Réclamées par la Ligue des auteurs professionnels depuis le 17 mars dans une lettre ouverte au Premier ministre, des mesures ont enfin été adoptées pour répondre aux attentes des artistes-auteurs. En effet, le milieu culturel et artistique est directement impacté par l’interdiction des rassemblements et la brutale perte des revenus annexes que les artistes-auteurs percevaient dans le cadre des actions d’éducation artistique et culturelle.
Après avoir annoncé le 18 mars dernier une aide d’urgence de 22 millions d’euros pour différents secteurs culturels, le ministère de la culture a ainsi précisé les dispositifs d’action en faveur des artistes-auteurs.
Dans un premier temps, les artistes-auteurs pourront bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances des 25 et 27 mars 2020 détaillant les aides accordées aux entreprises durant cette période de crise sanitaire. Ainsi, les artistes-auteurs pourront bénéficier d’une aide pouvant s’élever à 1 500 €, issue du fond de solidarité mis en place par le Gouvernement. Ils peuvent également bénéficier, comme les salariés, des prestations de l’assurance maladie s’ils font l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile ou bien s’ils sont parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure.
Par ailleurs, les artistes-auteurs pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux (mesure prévue par l’ordonnance du 25 mars 2020). De la même façon, les artistes-auteurs pourront solliciter un report ou un étalement de leurs échéances sociales et fiscales.
Enfin, l’ordonnance du 27 mars 2020 prévoit d’autoriser de façon exceptionnelle les organismes de gestion collective à recourir aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment à des actions artistiques et culturelles (projets éducatifs et culturels, festivals…), pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes économiques. Les organismes de gestion collective ont alors jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser les aides aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins dont les revenus découlant de l’exploitation en France de leurs œuvres et prestations ont été gravement affectés par la crise sanitaire et les mesures de confinement.
Par My-Kim Yang-Paya et Elie Lellouche