Les travaux d’extension du stade de Roland Garros ont été suspendus par le Tribunal administratif

TA Paris, 24 mars 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 1520290

Le 24 mars dernier, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la suspension des travaux d’extension du stade de Roland Garros, dans l’attente du jugement au fond qui sera rendu concernant la légalité du permis de construire délivré pour la réalisation de ce projet.

Les travaux avaient déjà été interrompus en décembre dernier et pour une durée de trois mois à la suite de la décision du Juge judiciaire saisi en référé par les héritiers de l’architecte des serres d’Auteuil.

Les travaux étant sur le point de reprendre, le Tribunal administratif de Paris a d’abord considéré que la condition d’urgence était remplie.

Ensuite, le Tribunal a estimé que le moyen tenant à l’absence de déclassement prononcé par décret en Conseil d’Etat des parcelles concernées, situées dans le jardin des serres d’Auteuil, lui-même compris dans le site classé du Bois de Boulogne, était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire délivré.

La Fédération Française de Tennis a indiqué qu’elle entendait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

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