Nos compétences

Vie des acteurs publics

SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).

Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.

Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
  • Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
  • Droit des services publics locaux
  • Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
  • Responsabilité administrative
  • Police administrative

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Vie des acteurs publics
le 01/01/2024

Région

Accompagnement d’une Région afin de sécuriser le process de retrait de délégations à un vice-président, analyse des conséquences d’un tel retrait de délégation quant à son mandat de conseiller régional, de vice-président et de membre de la commission permanente. Accompagnement de la Région dans la désignation d’un nouveau conseiller régional pour représenter la collectivité dans les organismes extérieurs et analyse des conséquences juridiques de la démission du représentant de la Région au sein de ces organismes quant au fonctionnement de ces derniers jusqu’à la désignation du nouveau représentant

Alexandra ADERNO
Mélissa MEZINE
Vie des acteurs publics
le 01/02/2024

Commune de plus de 20.000 habitants (Région centre)

Accompagnement de la commune à la suite de la démission de deux adjoints et d’un adjoint de quartier afin de procéder à la désignation de leur successeur notamment au regard des règles de parité. Analyse des possibilités de suppression de postes d’adjoints et de création de nouveaux postes.

Alexandra ADERNO
Mélissa MEZINE
Vie des acteurs publics
le 15/12/2023

Dossier 50 questions – La responsabilité administrative

L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...

Vie des acteurs publics
le 13/11/2023

Périscolaire : « Le juge a déjà validé la sur-tarification en cas d’absence injustifiée »

Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à instaurer une sur-tarification en cas d’absence injustifiée à la cantine et de non-réservation du service. Agathe Delescluse,...