L’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars 2020 et qui permettait de restreindre certaines libertés publiques, a pris fin vendredi 10 juillet. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire prévu par la loi du 9 juillet 2020.
Si la fin de l’état d’urgence implique la levée de plusieurs restrictions, certaines mesures notamment relatives à la culture restent applicables.
L’organisation de rassemblements de moins de 5 000 spectateurs
Depuis le 11 juillet, les stades, salles de spectacles et hippodromes ont rouvert au public avec une limite de 5 000 personnes qui devrait perdurer au moins jusqu’au 1er septembre. Cependant, un nouvel examen de la situation épidémiologique nationale sera réalisé fin juillet pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août.
Néanmoins, ces réouvertures doivent se faire sous réserve de respecter strictement les mesures de sécurité sanitaire (port du masque obligatoire, port du masque obligatoire, gestes barrières, distanciation physique…).
La prolongation de l’allocation d’activité partielle
Pour les placements en activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, la prise en charge par l’Etat de l’indemnisation passe de 100 à environ 85 % sauf dans les secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire comme le tourisme ou encore la culture.
Depuis le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le taux horaire de cette allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire brute versée au salarié au titre de l’activité partielle, : or, l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 et le décret 2002-7810 du 29 juin 2020 prévoient de baisser le taux horaire de l’allocation de 70 % à 60 % mais uniquement dans les secteurs les moins affectés par la crise sanitaire.
Cependant, l’allocation d’activité partielle est maintenue à 70 % dans la limite de 4,5 fois le Smic pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire et sans aucune condition pour les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs tels que la culture ou la restauration.