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Titre gauche
Cabinet SEBAN
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- 6
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  mai 2015  
Titre principal 3
 Lettre d'Actualités Juridiques - Energie et environnement
 
 
       

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Calendrier des conférences
 
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Conférences au cabinet

Conférences d’actualités gratuites
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Mardi 22 septembre de 09h30 à 12h30
TRANSITION ENERGETIQUE ET AUTORITES ORGANISATRICES DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - Conférence organisée au Cabinet
( , Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, )
*
Jeudi 08 octobre de 09h30 à 12h30
LES NOUVELLES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE EN MATIERE D'ENERGIES RENOUVELABLES - Conférence organisée au Cabinet
( , Thomas ROUVEYRAN, )

Parmi nos missions récentes :

Formation relative au mécanisme de capacité : formation présentant le régime juridique du mécanisme de capacité et les évolutions attendues (Bureau d’études, région parisienne)

Assistance d’une Commune dans le cadre de la découverte de pollutions en sous-sol d’un bâtiment communal : rédaction d’une consultation analysant les responsabilités encourues et accompagnement stratégique de la Commune dans le choix des moyens à mettre en œuvre pour déterminer l’étendue de la pollution et les risques éventuels pour la santé (Commune de plus de 10.000 habitants, région nord-est)

Etude juridique relative aux conditions de cession d’ouvrages de réseau de distribution : rédaction d’une étude relative aux règles applicables à la cession d’ouvrages de réseau de distribution d’électricité, notamment les conditions d’indemnisation, de déclassement des ouvrages ; relecture d’un projet de convention de cession d’ouvrage de distribution d’électricité (Syndicat d’énergies, région nord-ouest)

Etude des modalités de prise en charge des frais liés à la dépollution d'un terrain situé dans le périmètre d'une ZAC : analyse stratégique des responsabilités encourues, d'une part, par le locataire d'un terrain dont l'activité est à l'origine de diverses pollutions de sols dans le cadre de son éviction et, d'autre part, par le propriétaire exproprié ; rédaction de clauses environnementales (Etablissement public d'aménagement, région parisienne)

Assistance du syndicat d’énergie dans le cadre d’une opération de déploiement THD sur des supports communs au réseau de distribution d’électricité : étude des conditions dans lesquelles mettre en œuvre une opération de déploiement THD sur des supports communs au réseau de distribution d’électricité, et plus particulièrement des modalités d’indemnisation du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité au titre de l’utilisation d’ouvrage de réseau (Syndicat d’énergies, région sud-est)

 

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Sommaire
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Focus
La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle »
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Brèves d'actualité
Droit de l'énergie
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Dernières publications, Parmi nos missions récentes, Rédaction
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Focus
La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle »
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L’arrêt Société Hydroélectrique du Pont du Gouffre est l’occasion pour le Conseil d’Etat, saisi d’un litige portant sur une autorisation de réhabiliter et d’exploiter une centrale hydroélectrique, de préciser la signification de la notion d’« entreprise hydraulique nouvelle ».Comme le rappelait X. de Lesquen, la loi du 16...
Lire la suite sur notre site internet
 
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Droit de l'énergie
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Les difficultés de détermination de la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité
Le système français d’organisation de la distribution publique d’électricité repose sur l’existence de concessions locales conclues avec un gestionnaire de réseau désigné par la loi. L’arrêt Société ERDF rendu par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 5 décembre 2014, Société ERDF, n° 13NT01455),...
Lire la suite sur notre site internet
 
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L’actualité du Cabinet
Dernières Publications
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LAJEE#6 - mai 2015
article de
, 01 janvier 1970

L’actualité du Cabinet
Parmi nos missions récentes
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Rédaction
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Les avocats dont les noms suivent ont participé à l'élaboration de cette lettre d'actualités juridiques sous la direction de Guillaume GAUCH et de Cécile FONTAINE et sous la coordination de Jean-Sébastien BODA (rédacteur en chef) : .
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