LE CABINET DE L’ACTION PUBLIQUE

Vie des acteurs publics

Grands projets publics

Economie sociale et solidaire (ESS) - Droit des organisations non lucratives

Droit de l'action sanitaire et sociale

Droit de l'immobilier, de l'urbanisme, de l'aménagement

Droit de l'énergie

Droit de l'environnement

Droit privé

Droit pénal et droit de la presse

Parmi nos références :

Le cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :
• plus de 300 communes de toutes tailles réparties sur tout le territoire national
• 10 communautés de communes, 30 communautés d'agglomérations, 6 communautés urbaines et une métropole
• 32 départements
• 11 régions
• deux ministères et une société nationale
• 40 offices publics de l'habitat
• 20 sociétés anonymes d'HLM
• 70 syndicats ou régies dans les domaines de l'énergie et de l'électricité, des déchets, de l'eau, de la restauration collective, du funéraire, de l'aménagement et de l'environnement, des communications électroniques, des transports
• 35 sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales
• 9 établissements publics d'aménagement et fonciers
• 8 établissements publics nationaux
• 20 CCAS
• 4 universités et structures d'enseignement supérieur
• 40 associations
• 10 établissements hospitaliers et structures dédiées à la santé

Le cabinet Seban & Associés est le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics. Pour assurer un accompagnement efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de soixante-dix avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et de pôles de compétences distincts.

> Téléchargez la plaquette du Cabinet S&A 2018

> Téléchargez le trombinoscope (pdf)

 

En 1984, Didier SEBAN crée son cabinet, avec l’ambition de se consacrer principalement au secteur public. Depuis, il a été rejoint par My-Kim YANG-PAYA en droit privé et par Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Thomas ROUVEYRAN, Guillaume GAUCH et Jean-Louis VASSEUR en droit public, puis par Matthieu HENON en droit pénal. L’équipe s’est encore étoffée en 2014 avec l’association de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE en droit privé, Lorène CARRERE et Alexandre VANDEPOORTER en droit public. Le Cabinet poursuit son développement et nomme en 2017 Solenne DAUCE, Céline LHERMINIER et Aloïs RAMEL au rang d’associés, tous trois dans le secteur du droit public. Partageant la même volonté de servir l’intérêt public, les treize associés mutualisent leurs compétences avec les avocats du cabinet Seban & Associés pour accompagner de manière transversale tous les types d’acteurs publics au quotidien, en conseil ou en contentieux, ainsi que dans leurs projets de développement.