le 22/11/2018

L’utilisation des caméras toujours plus contrôlées par la CNIL ?

Décision n°MED-2018-041 du 8 octobre 2018 Décision n° MED 2018-041 du 8 octobre 2018 mettant en demeure l’association « 42 »

Délibération n°2018-345 du 18 octobre 2018 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2018-345 du 18 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2018-041 du 8 octobre 2018 prise à l’encontre de l’association « 42 »

Depuis plusieurs mois, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») semble concentrer ses efforts en matière de lutte contre l’utilisation des caméras de manière toujours plus attentatoire à la vie privée. Le 2 juillet 2018, l’Institut des techniques informatiques et commerciales (ci-après « ITIC ») avait reçu une mise en demeure publique après un contrôle des agents de la CNIL. En effet, cet établissement d’enseignement filmait en permanence une partie de son personnel, des lieux de vie, des espaces de travail ainsi que les étudiants et les professeurs.

La CNIL avait rappelé la durée maximale de sauvegarde de ces données (un mois) et que toute surveillance constante des personnels, professeurs ou étudiants était rigoureusement interdite.

Le 19 septembre 2018, elle a ensuite appelé à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo. Dans cet appel, elle demandait aux pouvoirs publics de repenser la législation sur l’usage des caméras afin d’allier les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun.

Le 8 octobre 2018, la CNIL a de nouveau mis en demeure un établissement d’enseignement pour des faits similaires à ceux de l’ITIC : la célèbre école 42 de Xavier Niel. La CNIL a rappelé à l’association (l’association 42 a créé l’école 42) que la captation d’images mise en œuvre dans les locaux de l’école était disproportionnée. En effet, comme avec l’ITIC, l’école 42 utilisait des caméras de surveillance afin de filmer en permanence les employés et professeurs alors même que certains espaces dédiés aux étudiants étaient aussi filmés. La CNIL a eu aussi l’occasion de rappeler que seuls les personnels de l’établissement habilités devaient avoir l’accès aux images, et non pas tous les étudiants au travers de leur intranet.

Ainsi, la CNIL a rappelé par deux fois les établissements d’enseignement supérieur à leurs obligations par des mises en demeures publiques. Avant une prochaine sanction ?