULAND et Carole SIMONIN
  • FUNERAIRE - LES DELAIS DES CONCESSIONS : FAISONS LE POINT SUR LA REGLEMENTATION – intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE dans le cadre d’un atelier technique du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le MARDI 25 NOVEMBRE 2014 à Paris
  • GESTION DU PATRIMOINE FONCIER D’UNE COLLECTIVITE ET CADRE REGLEMENTAIRE. QUELS MOYENS, POUR QUELS ENJEUX ? intervention d’Alexandre VANDEPOORTER dans le cadre d’un atelier technique du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le MARDI 25 NOVEMBRE à 16h15 Paris
  • NOUVEAU CODE DE L’EXPROPRIATION : PRINCIPALES MODIFICATIONS - intervention de Marie-Céline PELE dans le cadre de la Commission aménagement et renouvellement urbain de la Fédération des EPL, le Mardi 25 novembre 2014 à Paris  
  • à l'A.RE.COOP à Paris : LES POINTS DE VIGILANCE DU PRESIDENT – intervention d’Anne-Christine FARCAT dans le cadre des Journées de formation des présidents de coopérative HLM, le jeudi 20 novembre 2014 à Paris  
  • Mercredi 19 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence au Cabinet sur L'ACTUALITE DU DROIT FONCIER - SESSION 1 - avec les interventions de Marie-Céline PELE, Valentine TESSIER, France CHARBONNEL et Raphaëlle ORTEGA
  • Intervention de Guillaume DEZOBRY - Les instruments de soft law et la politique de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat dans le secteur énergétique : les Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020, in L’effectivité du droit européen de la concurrence, Université de Strasbourg, le 14 novembre 2014
  • Jeudi 13 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le thème suivant : HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL : QUELLES REACTIONS ? QUELLE SANCTION ? avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL
  • Jeudi 16 OCTOBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Domanialité publique au Cabinet sur le thème suivant : OPERATIONS IMMOBILIERES DES PERSONNES PUBLIQUES ET VALORISATION DU PATRIMOINE avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Alexandre VANDEPOORTER et Maeva GUILLERM
  • Jeudi 16 OCTOBRE 2014 à La Défense - Co-animation d’un atelier consacré à la fin des tarifs réglementés de vente dans le cadre du Congrès GAZELEC
  • Mercredi 15 OCTOBRE 2014 à 14h30 à Paris - Intervention de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE dans le cadre de la formation EFE "Les journées de la propriété publique : quelles solutions pour gérer au mieux votre domaine et en assurer la rentabilité financière ? ". Les thèmes abordés seront les suivants : 1/ Domaine privé : comment profiter de la liberté de gestion et de valorisation qui vous est offerte, quels sont les enjeux financiers ? 2/ Zoom sur les baux commerciaux : quelle facilité de gestion pour les personnes publiques ? 3/ Occupation illicite du domaine privé des personnes publiques : comment y mettre fin ?
  • Mardi 14 OCTOBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit des baux – droit pénal au Cabinet sur le sujet suivant : LOCATAIRES CAUSANT DES TROUBLES DE JOUISSANCE : QUELS MOYENS D'ACTION POUR LES BAILLEURS SOCIAUX ? avec les interventions d'Agnès DANON et Karine de CARVALHO
  • JEUDI 9 OCTOBRE 2014 de 16h30 à 18h00 à Lille – 25ème Convention nationale de l'intercommunalité organisée par l’AdCF – Intervention de Guillaume GAUCH, Cécile FONTAINE et Clémence du ROSTU sur le thème : LES NOUVELLES COMPÉTENCES CONFIÉES AUX COMMUNAUTÉS.  
  • MARDI 7 OCTOBRE 2014 - Congrès des EPL à Deauville - Thomas ROUVEYRAN a participé à une table ronde à 13h45 sur « La nouvelle donne territoriale du logement social » lors du Congrès des EPL qui s'est tenue du 6 au 8 octobre à Deauville. Lors de cette table ronde, ont été évoquées les conséquences des lois MAPAM et ALUR sur les organismes de logement social au regard de la réforme territoriale
  • MARDI 7 OCTOBRE 2014 - Congrès des EPL à Deauville - Intervention de Thomas ROUVEYRAN au Club des Juristes à 17h30 sur le thème « Concessions et marchés publics à l’heure de la transposition ».
  • Mardi 30 SEPTEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet sur le sujet suivant : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Nadia BEN AYED et Alexandra ADERNO
  • Jeudi 25 SEPTEMBRE 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 – Conférence Droit de la construction au Cabinet sur le thème suivant : MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC : COMMENT REUSSIR SON OPERATION DE CONSTRUCTION ? avec les interventions de Cyril CROIX, Maud BOUET et Anaïs FAUGLAS
