le 15/03/2018

L’Etat précise les conditions de répartition de la dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) pour 2018

Circulaire NORINTB1804776J, 9 mars 2018, relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR

L’instruction ministérielle du 9 mars 2018 amorce la procédure de répartition des dotations en demandant aux préfets de lancer les appels à projets et de réunir les commissions départementales d’élus destinées à définir les priorités locales de programmation.

Ces commissions consultatives sont chargées de définir des catégories d’opérations prioritaires ainsi que les taux et plafonds de subvention applicables à chaque catégorie.

Pour mémoire, la commission donne effectivement son avis sur les projets de plus de 100.000 euros désormais, contre 150.000 euros auparavant, le seuil étant été abaissé par l’effet de la loi de finances pour 2018.

L’instruction rappelle en outre que les préfets doivent restes vigilants sur les opérations subventionnés puisque certaines opérations sont définies comme priorités nationales.

L’an dernier, les espaces mutualisés de services au public et la revitalisation des centres-bourgs ; les communes nouvelles ; les travaux de rénovation thermique et ceux qui visent à l’autonomie énergétique pour les bâtiments publics ; les espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives (notamment la pré-demande en ligne de carte nationale d’identité et de passeport) étaient définies comme opérations de priorités nationale.

Si ces opérations demeurent prioritaires en 2018, s’y ajoute une nouvelle relative à l’aménagement des salles des classes de CP et CE1 des établissements prioritaires.

Cette année, le montant total de la dotation à répartir est de 1,046 milliard d’euros.

Ce montant a progressé puisqu’il doit être noté qu’une partie de la réserve parlementaire et ministérielle a été utilisée à hauteur de 50 millions d’euros pour abonder le fond.