Pour rappel, le chèque énergie, qui s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie, est attribué sur la base d’un critère fiscal unique, tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages et permet à ses bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quelle qu’en soit la source (électricité, gaz, fioul, bois,…) ou de financer une partie de leurs travaux d’économies d’énergie.

C’est dans ce cadre que le décret ici commenté vient modifier certaines dispositions du décret 6 mai 2016 ayant donné le coup d’envoi au chèque énergie ainsi que du décret du 24 décembre 2018 en modifiant les modalités de mise en œuvre, et ce afin de prendre en compte le retour d’expérience des premières années de mise en œuvre du dispositif et l’améliorer en conséquence.

Depuis sa récente entrée en vigueur le 1er janvier 2021, deux évolutions majeures sont à noter (article 2 du décret du 30 décembre 2020) :

– D’une part, le revenu fiscal de référence permettant d’accéder au chèque énergie sera désormais fixé par arrêté ministériel alors qu’il était jusque-là déterminé par un seuil fixé par décret à 7.700 euros ;

– D’autre part, les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des activités d’intermédiation locative pourront accéder au dispositif.