  • JEUDI 3 juillet 2014 à Paris – Intervention de My-Kim YANG-PAYA au Club des DAF de la Fédération des EPL : Trouver les bonnes garanties pour financer ses projets auprès des banques : quelles sont les différentes suretés réelles (hypothèque, ppd, gage) ? les précautions à prendre avant ? leur coût ?
  • Mardi 1er JUILLET 2014 à PARIS de 10h00 à 12h30 – Conférence Droit de l'environnement au Cabinet sur le thème suivant : ACTEURS PUBLICS ET SOLS POLLUES : LA PRISE EN COMPTE DE LA PROBLEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE DANS LES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ? avec les interventions de Guillaume GAUCH, Solenne DAUCE, Julia HERAUT et Clémence du ROSTU.
  • Vendredi 27 juin à Paris – Intervention de Didier SEBAN sur le thème « La recherche et l’exploitation des preuves scientifiques dans l’enquête et l’instruction » dans le cadre de la journée d’études dédiée à : "La preuve scientifique dans le procès pénal - la reine des preuves ?" organisée par Forensic – renseignements et inscriptions : alexandre .gallois@univ-rouen.fr et contact@forensic-france.com
  • Jeudi 26 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit pénal et insalubrité au Cabinet sur le sujet suivant : LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - LES SOLUTIONS OFFERTES PAR LE DROIT PENAL avec les interventions de Matthieu HENON, Michaël GOUPIL et Karine de CARVALHO.
  • Jeudi 19 JUIN 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 – Conférence Droit fiscal au Cabinet sur le thème suivant : ENJEUX FISCAUX DES CONTRATS IMMOBILIERS CONCLUS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - COMMENT BIEN GERER LES ENJEUX ATTACHES A LA TVA ? avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Gérard ARBOR et Marc TOURNOUD (SCP Arbor & Tournoud).
  • Mardi 17 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit des baux commerciaux au Cabinet sur le thème suivant : AMENAGEURS, ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET COLLECTIVITES - LA GESTION DES LOCAUX COMMERCIAUX PENDANT LE PORTAGE FONCIER avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Alexane RAYNALDY et Céline MARCOVICI.
  • Jeudi 5 JUIN 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Commande publique au Cabinet sur le thème suivant : L’ ESSENTIEL DES NOUVELLES DIRECTIVES EUROPEENNES MARCHES ET CONCESSIONS avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Ilhem HAOUAS.
  • Mercredi 4 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit de l'urbanisme au Cabinet sur le sujet suivant : LES EVOLUTIONS DU DROIT DE L'URBANISME APRES LA LOI ALUR avec les interventions de Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Valentine TESSIER, Benoît PERRINEAU et Elina ASIKA.
  • Jeudi 22 mai 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit de l'urbanisme au Cabinet sur le sujet suivant : LES EVOLUTIONS DU DROIT DE L'URBANISME APRES LA LOI ALUR avec les interventions de Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Valentine TESSIER, Benoît PERRINEAU et Elina ASIKA.
  • JEUDI 22 MAI 2014 -  Intervention de Corinne METZGER à l'Assemblée Générale -  DES DIRECTEURS D'ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES POUR PRESENTER LE GUIDE DU DIRECTEUR D'EPL
  • Mardi 20 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le sujet suivant : DU CONTROLE AU RETRAIT DE L’AGREMENT DE L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) OU FAMILIAL(E) avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL.
  • Jeudi 15 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - 2ème session de la conférence commande publique et énergie au Cabinet sur le sujet suivant : L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - Maîtrise du cadre juridique et sécurisation des marchés d’achat d’énergie avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Cécile FONTAINE et Nathalie RICCI.
  • Mardi 13 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence au Cabinet sur le sujet suivant : LA PERSONNE PUBLIQUE, LA COPROPRIETE ET L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) : ETAT DU DROIT - avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Benjamin ROCHE et Elisabeth SUISSA.
