Les Vendredis de l’Actualité

       

INFOS ET INSCRIPTIONS

Contactez Mélanie à formation@seban-avocat.fr ou au 01.45.49.48.49

 

 

 

Du 12 mars au 30 avril 2021, nous vous proposons les vendredis matins des conférences en ligne sur les actualités du secteur public. Nos avocats y développeront les nouveautés juridiques qui vous concernent, dans un format court et dynamique qui laissera toute sa place au débat .

Pour cette première édition des « Vendredis de l’actualité », nous vous présentons 6 conférences en ligne. Au choix, vous pouvez vous inscrire à 1 ou plusieurs évènements, un tarif dégressif est appliqué à compter de la participation à 2 conférences.

Tarifs par personne* : 


• 1conférence : 250€ HT

• 2 conférences : 400€ HT
• 3 conférences : 600€ HT


* Pour toute inscription groupée au sein d’une même collectivité, contactez-nous !

 

Découvrez le programme !

 


Vie des acteurs publics

Vendredi 12 mars 2021, 9h-10h30

Réflexions et Stratégies autour de la contestation des arrêtés de carence – Loi SRU, des objectifs de réalisation des logements sociaux difficilement atteignables

 

• Identifier les moyens d’action du Préfet ;
• Appréhender les modalités de mise en œuvre de la procédure de carence ;
• Fixer une stratégie de contestation des arrêtés de carence et st des sanctions. 

 

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Droit électoral

Vendredi 19 mars 2021, 9h-10h30

Limites légales et risques liés à la période préélectorale – Elections Départementales et Régionales 2021


• Connaître les limites fixées par le Code électoral ;

• Identifier les risques en matière de communication durant la période préélectorale ;
• Appliquer les précautions utiles en la matière.

 

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Urbanisme

Vendredi 26 mars 2021, 9h-10h30

Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles

 

• Maîtriser les dernières évolutions et revirements jurisprudentiels ;
• Sécuriser l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme ;
• Mettre en œuvre le process de régularisation des permis.

 

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Intercommunalités

Vendredi 2 avril 2021, 9h-10h30

La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d’actualités


Identifier les différents outils existants, leurs intérêts et limites.

 

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Fonction publique

Vendredi 16 avril 2021, 9h-10h30

Revue de l’actualité jurisprudentielle de 2020 et notamment la prise imposée de ses congés, la rémunération des agents contractuels, l’enquête administrative, etc 


Maîtriser l’actualité réglementaire et jurisprudentielle de
l’année 2020 en droit de la fonction publique.

 

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Contrats publics

Vendredi 30 avril 2021, 9h-10h30

Analyse juridique des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes


Donner les clés de lecture juridique pour appréhender les conséquences pour la personne publique de la crise sanitaire sur ses contrats de délégation de service public et pour analyser les éventuelles demandes de ses concessionnaires.

 

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