  • Mardi 13 mai 2014 à 11h40 à Paris - Hôpital Saint-Louis - LE RAPPEL DE LA LOI ET DES DISPOSITIFS JURIDIQUES EN MATIERE DE VIOLENCE CONJUGALE - Intervention de My-Kim YANG-PAYA et Céline MARCOVICI dans le cadre de la journée d’information du service social des Hôpitaux de Paris sur le thème « La violence conjugale : repérer, connaître, comprendre pour agir auprès des femmes et des enfants victimes ».
  • Mardi 8 avril 2014 de 9h00 à 12h30 à Paris - Marque et nom de domaine : quelle protection des collectivités territoriales ? Formation EFE assurée par Danielle DA PALMA  
  • Mardi 8 AVRIL 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Commande publique au Cabinet sur le thème suivant : L’ ESSENTIEL DES NOUVELLES DIRECTIVES EUROPEENNES MARCHES ET CONCESSIONS avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Thomas ROUVEYRAN, Marie PERRITAZ et Ilhem HAOUAS
  • Jeudi 3 avril 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit des baux au Cabinet sur le sujet suivant : LE REGLEMENT DES CONTENTIEUX DE CHARGES LOCATIVES DANS LE LOGEMENT SOCIAL - avec les interventions d'Agnès DANON et Anhaï AZMY BARTOLI.
  • 13, 18 et 27 mars 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 (3 sessions) - Conférence Intercommunalité au Cabinet sur le sujet suivant : LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE ET D’AFFIRMATION DES METROPOLES : QUELS IMPACTS SUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN ? avec les interventions de Didier SEBAN, Guillaume GAUCH, Solenne DAUCE, Laure DUFAUD et Clémence du ROSTU.
  • Mardi 25 mars 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence commande publique et énergie au Cabinet sur le sujet suivant : L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - Maîtrise du cadre juridique et sécurisation des marchés d’achat d’énergie avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Cécile FONTAINE et Nathalie RICCI.
  • Mardi 25 mars 2014 – Intervention de Thomas ROUVEYRAN à Paris dans le cadre du forum EUROP'ENERGIES en tant que modérateur de l'atelier : « Achats groupés d'énergie : groupements d'achats publics - centrales d'achats - groupements d'achats privés »
  • LUNDI 24 MARS 2014 - Formation dispensée par Samuel COUVREUR et dédiée aux « Modes de gestion des équipements culturels - les pratiques juridiques du spectacle vivant», La Scène Formations à Paris
  • Mardi 11 mars 2014 à PARIS de 10h00 à 12h30 - Conférence Droit des emprunts – financement au Cabinet sur le sujet suivant : EMPRUNTS TOXIQUES - OÙ EN EST-ON ? avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Danielle Da PALMA et Marine-Aurore HOUCKE.
  • Mercredi 5 février 2014 à Nice - Intervention de Thomas ROUVEYRAN dans le cadre des 3èmes Assises Nationales IRVE : animation d’un atelier dédié à la question du déploiement des bornes de recharge sur le thème « Du choix d'une AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) amont à celui de la supervision aval » de 18h15 à 19h30.
  • Vendredi 31 janvier 2015 : Intervention de Solenne DAUCE et Jean-Louis VASSEUR au séminaire de l'ADGCF sur le thème suivant : "les élections municipales et communautaires de mars 2014"  
  • Mardi 21 janvier 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le sujet suivant : EMPLOIS FONCTIONNELS, COLLABORATEURS DE CABINET ET ELECTIONS MUNICIPALES avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Emilien BATOT

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2009

Année 2008

  • Point juridique : Comment instaure-t-on la PVR, Les Petits-déjeuners du SIPPEREC, 2 décembre 2008
  • La mort une affaire publique (colloque SIFUREP, 16 octobre 2008)  
  • Actualités juridiques du logement social (Formation Moniteur- septembre 2008)
  • Assises nationales de la gestion territoriale des déchets « Conditions juridiques de la réhabilitation des centres d’enfouissement techniques », 18 juin 2008

Année 2007

  • Intervention au Colloque de la SMACL sur « les contentieux engagés contre l’Etat à la suite des violences urbaines de novembre 2005 » 13 novembre 2007
  • Intervention au Colloque : Contrôle des marchés publics et perspectives européennes et internationales, sur « le délit de favoritisme en France », Université Paris I, 22 octobre 2007.

Année 2006

  • Intervention au Colloque International Droit de l’Administration électronique sur « les collectivités et l’administration électronique », Université Paris I, I6 décembre 2006

Année 2005

Année 2004

  • Intervention sur « Les pouvoirs de police du maire » dans le cadre des rendez-vous des décideurs locaux organisée par le CNFPT, 16 décembre 2004